Illicite ou pas ?

[captaincrochet]

Bonjour,

Je me pose une question, assez importante.
Est-ce que le fait qu'une photo provenant d'un shooting, sans droit d'auteur inscrit dessus, est considérée comme illicite ?
Merci pour vos réponses.

[Scipion]

Bonjour

Pour éclairer votre idée sur le sujet, je vous invite à consulter le document ci-après qui précise notamment que :

la mention du nom de l'auteur d'une photo est obligatoire.

Le droit d'auteur et copyright

Cordialement

[captaincrochet]

Merci, il n'y a pas copyright n'y quoi que ce soit sur les photos que j'ai mise.

[Scipion]

En conséquence, je pense que les photos installés sur votre forum sont à l'abri d'un signalement d'abus pouvant être justifié par l'exercice d'un droit d'auteur. Les photos sans mention explicite du nom de l'auteur sont libres de droit.

Cordialement

[Threax]

Bonjour,

Je ne peux pas laisser dire ça...
Le droit d'auteur existe, quand bien même l’œuvre en question n'est pas signée. L'article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle précise bien :

L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

L'absence de signature, de sigle, de signe distinctif pouvant induire la mention du droit d'auteur, ne signifie pas que l'oeuvre est libre de droit comme le dit Scipion...

Ainsi tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au droit d'auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés !
Source : Droits d'auteurs, copyrights

Je vous invite à lire l'article source de cette citation, vous comprendrez rapidement.

[Scipion]

Merci pour ces précisions "Toto456".

Cordialement