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Résolu Ajouter un élément au règlement concernant les textes et les photos postés

Message par Husky (Eric) le Sam 24 Sep 2011 - 19:21

Bonsoir,
Peut-on, via un règlement que les membres devraient accepter, préciser que les textes et photos restent la propriété du forum après le départ ou le bannissement éventuel du membre les ayant postés ?
Est-il possible et légal de préciser dans le règlement que le fait de poster une photo et/ou un texte sur le forum vaut l'abandon de toute prétention à faire valoir un quelconque droit de propriété intellectuelle ou artistique ?
Le cas échéant, une forme particulière est-elle recommandée ?
Merci d'avance.

Husky (Eric)
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Résolu Re: Ajouter un élément au règlement concernant les textes et les photos postés

Message par Chacha le Sam 24 Sep 2011 - 21:15

Bonsoir Husky (Eric)

Dans les Questions et réponses fréquentes, vous trouverez une Aide Juridique contenant plusieurs tutoriels.


Cordialement
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Résolu Re: Ajouter un élément au règlement concernant les textes et les photos postés

Message par Chacha le Sam 1 Oct 2011 - 11:21

Bonjour,

Afin de faciliter la gestion des problèmes, si votre problème est résolu, pensez à :
  • éditer votre premier message,
  • cocher l'icône résolu
  • Et enregistrer en cliquant sur


Vous pouvez également remercier les personnes qui vous ont aidé, en cliquant sur le bouton

A bientôt sur ForumActif Smile
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