Problème de propriété intellectuelle

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Résolu Problème de propriété intellectuelle

Message par Chedis Dim 6 Sep 2020 - 1:04

Détails techniques

Version du forum : phpBB3
Poste occupé : Administrateur
Navigateur(s) concerné(s) : Safari
Personnes concernées par le problème : Tous les utilisateurs
Lien du forum : http://entreelles.org

Description du problème

Merci de m’aider.  J’ai une membre du forum qui a contrevenu aux règlements à multiples reprises et que j’ai dû exclure du forum.  

Elle était graphiste bénévole et faisait les bannières du forum.  Maintenant qu’elle est exclue, elle nous interdit d’utiliser ses bannières (faites expressément pour le forum).  Nous n’avons pas de contrat ni d’entente officielle.  

Le forum est hébergé en France je suppose et la propriétaire (moi) est Québécoise.  Quel droit s’applique ?  Français ou Québécois ?  Mon ancienne graphiste a-t-elle raison ou puisque son travail a été fait expressément pour le forum, il m’appartient ?

Toute information sera bienvenue.  Merci.
Chedis

Chedis
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Inscrit(e) le : 22/10/2014

http://entreelles.org
Chedis a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

Résolu Re: Problème de propriété intellectuelle

Message par Chacha Dim 6 Sep 2020 - 10:34

Problème de propriété intellectuelle VW6M9zeBonjour @Chedis,

Pour information, le staff de ce forum n'est pas qualifié pour répondre aux questions d'ordre juridique.

Vous pouvez consulter ces quelques articles tirés du listing des Questions & Réponses Fréquentes :


Ou utiliser l'outil de déclaration de litiges en cas de besoin. En tout état de cause, seul un professionnel pourra vous répondre.

Ne pouvant répondre à votre question, le sujet est verrouillé.
Chacha

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