responsabilité du Fondateur quant aux données personnelles des membres du forum

[Fred Pixel]

Bonjour
je suis fondatrice d'un Forum que je mets à la disposition d'une association.
Parmi les membres du forum il y a des personnes qui adhèrent en cotisant à cette association, d'autres non.
L'un des membres du Conseil d'administration de l association souhaite avoir accès aux données personnelles des membres du Forum , à savoir les mails.
Pouvez vous me confirmer que c'est bien le fondateur du forum et l'équipe d'administration qui assume la responsabilité de la transmission de ces données personnelles. L'equipe d'administration étant sous la responsabilité du Fondateur.
Et que donc je n'ai pas le droit de transmettre de données personnelles.
D'avance merci

[Fred Pixel]

Puis je espérer une réponse svp ?

[chattigre]

Bonjour,

Veuillez noter que ce forum n'est pas compétent pour répondre aux questions d'ordre juridique

Toutefois, il est interdit au sens du RGPD notamment d'utiliser les données des utilisateurs à d'autres fins que ce pour quoi elles ont été transmises, c'est à dire l'inscription et l'utilisation du forum.
En ce sens, on peut considérer que toute sortie des données personnelles pour toute autre finalité est illégitime au sens du RGPD, sauf peut-être si vous en informez explicitement l'utilisateur... et encore, c'est un énorme raccourci certainement insuffisant dans 80% des cas...

Je n'ai pas bien compris qui était quoi dans votre situation, donc je ne risquerai pas à vous apporter une réponse au regard de votre situation, si ce n'est que les données personnelles obtenues pour une finalité telle que l'inscription au forum ne doivent pas être utilisées dans le cadre de finalités différentes sans le consentement explicite de l'utilisateur pour l'ensemble des finalités envisagées.

N'hésitez pas à réexpliciter votre situation, mais je doute qu'elle soit suffisamment spécifique pour que ma réponse générale n'y soit pas applicable.

Cordialement

[Fred Pixel]

Merci pour cette réponse qui me précise bien les choses .
Pour vous préciser ma situation :
Je suis fondatrice d'un forumactif qui sert "d'endroit" pour organiser des parties de jeu de rôle pour une association loi 1901
Cette association est composée de membres qui payent une cotisation à l association . J'en fais partie .
En plus des membres de l association, nous avons des "invités " qui s'inscrivent sur le forum et dont les mails sont accessibles aux administrateurs du forum, mais ces invités n'adhèrent pas forcément à l'association , ils viennent pour voir , pour faire connaissance, essayer le jeu de role.
Certains administrateurs de l association , qui ne sont pas administrateurs du forum voudraient avoir accès à tous les mails des utilisateurs du forum à savoir membres de l'association et invités . Ils me réclament ces données . J'estime ne pas devoir le faire en application du RGPD.
J'ai juste donné les mails des membres de l association qui, ayant cotisés , donnent implicitement leur accord pour la gestion de l association.

est ce que cela vous éclaire ?
Merci encore de votre réponse

[chattigre]

Bonjour,

Oui, merci.

Vu de loin, vous avez raison : Les invités sont inscrits sur le forum, pas à l'association, donc l'association n'a pas à utiliser leurs données personnelles.

Sauf peut-être si c'est explicitement mentionné dans les conditions d'inscription que l'e-mail sera utilisé par les administrateurs de l'association... mais pour quoi faire ?

S'il n'y a pas un motif irréfutable de nécessité d'accès et/ou un accord des utilisateurs, l'association n'a pas à accéder aux données. D'ailleurs, même pour les membres de l'association, ça reste discutable : Ils n'y a qu'à faire avec les données de l'association.

Un motif valable serait par exemple "L'inscription étant réservée aux membres de l'association X, merci de vous inscrire avec l'e-mail communiqué lors de votre adhésion à l'association. Votre adhésion sera alors vérifiée avant que votre compte ne soit activé".
Mais l'inverse, je ne vois pas pourquoi...

Bonne journée

[Luzz]

Bonjour @Fred Pixel,

Je ne peux que confirmer ce que dit @chattigre : Les invités sont inscrits sur le forum, pas à l'association.

Sauf si vous prévenez explicitement les nouveaux membres à l'inscription que leurs adresses email peuvent être utilisées par l'association (et encore, n'ayant pas de service juridique au sein de Forumactif, je ne peux pas m'exprimer quant à la légalité de cette démarche), c'est la Politique de confidentialité de Forumactif qui s'applique par défaut. Or, si vous vous référez à la section "Données recueillies" de notre Politique de confidentialité, et plus spécifiquement au passage "Finalité des données recueillies", vous verrez que l'utilisation des données personnelles, comme adresses email par exemple, est très limitée et protégée.

Spoiler:

Quant aux intentions de l'association dans cette démarche, je peux imaginer que les adresses peuvent être utilisées pour communiquer sur les activités de l'association. Mais, encore une fois, dans ce cas-là, un accord explicite de la part des inscrits est nécessaire.

Sinon, en tant qu'administratrice de votre forum vous vous engagez à utiliser ces données uniquement pour le bon fonctionnement du forum.

En espérant de vous avoir aidé,
Bonne soirée,
Cordialement

[Fred Pixel]

Merci beaucoup . c'est parfait
Bon courage à toute votre équipe

[Chacha]

Merci beaucoup . c'est parfait
Bon courage à toute votre équipe

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