création d'un forum avec un nom prétant à confusion avec notre forum

[créations-passion]

Détails techniques

Version du forum : phpBB2
Poste occupé : Administrateur
Navigateur(s) concerné(s) : Mozilla Firefox
Personnes concernées par le problème : Tous les utilisateurs
Problème apparu depuis : fondation d'un forum
Lien du forum : (lien masqué, vous devez poster pour le voir)

Description du problème

Notre forum est" créations passion" (10 ans d'ancienneté) ; un ancien membre de notre forum vient de créer : "passionscréations". Cette personne passe son temps à venir voir ce qui se passe chez nous, quand bien même nous avons limité les choses visibles par les invités, elle crée souvent des forums et là, vient de créer ce "passionscréations" (chez forumactif) sachant très bien comment s'appelle le nôtre. Nous souhaitons que ce forum change de nom, la confusion avec le nôtre est trop importante.
Nous vous remercions par avance de bien vouloir prévenir cette personne qu'elle utilise le nom d'un forum déjà existant (même si les termes en sont inversés)

[*Splash*]

Hi,
Je ne vois pas comment tu peux prétendre revendiquer un nom de domaine en utilisant un forum gratuit, là faut m'expliquer !

[Neptunia]

Bonjour ^^

Je ne vois pas comment tu peux prétendre revendiquer un nom de domaine en utilisant un forum gratuit, là faut m'expliquer !

Possible, sous réserve d'avoir déposé la marque au préalable auprès de l'INPI.
Sans dépôt de marque et s'agissant de deux noms communs accolés, n'importe quel autre forum a droit d'utiliser les mêmes mots tant que le contenu du site en lui même ne constitue pas un plagiat.

[*Splash*]

Bonjour ^^

Je ne vois pas comment tu peux prétendre revendiquer un nom de domaine en utilisant un forum gratuit, là faut m'expliquer !

Possible, sous réserve d'avoir déposé la marque au préalable auprès de l'INPI.

Certes mais dans ce cas pourquoi faire ensuite un espace web gratuit ?
Autant protéger la marque que l'on a déposé, et si c'était le cas il est bien inutile de passer par le forum pour faire valoir ses droits

[créations-passion]

Bien sûr qu'il n'y a pas de dépôt de nom vu qu'on est sur un site qui donne la possibilité de créer un forum gratuitement. Sinon, quel intérêt ?
N'oublions pas qu'en échange, forumactif tire des bénéfices de cela vu les pubs qui sont sur nos forums. Ce qui est normal mais en échange, je pensais que forumactif avait quand même une sorte de charte qui préserve les forums créés sur son site, qui demanderait un minimum de correction, d'honnêteté.
Bon, c'est raté. Laissons les incorrectes ennuyer les autres, vu qu'on ne paie pas...

[The Godfather]

Bonjour @créations-passion

Un dépôt de marque peut parfaitement se faire sur un forum gratuit pour protéger un ou plusieurs éléments du forum (nom, images, textes,…etc.). Le fait que le site ou le forum soit gratuit, payant ou auto hébergé ne change absolument rien à la chose.

Avoir un forum gratuit ne veut pas dire que vous n’êtes ou ne pouvez pas protéger vos droits d'auteurs et inversement, avoir un forum auto-hébergé et payant ne veut en aucun cas dire que vous avez implicitement une protection de vos droits d’auteurs.

Ce qui fait foi dans tous les cas, comme l’a bien cité @Neptunia , c’est le dépôt de marque préalable auprès de l’INPI. Et même avec un dépôt de marque, pour que vous puissiez faire valoir vos droits sur un site que vous estimez en infraction, il faudra que ce dernier reprenne l’expression exacte déposée.

Dès lors, et en l’absence de ces éléments ou d'une infraction avérée aux CGU de Forumactif, votre demande est classée sans suite. Néanmoins, si vous estimez malgré tout avoir raison, vous pouvez vous tourner vers votre conseil juridique habituel pour faire valoir vos droits.

Merci pour votre compréhension