commerce illégal
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commerce illégal
Bonsoir, voilà j'ai sur mon forum une personne qui fait du commerce illégal (pas de n° SIRET, pas d'inscription au registre du commerce).
Des membres concurrents m'ont demandée de la virer. Dois-je le faire? Suis -je dans l'illégalité si je la garde?
Merci
Des membres concurrents m'ont demandée de la virer. Dois-je le faire? Suis -je dans l'illégalité si je la garde?
Merci
Dernière édition par lilimorgane le Lun 24 Mai 2010 - 0:13, édité 1 fois
Re: commerce illégal
- Qui dit illégal dit quelque chose de mal, je vous conseil si vous ne voulez pas avoir d'ennuis.</ul>
Re: commerce illégal
En quoi pourrais-je avoir des ennuis? C'est ça que je souhaite savoir...
En tant qu'administrateur, suis je obligée de vérifier les siret des commercants qui font leur pub?
En tant qu'administrateur, suis je obligée de vérifier les siret des commercants qui font leur pub?
Re: commerce illégal
Bonsoir,
La question n'est pas, pour vous, de vérifier l'authenticité des comptes ou l'existence d'un commerçant.
Le problème peut venir de ce que vous avez été mise au courant d'une pratique illégale avérée de commerce sur votre forum.
Si vous ne réagissez pas, vous ne pourrez vous prévaloir de votre ignorance de tels agissements sur votre forum.
Si il y a dépôt de plainte, votre responsabilité pourrait, de ce fait, être engagée.
Vous devriez faire savoir à ce membre que vous n'autorisez pas ce genre de pratique sur votre forum.
La question n'est pas, pour vous, de vérifier l'authenticité des comptes ou l'existence d'un commerçant.
Le problème peut venir de ce que vous avez été mise au courant d'une pratique illégale avérée de commerce sur votre forum.
Si vous ne réagissez pas, vous ne pourrez vous prévaloir de votre ignorance de tels agissements sur votre forum.
Si il y a dépôt de plainte, votre responsabilité pourrait, de ce fait, être engagée.
Vous devriez faire savoir à ce membre que vous n'autorisez pas ce genre de pratique sur votre forum.
Re: commerce illégal
ok merci!
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