Obligations Legales Forum

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Résolu Obligations Legales Forum

Message par Invité Jeu 24 Jan 2019 - 13:31

Bonjour.
Je fais parti d'une petite Association d' aéromodélisme  Loi 1901 d' une trentaine de membres au maximum.
L' Association m' a chargé de créer un petit forum dont les membres du forum ne seront que les membres de l' association.
Seul quelques catégories pourront être visibles par les invités.
Pour s' inscrire sur le forum, il faudra donc que la personne fasse partie de l' asso et que je valide moi même son inscription.

Je vais surement vous poser des questions bêtes, mais je voudrais être dans la légalité pour  éviter à moi et l' asso des soucis.

Dans mon cas de forum, faut il que je fasse apparaître des mentions légales et si oui, dois-je les rajouter en bas de page ?
Faut il que je fasse une déclaration à la CNIL ?.
Quel pourrait être les autres obligations a faire apparaître sur la page du forum ?.

Autres questions, je voudrais appliquer des règles dans chaque catégories et donc créer un post "verrouiller" pour chaque catégories expliquant les règles, mais j' ai pas trop d' idées.
Ais-je le droit par exemple de reprendre les règles des catégories des forum que je visite et les arranger a ma sauce ?

Par avance merci de vos réponses.


Dernière édition par Alexandre66 le Jeu 31 Jan 2019 - 11:05, édité 1 fois
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Résolu Re: Obligations Legales Forum

Message par The Godfather Mar 29 Jan 2019 - 18:01

Bonjour @Alexandre66

Comme je vous le disais suite à votre MP, votre forum Forumactif embarque déjà ce qu'il faut pour être en conformité avec la réglementation en cours. En effet, tous les forums Forumactif sont dotés de pages CGU + politique de confidentialité. La déclaration CNIL elle n'étant plus obligatoire Wink

Exemple pour ce forum :

https://forum.forumactif.com/register
https://forum.forumactif.com/privacy

En cas de besoin, vous pouvez compléter les CGU de votre forum depuis votre panneau d'admin > Général > Règlements et FAQ > Règlement supplémentaire.

Bonne continuation



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The Godfather

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Résolu Re: Obligations Legales Forum

Message par Chacha Jeu 31 Jan 2019 - 9:37

Obligations Legales Forum 4qhGdLE
Bienvenue sur le forum de support de Forumactif

Puisque vous êtes nouveau, voici quelques sujets susceptibles de vous intéresser :
N'hésitez pas à ouvrir un nouveau sujet si vous ne trouvez pas votre réponse.
Obligations Legales Forum UmaslZ4Bonjour,

Attention, cela fait 7 jours que nous n'avons pas de nouvelles concernant votre demande, si vous ne voulez pas voir votre sujet déplacé à la corbeille, merci de poster dans les 24h qui suivent ce message.

Si votre sujet est résolu, merci d'éditer votre premier message et de cocher l'icône « résolu »
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https://forum.forumactif.com/
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Résolu Re: Obligations Legales Forum

Message par Invité Jeu 31 Jan 2019 - 11:04

Merci à vous pour les infos, je mets en résolu Wink
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