forum privé proposant des films, séries à télécharger?
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forum privé proposant des films, séries à télécharger?
Détails techniques
Version du forum : Inconnue
Poste occupé : Invité
Navigateur(s) concerné(s) : Google Chrome
Personnes concernées par le problème : Tous les utilisateurs
Lien du forum : (lien masqué, vous devez poster pour le voir)
Description du problème
bonjour je ne sais pas si je suis au bon endroit (je m'excuse si ce n'est pas le cas) mais je connais un forumactif privé proposant des liens de téléchargements pour des films, séries et musiquebien sur si le fait qu'il soit privé donne le droit d'y proposer des liens violant le droit d'auteur mon message n'a pas lieu d'être mais au cas ou je voudrais savoir comment le signaler (vu que c'est l'admin du forum lui même qui poste les liens c'est évident que si je lui signale il ne fera rien du tout surtout que c'est le but de son forum)
cordialement
Re: forum privé proposant des films, séries à télécharger?
Bonjour, et bienvenue sur le Forum des Forums Forumactif
Les problèmes de nature juridique ne sont pas traités par ce forum, toutefois, les lois françaises, communautaires ainsi que les conditions générales d'utilisation s'appliquent à tous les fofos, qu'ils soient publics ou privés.
Vous pouvez signaler ce forum en utilisant l'outil Déclarer un litige
Les problèmes de nature juridique ne sont pas traités par ce forum, toutefois, les lois françaises, communautaires ainsi que les conditions générales d'utilisation s'appliquent à tous les fofos, qu'ils soient publics ou privés.
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Re: forum privé proposant des films, séries à télécharger?
le problème c'est que ce sera l'admin lui même qui recevra le message et il sait qu'il poste des liens de films donc ne fera rien du tout si je lui dis ce qu'il fait c'est pour ça que je postais ici
Re: forum privé proposant des films, séries à télécharger?
Non !
L'outil litige est géré par la société Forumactif, par sa cellule juridique pour être plus précis.
L'outil litige est géré par la société Forumactif, par sa cellule juridique pour être plus précis.
Re: forum privé proposant des films, séries à télécharger?
c'est écrit ça c'est pour ça que je ne comprend pas?
Saisissez son adresse et remplissez le formulaire pour prévenir son administrateur.
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Re: forum privé proposant des films, séries à télécharger?
Oui mais avant qu'il n'en soit informé, c'est Forumactif qui gère le signalement.
Et qui décide s'il y a lieu de tenter une médiation avec le forum concerné.
Comme là il s'agit d'une infraction flagrante à la loi, il n'y aura pas médiation
Au mieux un avertissement officiel et un délai pour se remettre en conformité, au pire si le forum est jugé "irrécupérable" (par exemple un forum qui ne propose que ça) il est banni du service Forumactif.
Et qui décide s'il y a lieu de tenter une médiation avec le forum concerné.
Comme là il s'agit d'une infraction flagrante à la loi, il n'y aura pas médiation
Au mieux un avertissement officiel et un délai pour se remettre en conformité, au pire si le forum est jugé "irrécupérable" (par exemple un forum qui ne propose que ça) il est banni du service Forumactif.
Re: forum privé proposant des films, séries à télécharger?
entendu je comprends mieux, je vous remercie pour votre aide
Re: forum privé proposant des films, séries à télécharger?
Bonjour,
Nous avons pris des mesures nécessaires,
Cordialement.
Nous avons pris des mesures nécessaires,
Cordialement.
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