aide juridique
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aide juridique
Bonsoir,
Je vous remercie par avance pour votre réponse...
Voilà aujourd hui j ai découvert dans un magazine à grand tirage un article sur un prestataire ou il est ecrit noir sur blanc que le PDG de cet entreprise est le fondateur de MON forum alors qu il en est juste membre.Je m apprete a faire une lettre en recommandé appuyé d un mail pour que cette erreur soit rectifiée.
Pouvez vous me donner votre avis sur la chose !De plus alors que notre forum est en pleine expansion ,que le nom de notre collectif est déposé et que notre association va voir le jour ces jours prochains est il envisageable de demander des dedomagements(financiers ou par un article(aussi grand que leur erreur) dans leur magazine).
Pouvez vous également me dire par rapport à la loi quel article me protege vraiment par rapport à mon droit moral et intellectuel.
Encore merci pour votre aide !
ipapa
Je vous remercie par avance pour votre réponse...
Voilà aujourd hui j ai découvert dans un magazine à grand tirage un article sur un prestataire ou il est ecrit noir sur blanc que le PDG de cet entreprise est le fondateur de MON forum alors qu il en est juste membre.Je m apprete a faire une lettre en recommandé appuyé d un mail pour que cette erreur soit rectifiée.
Pouvez vous me donner votre avis sur la chose !De plus alors que notre forum est en pleine expansion ,que le nom de notre collectif est déposé et que notre association va voir le jour ces jours prochains est il envisageable de demander des dedomagements(financiers ou par un article(aussi grand que leur erreur) dans leur magazine).
Pouvez vous également me dire par rapport à la loi quel article me protege vraiment par rapport à mon droit moral et intellectuel.
Encore merci pour votre aide !
ipapa
Dernière édition par ipapa le Sam 20 Nov 2010 - 1:53, édité 2 fois (Raison : chgt de titre)
Re: aide juridique
Le petit up du jour...
Mon courrier doit partir dans la matinée et j aurai bien voulu avoir votre avis avant.
Mon courrier doit partir dans la matinée et j aurai bien voulu avoir votre avis avant.
Re: aide juridique
Bonjour
regarde tout en bas , tu as les renseignements qu'il te faut dans " aide juridique "
https://forum.forumactif.com/questions-reponses-frequentes-f14/listing-des-questions-reponses-frequentes-t78679.htm
Amicalement
regarde tout en bas , tu as les renseignements qu'il te faut dans " aide juridique "
https://forum.forumactif.com/questions-reponses-frequentes-f14/listing-des-questions-reponses-frequentes-t78679.htm
Amicalement
Re: aide juridique
Merci
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