Droit de suppression

[Martiinez01]

Détails techniques

Version du forum : phpBB2
Poste occupé : Fondateur
Navigateur(s) concerné(s) : Mozilla Firefox
Personnes concernées par le problème : Tous les utilisateurs
Lien du forum : (lien masqué, vous devez poster pour le voir)

Description du problème

Bonjour/bonsoir,

Je voudrais savoir dans quelle mesure s’applique le droit de suppression aux forums Forumactif. Je ne sais pas si, dans le cas où un membre me demanderait de supprimer toutes les informations le concernant, je dois supprimer son compte, effacer tous ses messages, ou si je peux simplement l’anonymiser en changeant par exemple son pseudo. L’adresse e-mail est-elle concernée ? Dois-je moi-même chercher tous ses messages et les supprimer un par un ou l’utilisateur doit-il me les signaler ?

Je ne sais pas si c’est le bon forum ou même section pour trouver de l’aide concernant ce sujet. J’imagine également que la question a déjà été posée, mais j’ai été incapable de la trouver.

Merci d’avance,
Pierre.

[RomainG]

Bonjour,

Quand un membre me fait la demande de supprimer son compte, je lui supprime tous ses messages et évidemment son compte.

Mais je crois, je me trompe surement, que tu as le droit de garder les messages sur lequel on ne peux pas savoir qui a écrit le message, c'est à dire que si tu supprime son compte les messages sur lesquels il signe ou si il laisse un détail sur lequel on pourrait l'identifier il faut le supprimer.

Ensuite, pour supprimer l'ensemble de ses messages il y a un tutoriel pour le faire rapidement : Supprimer les messages d'un membre

Attends l'avis des autres membres si tu veux être sur.

Belle journée
Cordialement
Romain

[Martiinez01]

Merci Romain pour ta réponse et l’astuce, c’est ce que je comprends aussi.

Cordialement,
Pierre.

[Chiva_01]

Yop,

Si je me trompe pas, la seule chose dans les messages qu'il/elle peut exiger à supprimer sont les œuvres original de sa main ( photos, dessins, créations d'image, ... ) et tout ce qui peut l'identifier ( nom, adresse, ..... ) et bien sure son compte ( il me semble qu'on as pas le droit de le modifier seulement comme changer le pseudo )

Ceci n'es pas une certitude mais ce que je pense avoir lu.

[Martiinez01]

Merci Chiva_01 !

[Chiva_01]

Re,

Pour être sure ==>> https://www.cnil.fr/

Bon courage pour le lecture

[Martiinez01]

Je viens de poser la question à la CNIL, je vous tiendrai au courant de la réponse.

[*Splash*]

C'est une question difficile à traiter, dans le sens où pour un forum, dont le webmaster a payé l'hébergement, l'intégralité de cet hébergement lui appartient. L'auteur des messages a accepté de s'inscrire sur un forum et de rajouter du contenu à la base de données, au final, cette BDD, appartient au webmaster.

La CNIL est un organisme français...
La question serait de savoir si elle a de l'influence en dehors des frontières de la République Française, ce forum n’est pas hébergé en France.

Ce que vous pouvez exiger d'un webmaster est qu'il supprime des données vous concernant si celles-ci entre dans les clauses de la DCP (Données à Caractères Personnelles)

Qu'est-ce qu'une DCP ?

La définition exacte est la suivante (Net-iris) :
« -Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement, indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à plusieurs éléments qui lui sont propres.

Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l'ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auquel peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne. ».

Informations telles que :


* Pour les photos, il y a en plus le respect du droit à l'image et du principe issus du droit à l'image (sous certaines réserves énoncées ci-dessous)

► Demander le retrait de votre image en ligne

Ce qui ne rentre pas dans le cadre des DCP

Certains éléments ne rentrent pas en compte dans la définition des DCP  comme :

Surnom, *pseudo, *le petit nom ou surnom usuel, *publier une photo, sans détail ou sans identification, de plusieurs personnes dans une rue, dans un lieu public est possible si aucune n’est photographiée de manière isolée pour en faire un sujet à part entière à la condition que cette photo ne doit pas détourner l’image de son contexte ou s’opposer aux convictions des personnes représentées (décalage de la photographie avec l’esprit d’un site où elle est publiée, par exemple).etc.

* Si aucun rapprochement entre ces éléments et les DCP (définis plus haut) n'est fait dans le forum, sur le site rattaché, de manière directe ou non.

Ce que vous pouvez faire

Dans le cas où un forum, site web, blog ou tout autre espace web permet l'accès à des « DCP » vous pouvez demander la suppression des informations vous concernant et qui sont publiées (y compris des photos et vidéos) à l'administrateur du forum, ou webmaster du site, ou bien l'organisme responsable du fichier. Ce dernier doit répondre dans un délai maximal de 2 mois. Passé ce délai, en l'absence de réponse ou si la réponse n'est pas satisfaisante, vous pouvez (il est même fortement recommandé) demander l'intervention de la CNIL.

Vous pouvez aussi vous rapprocher du juge de proximité de votre tribunal.

Ce que vous ne pouvez pas demander ou obtenir « de fait »

A contrario, si les éléments dont vous demandez le retrait ne sont pas des « DCP » alors le retrait de ces derniers reste à la discrétion de l'administrateur du forum, ou webmaster du site, ou bien l'organisme responsable du fichier. En effet, si vos posts (messages) sont nombreux et légitimes, cadrant parfaitement avec un sujet, ou bien encore que vos réponses sont de nature à apporter un éclaircissement à une situation quelconque (aide informatique ou sur un sujet de mécanique, par exemple), alors le responsable du site peut se contenter de supprimer (partiellement ou totalement) les références à votre profil tout en laissant vos interventions en libre accès afin de ne pas dénaturer le sujet en question.

Pour finir

Dans tous les cas, l'unique personne pouvant agir c'est vous. En contactant le responsable de l'espace web ayant les « DCP » en libre accès ou non sur son site quel qu'il soit (forum, blog, site, etc.) et en négociant avec lui le retrait de celles-ci.

[Martiinez01]

Merci Splash pour la réponse !

[Chiva_01]

Yop,

La CNIL est un organisme français...
La question serait de savoir si elle a de l'influence en dehors des frontières de la République Française, ce forum n’est pas hébergé en France.

FA est une société Française donc les lois Français sont d'application.

[*Splash*]

Oui c'est vrai Chiva, ce texte est un copier/coller d'un post de mon forum phpBB qui lui n'est pas hébergé en France.

[Chiva_01]

Oui c'est vrai Chiva, ce texte est un copier/coller d'un post de mon forum phpBB qui lui n'est pas hébergé en France.

Yop,

Pas de prob.

[Chacha]

Bonjour, Attention, cela fait 6 jours que nous n'avons pas de nouvelles concernant votre demande, si vous ne voulez pas voir votre sujet déplacé à la corbeille, merci de poster dans les 24h qui suivent ce message. Si votre sujet est résolu, merci d'éditer votre premier message et de cocher l'icône « résolu »

[Martiinez01]

Bonjour, le sujet est résolu mais je suis dans l’ attente d’ une réponse de la part de la CNIL pour la poster à la suite, je ne sais pas si c’est possible.

Pierre.

[Chacha]

Bonjour @Martiinez01,

La réponse attendue venant d'un autre site, ce sujet est archivé. Si vous obtenez ladite réponse, vous pouvez toujours demander la réouverture du sujet en envoyant un message privé à une seule personne, soit à un ModérActif ou à un AidActif.

Cordialement.