Litige avec un membre
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Litige avec un membre
Bonjour,
Un membre de mon forum a decidé de partir.
Celui-ci veut que l'on supprime son compte definitivement
Mais il veut egalement que l'on efface tout ses messages(+-4000) sous pretexte "d'’intégrité intellectuelle"
Est-il dans ses droits de demander un telle requete?
C'est un travail de titan,sans compter que même de bonne fois il est casi impossible de tout supprimer
Le nombre de page de sauvegarde etant limitée a 20,
apres suppression des messages figurant sur ces 20 pages comment retrouver le reste ???
Il tente de faire pression,et au besoin je cite :"il me reste en recours une plainte au gestionnaire du forum actif"
Qu'en est-il par rapport a la loi informatique?
Je sais que l'on doit effacer ses messages directement lié a sa vie privée(adresse mail,photo de lui ou autre)
Pour le reste,je suis un peu dans le flou
Merçi d'avance,thedemond001
Un membre de mon forum a decidé de partir.
Celui-ci veut que l'on supprime son compte definitivement
Mais il veut egalement que l'on efface tout ses messages(+-4000) sous pretexte "d'’intégrité intellectuelle"
Est-il dans ses droits de demander un telle requete?
C'est un travail de titan,sans compter que même de bonne fois il est casi impossible de tout supprimer
Le nombre de page de sauvegarde etant limitée a 20,
apres suppression des messages figurant sur ces 20 pages comment retrouver le reste ???
Il tente de faire pression,et au besoin je cite :"il me reste en recours une plainte au gestionnaire du forum actif"
Qu'en est-il par rapport a la loi informatique?
Je sais que l'on doit effacer ses messages directement lié a sa vie privée(adresse mail,photo de lui ou autre)
Pour le reste,je suis un peu dans le flou
Merçi d'avance,thedemond001
Re: Litige avec un membre
Bonjour,
C'est un peu compliqué, la réponse à votre question est oui et non.
Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout membre inscrit sur un forum (ou tout autre service) bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant. Ceci englobant toutes les informations permettant de l'identifier de près ou de loin. C'est son droit. Mais vous n'êtes pas nécessairement obligé de supprimer tous ses messages, uniquement ceux qui permettent de l'identifier.
Deux considérations supplémentaires :
- Si vous n'avez pas le droit de supprimer l’œuvre d'un membre sans son accord, il semble logique qu'il soit dans son bon droit s'il vous demande de la supprimer.
- Si vous êtes en litige avec ledit membre, vous avez le droit de refuser cette suppression (durée limitée). Mais ce n'est pas une solution définitive.
Pour plus d'information je vous engage à vous référer au tutoriel (source de ce bref résumé) : La responsabilité des messages et des comptes de son forum
C'est un peu compliqué, la réponse à votre question est oui et non.
Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout membre inscrit sur un forum (ou tout autre service) bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant. Ceci englobant toutes les informations permettant de l'identifier de près ou de loin. C'est son droit. Mais vous n'êtes pas nécessairement obligé de supprimer tous ses messages, uniquement ceux qui permettent de l'identifier.
Deux considérations supplémentaires :
- Si vous n'avez pas le droit de supprimer l’œuvre d'un membre sans son accord, il semble logique qu'il soit dans son bon droit s'il vous demande de la supprimer.
- Si vous êtes en litige avec ledit membre, vous avez le droit de refuser cette suppression (durée limitée). Mais ce n'est pas une solution définitive.
Pour plus d'information je vous engage à vous référer au tutoriel (source de ce bref résumé) : La responsabilité des messages et des comptes de son forum
Chouquette~- *****
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Inscrit(e) le : 15/07/2009
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