Rédiger une charte pour son forum

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Rédiger une Charte pour son forum

Un forum peut être un espace public ou privé. Dans les deux cas, il est toujours apprécié que l’initiateur du forum (reconnu comme le Directeur de Publication) mette en place une Charte afin de présenter certains points importants aux nouveaux membres. Une Charte est un document qui n’a pas une valeur juridique en soi, mais qui lors d’un litige, peut vous protéger juridiquement d’une plainte à votre encontre (sous réserve que la Charte soit correctement rédigée). La Charte doit vous permettre de présenter de façon précise l’organisation de votre forum, son but, vos directives de publication et toutes informations importantes à la bonne marche de votre support. Ce document doit être accessible sans être inscrit sur le forum et notifié dans le règlement au moment de l'inscription (Cf. Tutoriel : Rédiger les Conditions Générales de son forum (Inscription)). Règles à respecter dans la rédaction d’une Charte Une Charte est considérée comme un contrat qui s’établit entre le Directeur de Publication (que nous appellerons « le Fondateur ») et le membre qui s’inscrit sur le forum. Lors de la rédaction de votre Charte, vous devez veiller impérativement à ce que les éléments contenus ne soient pas : Contraire aux conditions générales d'utilisation de Forumactif ; Contraire au droit applicable français et, par extension, au droit européen. Aussi, eu égard aux contraintes exposées ci-dessus, votre Charte ne doit pas contenir de clauses abusives. Par exemple, si vous obligez vos membres à rédiger un courrier postal pour demander la suppression de leurs comptes, cela pourrait être considérée comme une clause abusive. Enfin, votre Charte n'est pas une copie des conditions générales d'utilisation de Forumactif car ces dernières s'appliquent en priorité sur votre Charte. Il est donc important que chaque Charte soit rédigée en fonction du contenu de votre forum que vous souhaitez mettre en place. Les éléments à mettre dans une Charte (non exhaustifs) Il n’y a pas de règles précises dans la loi Française pour rédiger une Charte de forum. Bien qu’il existe de nombreux services sur le Net pour rédiger des « CGU », des « mentions légales », il n’existe pas un document officiel sur lequel nous pouvons prendre appui. Ceci étant, de nombreux groupes juridiques ont réalisé des travaux afin de regrouper les principaux éléments qui peuvent être intéressant à mettre dans une Charte. Le ou les thèmes de discussion abordés et la ou les langues d’usage du forum En premier lieu, il est recommandé de présenter le but de votre forum. Généralement (sauf cas atypique), un forum traite d’un sujet central qui faut rappeler dans le règlement afin qu’il n’y ait pas d’amalgame. Par exemple, si vous avez un forum RPG, il faut mettre sur quel univers vous vous basez et ce que doivent impérativement respecter les membres. Dans un deuxième temps, on conseille d’indiquer la langue utilisée dans les fils des discussions présentes sur votre support. Les modalités d’accès et d’inscription au forum Les modalités d’accès et d’inscription est un point important dans la construction d’une Charte car il va conditionner le profil des membres qui vont s’inscrire. Par exemple, vous pouvez indiquer une limite d’âge (« Le forum est déconseillé/interdit aux mineurs »), une condition de localité géographique (« Ce forum est pour les mamans du 93 »), une condition politique (« Ce forum est pour les individus ayant des prédominances politiques XxX ») etc. Les droits et devoirs du participant en tant que contributeur ou que lecteur Dans cet axe, vous pouvez indiquer ce que vous attendez de vos membres. La coutume actuelle est qu’il faut se présenter pour avoir accès à une partie ou à l’intégralité du forum. Si vous avez un forum qui est consacré à l’actualité, vous pouvez mettre des points précis sur « Comment proposer un article ? », « Comment prévenir d’une absence ? » etc. La pratique de la modération Le point suivant une souvent oublié dans les Chartes ou s’il est présent, il est souvent rédigé d’une façon « abusive ». On conseille d’informer de façon précise comment s’organise la modération de votre forum. Voici des axes sur lesquels vous pouvez travailler : → Comment s’organise la modération d’une façon générale (un groupe de modérateurs ? Qu’est-ce qu’ils peuvent faire précisément ? ) ; → Vos critères de modération : quels sont les types de message que vous autorisez (ou non) sur votre support ; → Comment les membres peuvent demander la suppression d’un message publié... Le référencement des contenus Il est bon de préciser si les messages présents sur votre forum seront référencés ou non sur le Net. (Rappel : Les moteurs de recherche (de type Googlebot) référencent les messages qui se trouvent dans des sections (forums) ouvertes au invités). La mention légale sur le droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui concernent les participants. Vous êtes tenus de supprimer son compte en vertu de la loi du 6 janvier 1978 et du règlement général sur la protection des données (Cf. Tutoriel sur la responsabilité des comptes et messages). Modification de votre Charte En ce qui concerne la modification d’une Charte, vous serez sûrement amené à faire quelques changements. Vous pouvez toujours mettre une clause que vous vous réservez le droit de modifier la Charte de votre forum sans annonces au préalable. Mais, il est plus « juste » ou « moral » de modifier le Charte et d’annoncer celui-ci avec un certain nombre de jours pour que vos membres prennent connaissance de sa modification et l’applique.

Ce tutoriel a été rédigé par Bipo. Et actualisé par Bipo (mai 2021). Aucune reproduction possible sans notre accord, conformément à l’article L122-1 du CPI.