Legislation envers les lois française pour un forum "forumactif.fr"
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Legislation envers les lois française pour un forum "forumactif.fr"
Bonjour !
Je fais cette démarche afin de m'informer car je me retrouve devant un soucis et je ne sais que faire ...
Faisant il y a encore très peu de temps parti d'une communauté ( guilde ou clan appelons ça comme on veut) francophone sur un jeu vidéo ( star trek online ) utilisant l'un de vos forum ( http://sto-francophone.forumactif.fr ) donc diffusé sur le territoire français, j'ai été victime de censure sur l'un de mes post.
J'estime que cette censure à mon encontre est abusive car dans ce post j'emploie un langage correct, n’emploie aucune vulgarité d'aucune sortes, donc reste courtois respectueux et poli.
Donc je voudrais savoir quelles sont les lois applicable dans un cas comme celui-ci car selon mes connaissances et la documentation que j'ai pu trouver sur le net, cette censure porte atteinte à ma liberté d'expression.
Quelles sont les applications de la loi concernant la liberté d'expression sur un forum francophone, avec nom de domaine en .fr, ouvert aux utilisateurs français ( se connectant depuis la France ) ?
Si dans le cas que je cite il y a bien infraction sur la loi, quels sont les possibilités de plaintes qui s'offrent a moi ?
Par plaintes je parle bien sur de plainte autres que d'aller déposer plainte et de porter l'affaire en justice.
Je préfère demander directement à des professionnels plutôt que de me baser sur des articles ou document que je trouve sur le net et qui ne seront pas forcément officiels, voir peut être même mensongers ....
Bien évidement j'ai le screen du passage de mon post qui à été complètement censuré et peux le poster afin de vous donner des infos plus en détails et vous permettre de vous faire une idée plus précise concernant mon ressenti de censure et d'atteinte à ma liberté d'expression.
Si il y a bien censure abusive ainsi que infraction à la liberté d'expression et vous pouvez me fournir de la documentation officielle ( genre texte de la CNIL, du ministère de la justice, etc ... )
Je m'excuse par avance car je sais que ce genre de demande n'est pas courante, est peut-être placée au mauvais endroit sur ce forum.
Dans l'attente de réponses positives ou négatives de votre part, je vous remercie par avance.
Cordialement !
Je fais cette démarche afin de m'informer car je me retrouve devant un soucis et je ne sais que faire ...
Faisant il y a encore très peu de temps parti d'une communauté ( guilde ou clan appelons ça comme on veut) francophone sur un jeu vidéo ( star trek online ) utilisant l'un de vos forum ( http://sto-francophone.forumactif.fr ) donc diffusé sur le territoire français, j'ai été victime de censure sur l'un de mes post.
J'estime que cette censure à mon encontre est abusive car dans ce post j'emploie un langage correct, n’emploie aucune vulgarité d'aucune sortes, donc reste courtois respectueux et poli.
Donc je voudrais savoir quelles sont les lois applicable dans un cas comme celui-ci car selon mes connaissances et la documentation que j'ai pu trouver sur le net, cette censure porte atteinte à ma liberté d'expression.
Quelles sont les applications de la loi concernant la liberté d'expression sur un forum francophone, avec nom de domaine en .fr, ouvert aux utilisateurs français ( se connectant depuis la France ) ?
Si dans le cas que je cite il y a bien infraction sur la loi, quels sont les possibilités de plaintes qui s'offrent a moi ?
Par plaintes je parle bien sur de plainte autres que d'aller déposer plainte et de porter l'affaire en justice.
Je préfère demander directement à des professionnels plutôt que de me baser sur des articles ou document que je trouve sur le net et qui ne seront pas forcément officiels, voir peut être même mensongers ....
Bien évidement j'ai le screen du passage de mon post qui à été complètement censuré et peux le poster afin de vous donner des infos plus en détails et vous permettre de vous faire une idée plus précise concernant mon ressenti de censure et d'atteinte à ma liberté d'expression.
Si il y a bien censure abusive ainsi que infraction à la liberté d'expression et vous pouvez me fournir de la documentation officielle ( genre texte de la CNIL, du ministère de la justice, etc ... )
Je m'excuse par avance car je sais que ce genre de demande n'est pas courante, est peut-être placée au mauvais endroit sur ce forum.
Dans l'attente de réponses positives ou négatives de votre part, je vous remercie par avance.
Cordialement !
Re: Legislation envers les lois française pour un forum "forumactif.fr"
Bienvenue sur le forum de support de Forumactif Puisque vous êtes nouveau, voici quelques sujets susceptibles de vous intéresser : N'hésitez pas à ouvrir un nouveau sujet si vous ne trouvez pas votre réponse. |
Bonjour, Votre problème concerne un LITIGE avec un forum. Ce type de problème n'est pas pris en charge par le biais de ce forum, le staff bénévole n'est pas habilité à traiter ce genre de demandes. Voici les options que vous avez :
Pour essayer de régler le problème à l'amiable avec le forum concerné:
Vous trouverez aussi de nombreuses réponses dans les tutoriels Des Questions / Réponses fréquentes dans le paragraphe : Juridique. Vous comprendrez donc pourquoi je considère ce sujet comme résolu et le verrouille. Bien cordialement |
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