commerce illégal

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Résolu commerce illégal

Message par lilimorgane Dim 23 Mai 2010 - 23:36

Bonsoir, voilà j'ai sur mon forum une personne qui fait du commerce illégal (pas de n° SIRET, pas d'inscription au registre du commerce).
Des membres concurrents m'ont demandée de la virer. Dois-je le faire? Suis -je dans l'illégalité si je la garde?
Merci


Dernière édition par lilimorgane le Lun 24 Mai 2010 - 0:13, édité 1 fois
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Résolu Re: commerce illégal

Message par Girl' Dim 23 Mai 2010 - 23:43

    Qui dit illégal dit quelque chose de mal, je vous conseil si vous ne voulez pas avoir d'ennuis.</ul>
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Résolu Re: commerce illégal

Message par lilimorgane Dim 23 Mai 2010 - 23:52

En quoi pourrais-je avoir des ennuis? C'est ça que je souhaite savoir...
En tant qu'administrateur, suis je obligée de vérifier les siret des commercants qui font leur pub? Shocked
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Résolu Re: commerce illégal

Message par AlanBike Lun 24 Mai 2010 - 0:02

Bonsoir,

La question n'est pas, pour vous, de vérifier l'authenticité des comptes ou l'existence d'un commerçant.
Le problème peut venir de ce que vous avez été mise au courant d'une pratique illégale avérée de commerce sur votre forum.
Si vous ne réagissez pas, vous ne pourrez vous prévaloir de votre ignorance de tels agissements sur votre forum.
Si il y a dépôt de plainte, votre responsabilité pourrait, de ce fait, être engagée.
Vous devriez faire savoir à ce membre que vous n'autorisez pas ce genre de pratique sur votre forum.


Wink
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Résolu Re: commerce illégal

Message par lilimorgane Lun 24 Mai 2010 - 0:13

ok merci!
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