Rédiger une charte pour son forum

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Tutoriel Rédiger une charte pour son forum

Message par Grimm le Mer 20 Aoû 2008 - 9:33

Rédiger une Charte pour son forum


Introduction

Un forum peut être un espace public ou privé. Dans les deux cas, il est toujours apprécié que l’initiateur du forum (reconnu comme le Directeur de Publication) mette en place une Charte (un règlement) afin de présenter certains points importants aux nouveaux adhérents. Une Charte est un document qui n’a pas une valeur juridique en soi, mais qui lors d’un litige, peut vous protégez juridiquement d’une plainte à votre encontre (sous réserve que la charte soit correctement rédigée). La Charte doit vous permettre de présenter de façon précise l’organisation de votre forum, son but, vos directives de publication et toutes informations importantes à la bonne marche de votre support. Ce document doit être accessible sans être inscrit sur le forum et notifié dans le règlement au moment de l’adhésion (Cf. Tutoriel : Rédiger les CGF).

Règles à respecter dans la construction d’une Charte :

Une Charte est considérée comme un contrat (synallagmatique) qui s’établit entre le Directeur de Publication (que nous appellerons « le Fondateur ») et le membre qui s’inscrit sur le forum. Il en va de même quand vous acceptez les CGU de ForumActif lors de l’obtention d’un forum par son service. Lors de la rédaction de votre Charte, vous devez veiller impérativement à ce que les éléments contenus ne soient pas contraire au droit applicable (français) et aux CGU de ForumActif. De fait, aucune clause abusive ne doit figurer dans votre Charte. En voici un exemple très courant :

« En vous inscrivant sur le Forum XxXx, vous acceptez qu’aucune suppression de compte ne soit tolérée afin de garder un parfait suivi de nos adhérents ».

Ce genre de clause est considérée comme abusive au sens de l’Article 34 de la Liberté Informatiques qui stipule qu’un utilisateur à le droit de modifier, de rectifier, de supprimer toutes données qui le concerne.

Une clause abusive aura pour effet de rendre caduc votre Charte en cas de litige.

Ma Charte doit-elle être un Copier/Coller des CGU ?

Oui et Non. Il ne suffit de pas de copier/coller les CGU de ForumActif. Au départ, les CGU sont surtout destinées aux personnes utilisant les services de FA, c'est-à-dire les propriétaires des forums. Les propriétaires sont donc obligés de respecter les CGU quand ils administrent un forum et de faire respecter certaines clauses qui s’appliquent directement aux membres d’un forum comme le contenu des messages qui ne doit pas contenir des images, textes, vidéos pornographiques, incitation à la haine raciale, homophobie, négationnisme etc.

Il est donc important que chaque Charte soit rédigée en fonction du contenu de votre forum que vous souhaitez mettre en place et non un Copier/Coller de textes préexistants qui risquent de ne pas concorder réellement avec l’organisation de votre forum.

Les éléments à mettre dans une charte (non exhaustifs) :

Il n’y a pas de règles précises dans la loi Française pour rédiger une charte de forum. Bien qu’il existe de nombreux services sur le Net pour rédiger des « CGU », des « mentions légales », il n’existe pas un document officiel sur lequel nous pouvons prendre appui. Ceci étant, de nombreux groupes juridiques  ont réalisé des travaux afin de regrouper les principaux éléments qui peuvent être intéressant à mettre dans une Charte.

► Le ou les thèmes de discussion abordés et la ou les langues d’usage du forum.

En premier lieu, il est recommandé de présenter le but de votre forum. Généralement (sauf cas atypique), un forum traite d’un sujet central qui faut rappeler dans le règlement afin qu’il n’y ait pas d’amalgame. Par exemple, si vous avez un forum RPG, il faut mettre sur quel univers vous vous basez et ce que doivent impérativement respecter les adhérents. Dans un deuxième temps, on conseille d’indiquer la langue utilisée dans les fils des discussions présentes sur votre support.

► Les modalités d’accès et d’inscription au forum.

Les modalités d’accès et d’inscription est un point important dans la construction d’une Charte car il va conditionner le profil des membres qui vont s’inscrire. Par exemple, vous pouvez indiquer une limite d’âge (« Le forum est déconseillé/interdit aux mineurs »), une condition de localité géographique (« Ce forum est pour les mamans du 93 »), une condition politique (« Ce forum est pour les individus ayant des prédominances politiques XxX ») etc.

► Les droits et devoirs du participant en tant que contributeur ou que lecteur.

Dans cet axe, vous pouvez indiquer ce que vous attendez de vos membres. La coutume actuelle est qu’il faut se présenter pour avoir accès à une partie ou à l’intégralité du forum. Si vous avez un forum qui est consacré à l’actualité, vous pouvez mettre des points précis sur « Comment proposer un article ? », « Comment prévenir d’une absence ? » etc.

► La pratique de la modération.

Le point suivant une souvent oublié dans les Chartes ou s’il est présent, il est souvent rédigé d’une façon « abusive ». On conseille d’informer de façon précise comment s’organise la modération de votre forum. Voici des axes sur lesquels vous pouvez travailler :
→ Comment s’organise la modération d’une façon générale (Un groupe de Modérateurs ? Qu’est ce qu’ils peuvent faire précisément ? ),
→ Vos critères de modération : Quels sont les types de messages que vous autorisez sur votre support.
→ Comment les membres peuvent demander la suppression d’un message publié.

► Le référencement des contenus :

Il est bon de préciser si les messages présents sur votre forum seront référencés ou non sur le Net. (Rappel : Les moteurs de recherche (de type GoogleBot) référencent les messages qui se trouvent dans des sections (forums) ouvertes au invités).

► La mention légale sur le droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui concernent les participants.

Vous êtes tenu de supprimer son compte Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque membre d'un forum dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. (Cf. Tutoriel sur la responsabilité des comptes et messages).
D’autres informations peuvent être mises dans votre règlement comme le Plagiat (Notamment si votre forum est ©), d’autres règles de fonctionnement qui sont particuliers à votre forum (notamment si c’est un forum RPG).

Modification de votre Charte :

En ce qui concerne la modification d’une Charte, il faut savoir qu’au cours d’une ou deux années, si votre Charte n’est pas parfaite (Je me demande si cela existe d’ailleurs), vous serez sûrement amené à faire quelques changements. Vous pouvez toujours mettre une clause que vous vous réservez le droit de modifier la Charte de votre forum sans annonces au préalable. Mais, il est plus « juste » ou « moral » de modifier le règlement et d’annoncer celui-ci avec un certain nombre de jours pour que vos membres prennent connaissance de sa modification et l’applique.




Nous vous rappelons que les réponses apportées par les informateurs juridiques ont pour objet de fournir des informations et des renseignements à caractère documentaire. Elles n'ont en aucun cas valeur de consultation juridique.
Rédigé par Pseudo (Informateur) – Accord de Pinguino - – Source: Basé sur des travaux de concertation de son groupe de travail constitué d’experts du droit de l’internet, mais aussi de représentants d’exploitants de forums, d’éditeurs en ligne et d’utilisateurs. – Foruminternet.org.
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Grimm
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