Nom de domaine refusé car mon forum contient une section illégal
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Nom de domaine refusé car mon forum contient une section illégal
bonsoir j'ai un grand problème
j'ai gagner au concoure du triple play et j'ai fais une demande d'un .com, juste après mon forum a été banni quelque instant, on me disant que j'ai pas respecter les condition général parce que j'ai crée une section de film streaming et j'ai poster juste un seule film !
je ne savais pas que le streaming était illégal, après on ma rendu le forum et on ma supprimé la section streaming mais on ma refusé aussi le nom de domaine que dois je faire ?
j'ai travail vraiment dur pour gagner au concoure
j'ai vraiment besoin d'aide
j'ai gagner au concoure du triple play et j'ai fais une demande d'un .com, juste après mon forum a été banni quelque instant, on me disant que j'ai pas respecter les condition général parce que j'ai crée une section de film streaming et j'ai poster juste un seule film !
je ne savais pas que le streaming était illégal, après on ma rendu le forum et on ma supprimé la section streaming mais on ma refusé aussi le nom de domaine que dois je faire ?
j'ai travail vraiment dur pour gagner au concoure
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Re: Nom de domaine refusé car mon forum contient une section illégal
Bonjour,
Nul n'est censé ignorer la loi... L'internaute qui met en ligne des oeuvres (vidéo, musique etc...), protégées par le droit d'auteur, sans autorisation de l'auteur, que ce soit en téléchargement ou streaming commet un délit de contrefaçon de droit d'auteur.
Il peut être poursuivi non seulement par l'auteur de l'oeuvre mais également par les titulaires de droits voisins au droit d'auteur (artiste interprète, producteur de phonogramme, producteur de vidéogramme etc...). Et ce même si l'internaute a licitement acquis l'oeuvre protégée, ou qu'il la met en ligne de façon gratuite.
vu que le domaine a été payé, je vous a&i remboursé les 1600 crédits que vous avez déboursé pour la commande du domaine reffusé. à vous de nettoyer maintenant votre forum de tout contenue illégal avant de recomander le domaine une deuxième fois
j'ai gagner au concoure du triple play et j'ai fais une demande d'un .com, juste après mon forum a été banni quelque instant, on me disant que j'ai pas respecter les condition général parce que j'ai crée une section de film streaming et j'ai poster juste un seule film !
Nul n'est censé ignorer la loi... L'internaute qui met en ligne des oeuvres (vidéo, musique etc...), protégées par le droit d'auteur, sans autorisation de l'auteur, que ce soit en téléchargement ou streaming commet un délit de contrefaçon de droit d'auteur.
Il peut être poursuivi non seulement par l'auteur de l'oeuvre mais également par les titulaires de droits voisins au droit d'auteur (artiste interprète, producteur de phonogramme, producteur de vidéogramme etc...). Et ce même si l'internaute a licitement acquis l'oeuvre protégée, ou qu'il la met en ligne de façon gratuite.
on ma refusé aussi le nom de domaine que dois je faire ?
j'ai travail vraiment dur pour gagner au concoure
vu que le domaine a été payé, je vous a&i remboursé les 1600 crédits que vous avez déboursé pour la commande du domaine reffusé. à vous de nettoyer maintenant votre forum de tout contenue illégal avant de recomander le domaine une deuxième fois
The Godfather- Adminactif
-
Messages : 18297
Inscrit(e) le : 02/05/2004
Re: Nom de domaine refusé car mon forum contient une section illégal
un grand merci
j'ai une petite question, j'ai crée une section musique et j'ai mis un albums en écoute non pas téléchargeable malgré que je détiens les droits , parce que c'est un chanteur dont je suis l'admin de sont site et il ma autorisé a mettre l'album téléchargeable, c'est grâce a ce site que j'ai fais de la pub et j'ai gagner au concoure.
j'espère qu'il ne vont pas me bannir encore une fois a cause de cela
encore un merci forumactif
j'ai une petite question, j'ai crée une section musique et j'ai mis un albums en écoute non pas téléchargeable malgré que je détiens les droits , parce que c'est un chanteur dont je suis l'admin de sont site et il ma autorisé a mettre l'album téléchargeable, c'est grâce a ce site que j'ai fais de la pub et j'ai gagner au concoure.
j'espère qu'il ne vont pas me bannir encore une fois a cause de cela
encore un merci forumactif
Re: Nom de domaine refusé car mon forum contient une section illégal
j'ai crée une section musique et j'ai mis un albums en écoute non pas téléchargeable malgré que je détiens les droits , parce que c'est un chanteur dont je suis l'admin de sont site et il ma autorisé a mettre l'album téléchargeable, c'est grâce a ce site que j'ai fais de la pub et j'ai gagner au concoure.
j'espère qu'il ne vont pas me bannir encore une fois a cause de cela
du moment que vous avez l'autorisation écrite de l'ayant droit, no problemo
The Godfather- Adminactif
-
Messages : 18297
Inscrit(e) le : 02/05/2004
Re: Nom de domaine refusé car mon forum contient une section illégal
ok merci et si non si je poste des sons par youtube c'est du streaming non pourquoi ce n'est pas illégal !
Re: Nom de domaine refusé car mon forum contient une section illégal
ce n'est pas a moi de statuer sur la légalité ou non de vos actions! je ne suis pas juriste
ce que je vous donne ici comme conseil est juste a titre indicatif. si vous souhaitez plus de précisions, merci de vous adresser a des forums spécialisé que vous trouverai facillement sur l'annuaire forumactif
ce que je vous donne ici comme conseil est juste a titre indicatif. si vous souhaitez plus de précisions, merci de vous adresser a des forums spécialisé que vous trouverai facillement sur l'annuaire forumactif
The Godfather- Adminactif
-
Messages : 18297
Inscrit(e) le : 02/05/2004
Re: Nom de domaine refusé car mon forum contient une section illégal
ok merci cher admin, et bonne chance pour la suite de forumactif on attend toujours de vos nouveautés
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