Violation des droits d'auteurs.

[Xoomi34]

Bonjour/Bonsoir, je ne sais pas vraiment ou déposer ma pleinte contre un forum.

[Tech]

Bonjour,

Vous pouvez utiliser l'outil litige mis à votre disposition : https://www.forumactif.com/litigation

Cordialement.

[Neptunia]

Bonjour ^^


S'il s'agit d'un Forumactif
A effectuer dans cet ordre.
Entrer en contact avec l'administration du forum concerné (Contact, MP, email ...)
L'outil Signaler un abus
L'outil Déposer un litige
Déposer une plainte en justice

S'il s'agit d'un forum autre que Forumactif :
Hormis la plainte en justice, se rapprocher de l'hébergeur pour connaître les possibilités.

[Xoomi34]

Merci, mon litige a été envoyé.

[Xoomi34]

Après combien de temps le système est mis en charge ?

[Neptunia]

Après combien de temps le système est mis en charge ?

Je ne suis pas sûr de comprendre la question.

S'il s'agit du délai avant que le litige soit assigné au forum, et bien comme c'est le week-end, ça sera lundi ou mardi.

Si tu n'as pas de réponse, lire le dernier chapitre du tuto litiges (lien dans mon post précédent).

[Chacha]

Bonjour,

Comme indiqué par Neptune-, la réponse se trouve dans le tutoriel :

Informations complémentaires :

Le rôle de Forumactif, dans les litiges, est d’être le médiateur entre vous et le forum sujet de la plainte. Nous faisons de notre mieux afin de régler les problèmes amicalement.

Si vous n’avez pas eu de suite quelques semaines après l'envoi du litige, cela veut dire que le fondateur du forum sujet de la plainte ne nous répond pas non plus. Dans ce cas, si vous estimez que vous subissez un préjudice, nous vous invitons à contacter votre conseiller juridique habituel afin de porter plainte auprès des autorités compétentes en la matière et de mettre en demeure par la voie juridique le fondateur du forum en question.

Dès lors, et à réception de la mise en demeure contre le forum par LRAR, forumactif fournira aux autorités compétentes les informations demandées par voie légale dans la limite de ce que prévoit la loi.

Les réponses adéquates ayant été fournies, je considère ce sujet comme résolu et le verrouille.


Cordialement.