Copyright (gratuis)??

[xlilshadow69x]

Salut a tous jai tapé copyright mais les sujet ne corresponde pas vraiment a ma question donc voila


je voudrait savoir si on est OBLIGER de faire un dépôt pour être protéger ...... je ne peut pas mettre le C en bas sans payer et écrire tout droit réserver???

ou sinon je peut faire un truc pour protéger mes image et mon forum entier sans payer.


PS: j imagine pas si jai pas de $ et je fais un dessin qui vaut 1M et un gars me le vole après quelque seconde de publication (se n'est que mon opinion )

PS2: si jai pas bien vue je suis terriblement désoler et ne me faire qu'un seul lien vert las page
merci

cordialement

[Neptunia]

Bonsoir !

Je vous invite à la lecture de ces deux sujets.
La Propriété Intellectuelle et Internet.
Protection de ses créations (Graphiques et Textes).

[xlilshadow69x]

Merci pour s'est lien aof je mis met de-suite je te redonne des nouvelle après



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V double post désoler :X

[xlilshadow69x]

Article L122-4
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.



====> Traduction : si on vous plagie ou même si on vous copie sans vergogne votre travail vous avez le droit d’exiger que l’auteur de ces plagiats cessent cela séance tenante (et si il y a préjudice vous pouvez obtenir des dédommagements)

Donc si je tape dans un règlement une sorte de copyright et je mets ¨tout droit réserver¨ et aussi le petit C . jai pas besoin de payer un dépôt sur copie right France???

EDIT: a non.. double post grr terriblement désoler :X je ne le ferai plus jai fais une erreur

[Neptunia]

Non le paiement n'est pas obligatoire.

Mais si les documents protégés sont déposés chez un huissier, il sera beaucoup plus facile de faire valoir vos droits.

De plus placer une bannière copyright france (ou autre site proposant ces services) peut suffire à dissuader d'éventuels plagieurs.

[xlilshadow69x]

D'accord merci bien aof de votre réponse sa va m'éviter de dépenser des dollars bien sure que je suis consssien qu'il ne soi pas protéger a 100%


Post = Résolue