Obligations Legales Forum
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Obligations Legales Forum
Bonjour.
Je fais parti d'une petite Association d' aéromodélisme Loi 1901 d' une trentaine de membres au maximum.
L' Association m' a chargé de créer un petit forum dont les membres du forum ne seront que les membres de l' association.
Seul quelques catégories pourront être visibles par les invités.
Pour s' inscrire sur le forum, il faudra donc que la personne fasse partie de l' asso et que je valide moi même son inscription.
Je vais surement vous poser des questions bêtes, mais je voudrais être dans la légalité pour éviter à moi et l' asso des soucis.
Dans mon cas de forum, faut il que je fasse apparaître des mentions légales et si oui, dois-je les rajouter en bas de page ?
Faut il que je fasse une déclaration à la CNIL ?.
Quel pourrait être les autres obligations a faire apparaître sur la page du forum ?.
Autres questions, je voudrais appliquer des règles dans chaque catégories et donc créer un post "verrouiller" pour chaque catégories expliquant les règles, mais j' ai pas trop d' idées.
Ais-je le droit par exemple de reprendre les règles des catégories des forum que je visite et les arranger a ma sauce ?
Par avance merci de vos réponses.
Je fais parti d'une petite Association d' aéromodélisme Loi 1901 d' une trentaine de membres au maximum.
L' Association m' a chargé de créer un petit forum dont les membres du forum ne seront que les membres de l' association.
Seul quelques catégories pourront être visibles par les invités.
Pour s' inscrire sur le forum, il faudra donc que la personne fasse partie de l' asso et que je valide moi même son inscription.
Je vais surement vous poser des questions bêtes, mais je voudrais être dans la légalité pour éviter à moi et l' asso des soucis.
Dans mon cas de forum, faut il que je fasse apparaître des mentions légales et si oui, dois-je les rajouter en bas de page ?
Faut il que je fasse une déclaration à la CNIL ?.
Quel pourrait être les autres obligations a faire apparaître sur la page du forum ?.
Autres questions, je voudrais appliquer des règles dans chaque catégories et donc créer un post "verrouiller" pour chaque catégories expliquant les règles, mais j' ai pas trop d' idées.
Ais-je le droit par exemple de reprendre les règles des catégories des forum que je visite et les arranger a ma sauce ?
Par avance merci de vos réponses.
Dernière édition par Alexandre66 le Jeu 31 Jan 2019 - 11:05, édité 1 fois
Invité- Invité
Re: Obligations Legales Forum
Bonjour @Alexandre66
Comme je vous le disais suite à votre MP, votre forum Forumactif embarque déjà ce qu'il faut pour être en conformité avec la réglementation en cours. En effet, tous les forums Forumactif sont dotés de pages CGU + politique de confidentialité. La déclaration CNIL elle n'étant plus obligatoire
Exemple pour ce forum :
https://forum.forumactif.com/register
https://forum.forumactif.com/privacy
En cas de besoin, vous pouvez compléter les CGU de votre forum depuis votre panneau d'admin > Général > Règlements et FAQ > Règlement supplémentaire.
Bonne continuation
Comme je vous le disais suite à votre MP, votre forum Forumactif embarque déjà ce qu'il faut pour être en conformité avec la réglementation en cours. En effet, tous les forums Forumactif sont dotés de pages CGU + politique de confidentialité. La déclaration CNIL elle n'étant plus obligatoire
Exemple pour ce forum :
https://forum.forumactif.com/register
https://forum.forumactif.com/privacy
En cas de besoin, vous pouvez compléter les CGU de votre forum depuis votre panneau d'admin > Général > Règlements et FAQ > Règlement supplémentaire.
Bonne continuation
The Godfather- Adminactif
-
Messages : 18294
Inscrit(e) le : 02/05/2004
Re: Obligations Legales Forum
Bienvenue sur le forum de support de Forumactif Puisque vous êtes nouveau, voici quelques sujets susceptibles de vous intéresser : N'hésitez pas à ouvrir un nouveau sujet si vous ne trouvez pas votre réponse. |
Bonjour, Attention, cela fait 7 jours que nous n'avons pas de nouvelles concernant votre demande, si vous ne voulez pas voir votre sujet déplacé à la corbeille, merci de poster dans les 24h qui suivent ce message. Si votre sujet est résolu, merci d'éditer votre premier message et de cocher l'icône « résolu » |
Re: Obligations Legales Forum
Merci à vous pour les infos, je mets en résolu
Invité- Invité
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