Poster des articles de presse: légal ou pas ?
2 participants
Page 1 sur 1 • Partagez
Poster des articles de presse: légal ou pas ?
Bonjour à tous,
Je souhaiterais poster sur mon forum en copie /collé des articles de la presse moto, certains assez anciens, certains issus de revues disparues.
Est ce légal ( on peut rêver ) et si oui dans quelles conditions svp
Merci d'avance
Je souhaiterais poster sur mon forum en copie /collé des articles de la presse moto, certains assez anciens, certains issus de revues disparues.
Est ce légal ( on peut rêver ) et si oui dans quelles conditions svp
Merci d'avance
Re: Poster des articles de presse: légal ou pas ?
Bonjour, et bienvenue sur le Forum des Forums Forumactif
Tout d'abord, ce forum n'est pas qualifié pour aborder les questions de nature juridique. Ce que vous pourrez y lire n'est donc fourni qu'à titre indicatif, sans aucune garantie, et avec la seule valeur que vous lui donnerez.
Copier/coller un article de presse est parfaitement illégal, y-compris lorsque l'auteur et la source sont mentionnés.
Quelques exceptions à cette interdiction sont toutefois inscrites dans la loi et tout particulièrement dans l'article L 122-5 (lien) du code de la propriété intellectuelle.
Tout d'abord, ce forum n'est pas qualifié pour aborder les questions de nature juridique. Ce que vous pourrez y lire n'est donc fourni qu'à titre indicatif, sans aucune garantie, et avec la seule valeur que vous lui donnerez.
Copier/coller un article de presse est parfaitement illégal, y-compris lorsque l'auteur et la source sont mentionnés.
Quelques exceptions à cette interdiction sont toutefois inscrites dans la loi et tout particulièrement dans l'article L 122-5 (lien) du code de la propriété intellectuelle.
Re: Poster des articles de presse: légal ou pas ?
Merci de votre réponse, cela confirme mon opinion sur le sujet
Les envois par MP peuvent ils être considérés comme privés et donc légaux, svp
Les envois par MP peuvent ils être considérés comme privés et donc légaux, svp
Re: Poster des articles de presse: légal ou pas ?
Dès que ça sort du cadre familial, c'est illégal.
Et si ça reste dans le cadre familial, je préfère m'abstenir de répondre (pour éviter de dire des âneries)
Et si ça reste dans le cadre familial, je préfère m'abstenir de répondre (pour éviter de dire des âneries)
Sujets similaires
» Méli mélo decouleur sur le forum en façade
» [BLOG] Comment faire en sorte qu'un seul utilisateur puisse poster des articles?
» scann de presse dans un topic ?
» Coller image depuis clipboard/presse-papier ?
» Ajouter un lien au presse papier de ceux qui ont copier coller l'un de mes topics
» [BLOG] Comment faire en sorte qu'un seul utilisateur puisse poster des articles?
» scann de presse dans un topic ?
» Coller image depuis clipboard/presse-papier ?
» Ajouter un lien au presse papier de ceux qui ont copier coller l'un de mes topics
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum