Violation des droits d'auteur?

[bob l'eponge]

Bonjour,
Pendant cette année, je me suis inscris sur un forum dont le thème était le RPG tiré d'un manga. Tout allait bien jusqu'à ce qu'il y ait eu une énorme réforme, et que pleins de règles ont changé. Les administrateurs ont donc créé un compte se nommant "staff" et on refait des nouveaux règlements, dont un qui dit:

Devenir des projets
par Staff le Sam 31 Juil - 18:14

Chers membres,

Suite à la mise en place d'une nouvelle équipe de direction du forum, nous souhaitons vous faire part d'une décision importante.

En effet, nous avons décidé que désormais chaque projet posté sur le forum sera propriété de la communauté. Par conséquent, et comme indiqué dans les chartes, les administrateurs ont désormais le droit de supprimer ou de modifier des projets avec ou sans l'accord du ou des auteurs. Chaque projet ou chaque post sera alors renvoyé non modifié aux différents auteurs.

Cependant, dans l'éventualité où certains souhaitent reprendre à la communauté leurs projets personnels, il leur est accordé un délai de deux semaine pour nous le signaler. Nous nous engageons bien sur à respecter les droits d'auteur sur ses projets, qui ne seront alors ni plagiés ni réutilisés.


Merci de contacter les membres du staff si vous désiriez faire une requête ou si vous aviez une question.

Il y a 2 points qui me gène:
1) Tout d'abord, quand je me suis inscris, il n'y avait pas cette règle. Donc est-ce que je suis censé suivre cette règle dont je n'ai jamais accepté? Car, quand je me suis inscris (en appuyant sur le bouton "j'accepte le règlement") ce sont les anciennes règles que j'ai accepté, pas celle-là...
2) Si quelqu'un créée un projet, ça veut dire que cela appartient désormais aux administrateurs du forum, et donc que ce n'est plus sa propriété. Quand on créée un projet, c'est une propriété intellectuelle, avec des droits d'auteurs... Mais j'ai lu que vous avez posté cela sur le Forum des Forums:

Le droit d'auteur en France est régi principalement par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
Il y a eu des modifications depuis (notamment en 2006) mais les principes de base ne changent pas.

La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expres​sion(orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).

Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Ainsi ne tombent pas sous la protection du droit d'auteur les créations de l'esprit purement conceptuelles telles qu'une idée, un concept, un mot du langage courant, ou une méthode.

Article L112-3
Modifié par Loi n°98-536 du 1 juillet 1998 - art. 1 JORF 2 juillet 1998
Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologies ou de recueils d'oeuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles.
On entend par base de données un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.

Tous les forums relèvent de la propriété intellectuelles. Donc est-ce qu'on peut considérer cela comme des violations de droits d'auteur? Si vous pouvez m'éclairer sur ce sujet, ce serait très gentil


Désolé j'ai du mal à m'exprimer, et j'espère que je me suis expliqué assez clairement...


Bonne soirée.

[Invité]

Contactez l'équipe de ce forum pour signaler ça, et si ils ne font rien, retirez tout simplement le forum de vos favoris.

[bob l'eponge]

Bonjour,

Merci de votre réponse. Le problème c'est que je n'ai nul envie de quitter le forum, car il y a beaucoup de membres avec qui je m'entends très bien, et que je me suis bien amusé. Je vais d'abord attendre une réponse pour ma première question avant de quitter le forum... Je me suis tellement plu là-bas, et je perdrai tous mes rp' et c'est pas ce que j'ai envie ^^'

Bonne journée.

[SandyL]

Bonjour, Je vous rappelle que sur le forum d'entraide, nous ne sommes pas qualifiés pour répondre aux questions d'ordre juridique. Vous pouvez consulter ces quelques articles tirés du Listing des Questions & Réponses Fréquentes : • Plagiat • La Propriété Intellectuelle et Internet • L'outil "signaler un abus" • La diffamation et le dénigrement • Déposer une plainte chez un FAI Ou utiliser L'outil litiges en cas de besoin. Les litiges ne sont pas traités par le staff bénévole mais par la Société ForumActif en direct, je vous conseille donc de joindre les membres du staff professionnel que sont : The Godfather, Typlo ou Zen. Vous trouverez aussi les coordonnées de la société dans les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) A bientôt sur ForumActif

[bob l'eponge]

Merci de votre réponse.
Mais, j'ai toujours cette question qui m'embête...

Tout d'abord, quand je me suis inscris, il n'y avait pas cette règle. Donc est-ce que je suis censé suivre cette règle dont je n'ai jamais accepté? Car, quand je me suis inscris (en appuyant sur le bouton "j'accepte le règlement") ce sont les anciennes règles que j'ai accepté, pas celle-là...

[Alex Fowl]

Bonsoir,

Et bien, libre à vous de voir la réaction des modérateurs quand ils verront que vous ne respectez pas leur règlement !
Généralement, les forums ont un deuxième règlement dans un post qu'il est nécessaire de suivre pour le bon déroulement de l'ambiance du forum !

Pour le reste de vos questions, comme l'a dit SandyL, nous ne sommes pas qualifiés pour répondre aux questions d'ordre juridique !

Cordialement,

[bob l'eponge]

Merci de votre réponse.
Problème résolu
Bonne journée!