Responsabilité Juridictionnelle ?

[Flo Ergo]

Détails techniques

Version du forum : Inconnue
Poste occupé : Membre
Navigateur(s) concerné(s) : Google Chrome
Personnes concernées par le problème : Tous les utilisateurs
Lien du forum : http://www.ied-droit.com

Description du problème

Bonjour,
j'avoue que je ne savais pas trop où poser ma question...
Voici ma question :

Je voudrais faire en sorte qu'une institution universitaire accepte de mettre en lien un forum conçu de toutes pièces par les étudiants et où l'université n'a aucun "pouvoir" administratif.

Mais ce forum est un atout immense à la fois pour les étudiants et pour tout le corps administratif et gagnerait sur tous les plans à être beaucoup plus visible.

Mais les responsables de l'université craignent qu'en cas de litige sur ce forum leur responsabilité soit totale. (concrètement, par exemple, ils ont peur que si sur le forum des étudiants éclate un gros litige de racisme, pédophilie ..???) Ils en soient pénalement responsable.

Existe t il un texte de lois pouvant rassurer l'institution universitaire sur ce point ?

Merci beaucoup de m'avoir lu, je reste disponible pour toutes questions ou précisions.

Cordialement,
Floriane

[Oïa]

Bonjour,
Votre forum est en version phpBB3

Ensuite sachez qu'il existe un règlement propre à forumactif mais aussi que vous pouvez
établir le votre.
Comme sur la plupart des forums vous devrez faire en sorte que vos membres le lise ( le signe)
Vous mentionnerez que ce forum n'est pas à l'initiative de l'institution universitaire mais d'un
groupement d'étudiants, et qu'elle décline (l'institution universitaire) toute responsabilité en cas de litige sur le forum..

Peut être aussi que l'institution universitaire peut mentionner que le lien qu'elle partage concerne un forum
dont elle n'est pas responsable..

Si ils veulent y mettre du leur, ils trouveront une solution

cordialement,

[Flo Ergo]

merci beaucoup pour votre réponse . Y a t il quelqu'un sur le forum par hasard qui aurait réussi à faire accepter ce type de forum à une institution ou quelque chose plus "professionnel" ? (pour le type de Php merci, je ne savais pas trop quoi mettre, je vais le modifier)

[Shadow]

Bonjour Floriane,

Je vous invite à consulter nos conditions générales d'utilisation pour tout ce qui traite à la responsabilité sur les forums Forumactif:

Conditions Générales Forumactif

Pour information, ce forum d'entraide n'est pas habilité à traiter les questions d'ordre juridique. Je conseille à l'université de prendre connaissance de nos CGU et si besoin, de faire appel à un conseiller juridique concernant les questions qu'ils peuvent se poser.

Cordialement,
Vivi.