A qui je peux m'adresser pour déposer une Plainte contre un forumactif illégal?

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Résolu A qui je peux m'adresser pour déposer une Plainte contre un forumactif illégal?

Message par nathal Jeu 30 Jan 2020 - 17:11

Bonsoir à tous,

Voila, Je vois que mon sujet à été supprimé?
Si ce n'est dans forum.forumactif, à qui je peux m'adresser s'il vous plait pour déposer une Plainte contre un forumactif illégal?

J'ai essayé d'envoyer un MP à l'un des Admin : Cet ou ces utilisateur(s) ne souhaite(nt) pas recevoir de messages privés

Merci de bien vouloir me répondre ici ou par MP

Nathalie
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Résolu Re: A qui je peux m'adresser pour déposer une Plainte contre un forumactif illégal?

Message par *Splash* Jeu 30 Jan 2020 - 17:14

Hi,
Si ton premier message a été supprimé il est donc inutile de refaire le même.
FA est un forum d'aide et non un forum juridique, de plus ce matin une personne ta communiqué un lien pour ta demande, tu est resté connecté suffisamment longtemps après que sont message ait été posté donc tu aurais du faire le nécessaire de ton côté.

Bonne journée
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Résolu Re: A qui je peux m'adresser pour déposer une Plainte contre un forumactif illégal?

Message par nathal Jeu 30 Jan 2020 - 17:31

Bonsoir Splash, Merci de votre réponse rapide!
croyez moi, j'ai été absente, je n'ai pas vu le lien qui à été posté!
Vous pouvez le remettre s'il vous plait, Merci infiniment

Cordialement
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Résolu Re: A qui je peux m'adresser pour déposer une Plainte contre un forumactif illégal?

Message par Neptunia Jeu 30 Jan 2020 - 18:35

Re-Bonjour nathal, et re-bienvenue sur le Forum des Forums Forumactif


Comme je vous l'ai indiqué ce matin, ce forum d'entraide technique n'est pas qualifié pour aborder les questions de nature juridique.

Ensuite si vous n'avez pas pu contacter la personne voulue, c'est que celle-ci n'est pas joignable directement : c'est d'ailleurs le cas de tous les administrateurs et développeurs. Il y a toujours plusieurs aidactifs ou modéractifs qui acceptent les MP et les transmettent éventuellement à un injoignable lorsque la situation l'exige (et lorsque le problème n'est pas de nature juridique).

Enfin il convient de faire la distinction entre une plainte et un signalement.
N'importe quel citoyen peut signaler un forum lui semblant illégal sur la base de sa bonne foi.
En revanche pour une plainte, il faut être victime (ou représenter cette victime) et dans cette situation, afin d'accélérer les choses, mieux vaut identifier clairement le matériel diffusé sans l'accord des ayants droits

Right Outil : Déclarer un litige
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Résolu Re: A qui je peux m'adresser pour déposer une Plainte contre un forumactif illégal?

Message par nathal Jeu 30 Jan 2020 - 19:27

Bonsoir Neptunia,

Un grand merci pour votre réponse et explications !
Je me suis trompée, c'est un signalement !
J'ai suivi le lien, quand je met url du forum et je valide, je reçois un message d'erreur : 500 Server Error?
Bonne soirée
nathal

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Résolu Re: A qui je peux m'adresser pour déposer une Plainte contre un forumactif illégal?

Message par Neptunia Jeu 30 Jan 2020 - 19:37

Erreur 5xx = vous n'y êtes pour rien, ça vient du côté serveur.

Ré-essayez plus tard et si le problème persiste, ouvrez un sujet dans les problèmes divers.
Ce sujet traitera de l'accès à l'outil litiges et non au litige en lui-même.
Neptunia

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Résolu Re: A qui je peux m'adresser pour déposer une Plainte contre un forumactif illégal?

Message par Chacha Jeu 30 Jan 2020 - 20:07

nathal a écrit:Bonsoir Neptunia,

Un grand merci pour votre réponse et explications !
Je me suis trompée, c'est un signalement !
J'ai suivi le lien, quand je met url du forum et je valide, je reçois un message d'erreur : 500 Server Error?
Bonne soirée
A qui je peux m'adresser  pour déposer une Plainte contre un forumactif illégal? 4qhGdLE
Bienvenue sur le forum de support de Forumactif

Puisque vous êtes nouveau, voici quelques sujets susceptibles de vous intéresser :
N'hésitez pas à ouvrir un nouveau sujet si vous ne trouvez pas votre réponse.
A qui je peux m'adresser  pour déposer une Plainte contre un forumactif illégal? QgE8wwR
Bonsoir @nathal

Votre problème a fait l'objet d'un rapport aux techniciens. L'un d'entre eux le traitera prochainement afin d'y rapporter une solution rapidement.

Merci de votre patience.

Neptunia a écrit:Erreur 5xx = vous n'y êtes pour rien, ça vient du côté serveur.

Ré-essayez plus tard et si le problème persiste, ouvrez un sujet dans les problèmes divers.
Ce sujet traitera de l'accès à l'outil litiges et non au litige en lui-même.
Bonsoir @Neptunia

Merci pour le signalement, l'information est remontée aux techniciens.

Cordialement.
Chacha

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Résolu Re: A qui je peux m'adresser pour déposer une Plainte contre un forumactif illégal?

Message par demeter1 Jeu 30 Jan 2020 - 21:42

Bonjour,
s'il s'agit du sujet ouvert en mâtiné, sachez juste que le livre que vous aviez cité en exemple est en téléchargement libre sur plusieurs plateformes.

Pour n'en citer qu'une
http://www.pdf-ebookys.com/crime-a-la-salpetriere-didier-nougaret-2020/

Si le Bookineur fournit juste un lien licite de téléchargement  il n'enfreint pas les cgu de fa.
demeter1

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Résolu Re: A qui je peux m'adresser pour déposer une Plainte contre un forumactif illégal?

Message par Neptunia Jeu 30 Jan 2020 - 22:29

Coucou Stéphane


La plateforme citée n'a pas de mentions légales et diffuse entre autres les livres de George RR Martin (Le trône de fer)
Et elle utilise les hébergeurs Uptobox et 1fichier).

Suffisant pour considérer que la plateforme est tout sauf légale.
Les offres légales proposent rarement plusieurs hébergeurs et c'est souvent stocké sur leurs propres serveurs.

Quant au forum Le bookineur, ça ressemble davantage à un forum construit spécifiquement sur une offre sauvage qu'à un forum de littérature qui aurait laissé échapper un lien illicite.




Cela dit nous ne sommes pas plus compétents en matière juridique que nous ne l'étions ce matin, et le dépôt de litige est toujours la seule option, et là c'est la cellule juridique de Forumactif qui traitera le signalement. Et saura bien mieux et plus vite que nous si le contenu est conforme à la loi. Et la seule à définir si ça enfreint les CGU ou pas.
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Résolu Re: A qui je peux m'adresser pour déposer une Plainte contre un forumactif illégal?

Message par nathal Ven 31 Jan 2020 - 7:15

Code:

Bonjour,
s'il s'agit du sujet ouvert en mâtiné, sachez juste que le livre que vous aviez cité en exemple est en téléchargement libre sur plusieurs plateformes.

Pour n'en citer qu'une
http://www.pdf-ebookys.com/crime-a-la-salpetriere-didier-nougaret-2020/

Si le Bookineur fournit juste un lien licite de téléchargement  il n'enfreint pas les cgu de fa.


Bonjour à toutes et tous,

En utilisant les services proposés par forumactif.com, l'Utilisateur s'engage à en faire un usage conforme au but pour lequel ils ont été conçus:

Le partage, l'hébergement, la diffusion ou le piratage d'œuvre et contenus protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, ou toute pratique contrefaisante.

forumactif.com se réserve le droit de supprimer les forums, messages ou utilisateurs faisant un usage des services manifestement illégal ou contraire aux présentes Conditions, sans préavis. A ce titre, les forums contenant des textes, liens, images, animations, vidéos, petites annonces ou contenus d'une autre nature considérés comme contraires aux présentes Conditions sont susceptibles d'être supprimés sans préavis.

A qui je peux m'adresser  pour déposer une Plainte contre un forumactif illégal? Le_boo11
Code:
A qui je peux m'adresser  pour déposer une Plainte contre un forumactif illégal? Le_boo12
A qui je peux m'adresser  pour déposer une Plainte contre un forumactif illégal? Le_boo10

Merci pour vos réponses...

Cordialement
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Résolu Re: A qui je peux m'adresser pour déposer une Plainte contre un forumactif illégal?

Message par Tech Ven 31 Jan 2020 - 8:06

Bonjour,

Les réponses ayant été fournies, je verrouille ce sujet.

PS : L'outil litige est de nouveau accessible.

Cordialement.
Tech

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