contribution et légalité

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Résolu contribution et légalité

Message par kevnord Mer 9 Fév - 23:32

Bonjour,

Je souhaiterais faire suite au sujet suivant :

https://forum.forumactif.com/t274964-contribution-des-membres-legal-ou-pas?highlight=contribution

Je pense que la question est mal posée ou que la réponse n'est pas assez précise.

Généralement, lorsque l'on effectue un " don " on doit avoir en retour une déduction d'impôt, c'est la loi.

Le système de contribution a t-il la même valeur qu'un don ?

Si un membre de mon forum fait une contribution, suis-je hors la loi si je lui refuse une déduction d'impôt, un reçut ?

Merci.


Dernière édition par kevnord le Sam 12 Fév - 13:03, édité 1 fois
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Résolu Re: contribution et légalité

Message par Franck_Lille Jeu 10 Fév - 5:49

La déduction d'impôt ne s'applique que pour les dons aux associations caritatives il me semble..

De plus, lors d'une donation d'un des membres, le fondateur ne reçois pas d'argent directement, mais des "crédits"

A mon avis NON donc !
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Résolu Re: contribution et légalité

Message par Inga Jeu 10 Fév - 10:27

Franck_Lille a écrit:La déduction d'impôt ne s'applique que pour les dons aux associations caritatives il me semble..

De plus, lors d'une donation d'un des membres, le fondateur ne reçois pas d'argent directement, mais des "crédits"

A mon avis NON donc !

Bonjour !

Je pense que c'est entièrement vrai. Un forum n'est pas une oeuvre caritative...et le fondateur ne reçoit que des crédits (ce qui est déjà pas mal !).

Cordialement,

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Résolu Re: contribution et légalité

Message par kevnord Jeu 10 Fév - 11:53

Bonjour,

oui effectivement, je me suis dit que comme nous recevons des crédits et non pas de l'argent que celà devrait induire que nous ne devons pas faire de déduction d'impôt...

Mais je pense que je vais continuer mes recherches
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Résolu Re: contribution et légalité

Message par Anzu Jeu 10 Fév - 13:09

contribution et légalité Check10Bonjour,

Afin de faciliter la gestion des problèmes, si votre problème est résolu, pensez à :
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  • cocher l'icône résolu
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