La responsabilité des messages et comptes sur son forum

par **Hehodas** Mar 19 Aoû 2008 - 14:58

La responsabilité des messages et comptes sur son forum

	Les informations juridiques contenues dans ce message ont pour objet de fournir des renseignements à caractère documentaire. Elles n'ont en aucun cas valeur de consultation juridique.

Comme beaucoup de membres qui mettent en place un forum, il nous arrive de nous poser des questions concernant nos droits vis-à-vis des messages publiés sur nos forums. Vous trouverez dans ce tutoriel, des explications sur la propriété des messages, la responsabilité des auteurs et les différents niveaux de responsabilité.

La responsabilité des différents acteurs

Voir illustration - Les différents niveaux de responsabilité:

Le terme auteur désigne la personne qui publie un message sur un forum Forumactif. En d'autres termes, dès que vous publiez un message, vous êtes considéré comme l'auteur de ce dernier. De ce fait, vous êtes le premier responsable des informations publiées sur un forum Forumactif ;
Ensuite, la responsabilité du contenu publié sur un forum est du ressort de son équipe administrative. Le terme équipe administrative désigne aussi bien les administrateurs et les modérateurs d'un forum. De ce fait, ces derniers sont responsables du contenu d'un forum à partir du moment où ces derniers ont effectivement connaissance d'un contenu illicite. C'est la raison pour laquelle Forumactif a mis en place différents outils pour aider les équipes administratives à être réactives eu égard aux contenus de leur forum :
- Les outils de modération
  Les outils de modération permettent de modérer les messages et sujets publiés sur un forum.
- Les rapports d'alerte
  Les rapports d'alertes permettent d'être prévenus par un membre lorsqu'un message ne correspond pas aux règles du forum.
- L’outil « Signaler un abus »
  Cette option est disponible sur tous les forums FA. Cela permet aux Internautes, qui naviguent sur un forum illégal de le signaler automatiquement et rapidement.
Enfin, en dernier lieu, l'hébergeur Forumactif est responsable du contenu publié sur les forums. En tant qu'hébergeur, Forumactif n’a pas une obligation générale de surveillance des informations transmises ou stockées, ni une obligation générale de recherche des faits ou des circonstances révélant une activité illicite. Toutefois, sa responsabilité est engagée à partir du moment où il a connaissance du contenu illicite.

Questions fréquentes

Un administrateur est-il responsable des messages publiés sur son forum Forumactif ?

Un administrateur est tenu pour responsable des messages publiés à partir du moment où il en a connaissance. La responsabilité de l'administrateur est engagée à partir du moment où il a connaissance d'un contenu illicite et, de ce fait, se doit d'agir promptement. C'est pourquoi il est important qu'un forum possède une équipe administrative (administrateurs et modérateurs) réactive afin d'intervenir le plus rapidement en cas de contenu illicite publié sur un support.

Un modérateur est-il responsable des messages publiés sur son forum Forumactif ?

De la même manière que l'administrateur, ce dernier est tenu pour responsable des messages publiés à partir du moment où il en a connaissance. La responsabilité du modérateur est engagée à partir du moment où il a connaissance d'un contenu illicite et qu'il possède les outils de modération nécessaire pour retirer le contenu jugé illicite. C'est pourquoi il est important qu'un forum possède une équipe administrative (administrateurs et modérateurs) réactive afin d'intervenir le plus rapidement en cas de contenu illicite publié sur un support.

L'équipe administrative est donc responsable, c’est bien beau, mais elle ne peut pas tout voir !

Il est vrai ! C'est la raison pour laquelle la responsabilité de l'équipe administrative n'est engagée que si et seulement si elle a connaissance du contenu illicite ! En conséquence, plus votre communauté grandit, plus il est nécessaire de former une équipe administrative importante pour pallier les différents problèmes qui pourraient survenir.

Si un membre demande la suppression de son compte, est-ce que les administrateurs sont tenus de respecter la demande ?

Affirmatif ! Vous vous devez de répondre favorablement à la demande de suppression de son compte, en vertu de la loi du 6 janvier 1978 et du règlement général sur la protection des données, un membre bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles collectées le concernant.

Si un membre demande la suppression de l'ensemble de ses messages, est-ce que les administrateurs sont tenus de respecter la demande ?

La réponse est duale ! Vous êtes tenus de supprimer les messages qui contiennent des données personnelles : nom, prénom, numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image.

Dans le cas contraire, vous n'êtes pas tenus de les supprimer.