Question de responsabilité légale et législation

[Werner]

Bonjour,

J'ai ouvert un sujet la semaine dernière et il a été fermé sans avoir la réponse officielle du staff de Forum Actif.
Mon forum est-il sous la législation française ou américaine ?


J'ai eu une réponse d'un membre du forum mais est-ce la version officielle du staff ?

lop !  Mr. Green

Ton forum est, logiquement, dans la "législation" française puisqu'il appartient (cela se voit dans ton url) à ForumActif. le .us est juste pour la visibilité de ton forum, le .com = commercial , .fr = france etc... .

Je ne pense pas qu'il soit dans la législation américaine

https://forum.forumactif.com/t368090-question-concernant-l-adresse-url-de-mon-forum#3115448


Je répète donc ma question. Merci aux administrateurs du forum de bien vouloir répondre.

Bonsoir,

Après avoir fait des recherches sur le forum, je n'ai pas trouvé réponse à ma question.
Actuellement, mon forum est hébergé sur " .forumactif.us ".
Je voudrais savoir si comme je le pense, le forum est donc hébergé sur un serveur aux États-Unis ?
Quelle est donc la législation en vigueur pour les forums avec le .us ?
Sommes nous sous la législation américaine ou française du fait que Forum Actif est français ?

En vous remerciant
Werner

[Neptunia]

Bonjour ^^

Le premier sujet a été verrouillé parce qu'un membre du staff y a répondu et tu as ignoré cette réponse.

Si la réponse fournie par Tortue avait été erronée, le staff aurait corrigé cette erreur.

Ton forum est hébergé par une société française, il est donc soumis aux lois françaises et cela quel que soit l'emplacement des serveurs d'hébergement.

En revanche le domaine relève du domaine national de premier niveau (TLD) réservé aux Etats-Unis et par conséquent le domaine pourrait passer sous contrôle états-unien.

Cela dit, comme l'organisme qui gère les domaines au niveau mondial (ICANN) est de droit californien, le risque au niveau du nom de domaine reste à peu près le même quel que soit le TLD retenu. On a vu par exemple un organisme judiciaire américain confisquer début 2012 des nom de domaine .com (les .com ne sont la propriété d'aucun pays) appartenant à une société relevant du droit hong-kongais.

[Shadow]

Bonjour Werner,

Les forums Forumactif quelque soit leur nom de domaine dépendent de la législation française car hébergés par la plateforme Forumactif, société française, soumise au droit français.

Bien cordialement,
Vivi

[Werner]

Bonjour Werner,

Les forums Forumactif quelque soit leur nom de domaine dépendent de la législation française car hébergés par la plateforme Forumactif, société française, soumise au droit français.

Bien cordialement,
Vivi

Bonjour Vivi,

Voici une réponse claire.
Je vous remercie.

[Chacha]

Bonjour, Afin de faciliter la gestion des problèmes, si votre problème est résolu, pensez à : éditer votre premier message, cocher l'icône Et enregistrer en cliquant sur A bientôt sur ForumActif

[Werner]

Bonjour ^^

Le premier sujet a été verrouillé parce qu'un membre du staff y a répondu et tu as ignoré cette réponse.

Si la réponse fournie par Tortue avait été erronée, le staff aurait corrigé cette erreur.

Ton forum est hébergé par une société française, il est donc soumis aux lois françaises et cela quel que soit l'emplacement des serveurs d'hébergement.

En revanche le domaine relève du domaine national de premier niveau (TLD) réservé aux Etats-Unis et par conséquent le domaine pourrait passer sous contrôle états-unien.

Cela dit, comme l'organisme qui gère les domaines au niveau mondial (ICANN) est de droit californien, le risque au niveau du nom de domaine reste à peu près le même quel que soit le TLD retenu. On a vu par exemple un organisme judiciaire américain confisquer début 2012 des nom de domaine .com (les .com ne sont la propriété d'aucun pays) appartenant à une société relevant du droit hong-kongais.

Bonjour Neptune,

Un grand merci pour ces éclaircissements.

Cordialement
Werner