Photos sur un forum

[Juste]

bonjour

j'ai une question mais je ne sais pas si c'est le bon endroit pour la poster (vous changez si c'est le cas merci).....

d'un point de vu légal, ai-je le droit d'imposer dans mon règlement que les photos personnels (photos de personne....) postés par les membres sur mon forum deviennent la propriété du forum????? et qu'ils ne puissent plus les enlever quand ils le souhaitent?????

merci de votre réponse.....

amicalement

[Juste]

toujours pas de réponse à ma question?????

[AlanBike]

Bonsoir,

Nous ne saurions vous apporter une réponse objective sur le sujet. Le staff bénévole du FdF n'a pas de compétence juridique en cette matière.
Merci de vous reportez à la section juridique des Q/R fréquentes(lien en dessous de ma signature) et de prendre conseil auprès de personnes compétentes en matières juridiques des droits d'auteur sur le web.
Je considère ce poste comme résolu et le verrouille.
Merci de votre compréhension.

Cordialement