Légalité : Reprise d'un compte membre / Musique

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Message par CokCok le Ven 9 Avr 2010 - 13:35

Bonjour à tous !
J'ai parcouru les sujets traitant de la légalité des informations contenu dans nos forums et à la suite de cela j'aurais deux questions :

/* Relative au compte des membres :
Est-ce une clause abusive que d'indiquer dans notre charte qu'en cas d'absence, d'une durée X, le compte d'un membre puisse être repris par les administrateurs ? Sachant qu'on peut envisager de supprimer ses mp & changer l'adresse etc.
A la lecture des tuto, je dirais que oui, mais je préférerais avoir confirmation et si tel est le cas, y a t-il une alternative, procédure qui puisse rendre cela possible ?

/* Relative à la musique que l'on trouve sur le forum :
Est-ce légale de glisser dans nos sujets des lecteurs tel que ceux que l'on trouve sur http://muzicons.com/ ?

Voilà, merci ^^


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Message par Dooku le Ven 9 Avr 2010 - 13:41

pour la 2, person je ne crois pas.
pour la un , idem.

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Message par CokCok le Ven 9 Avr 2010 - 13:50

Waouh, qu'elle rapidité *-*

Alors si je comprends ce que tu écris Xoumi, il existe une alternative pour ma première question. Si par exemple lors de la présentation j'inclue : "Nous autorisez-vous à reprendre votre compte en cas d'absence (sachant que nous supprimons vos mp pour respecter votre vie privée etc." :" et que la personne réponds oui, il n'y a plus de problème ?

Pour la seconde, j'ai compris^^ On va s'en passer Very Happy

Edit: A le message s'est évaporé... Ô_o


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Message par Invité le Ven 9 Avr 2010 - 13:50

Bonjour,

@CokCok a écrit:Bonjour à tous !
J'ai parcouru les sujets traitant de la légalité des informations contenu dans nos forums et à la suite de cela j'aurais deux questions :

/* Relative au compte des membres :
Est-ce une clause abusive que d'indiquer dans notre charte qu'en cas d'absence, d'une durée X, le compte d'un membre puisse être repris par les administrateurs ? Sachant qu'on peut envisager de supprimer ses mp & changer l'adresse etc.
A la lecture des tuto, je dirais que oui, mais je préférerais avoir confirmation et si tel est le cas, y a t-il une alternative, procédure qui puisse rendre cela possible ?

Non, ce n'est pas légale de reprendre le compte d'une personne après une durée déterminée. Cela va à l'encontre des articles Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 de la loi informatique et libertés. Aucune alternative existe à ma connaissance hormis l'accord de la personne détenteur du compte.

/* Relative à la musique que l'on trouve sur le forum :
Est-ce légale de glisser dans nos sujets des lecteurs tel que ceux que l'on trouve sur http://muzicons.com/ ?

Oui, vous pouvez utiliser ce lecteur. Cependant, il faut faire attention aux musiques que vous hébergerez et rendrez disponible grâce à ce lecteur Smile Une musique dont vous ne possédez pas les droits d'écoute, vous ne pourrez pas la partager.

Cordialement, Xoumi

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Message par CokCok le Ven 9 Avr 2010 - 13:53

Petit souci technique apparemment, ma réponse est apparue au-dessus :/

@Cokcok a écrit:Waouh, qu'elle rapidité *-*

Alors si je comprends ce que tu écris Xoumi, il existe une alternative pour ma première question. Si par exemple lors de la présentation j'inclue : "Nous autorisez-vous à reprendre votre compte en cas d'absence (sachant que nous supprimons vos mp pour respecter votre vie privée etc." :" et que la personne réponds oui, il n'y a plus de problème ?

Pour la seconde, j'ai compris^^ On va s'en passer Very Happy

Edit: A le message s'est évaporé... Ô_o

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Message par Invité le Ven 9 Avr 2010 - 13:54

@CokCok a écrit:Waouh, qu'elle rapidité *-*

Alors si je comprends ce que tu écris Xoumi, il existe une alternative pour ma première question. Si par exemple lors de la présentation j'inclue : "Nous autorisez-vous à reprendre votre compte en cas d'absence (sachant que nous supprimons vos mp pour respecter votre vie privée etc." :" et que la personne réponds oui, il n'y a plus de problème ?

Je ne vous le conseille pas de le mettre car cela fait une clause que l'on pourrait qualifier d'abusive. Il faudrait plutôt faire du cas par cas. Envoyer un email automatiquement au bout de X mois pour demander à récupérer un compte. Bien que si vous n'obtenez pas de réponse positive, vous ne pouvez pas faire de récupération.

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Message par CokCok le Ven 9 Avr 2010 - 14:03

D'accord, et ce mail lui n'est pas abusif donc ? Aucun risque de problème si le membre change d'avis ensuite ou autre ?

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Message par Invité le Ven 9 Avr 2010 - 14:08

Re,

Non, le mail n'est qu'une "Proposition". Le membre est libre d'accepter ou non ce qui est notifié. Le tout est que nous ne pouvez pas contraindre un membre de donner son compte puisqu'il peut en faire ce qu'il veut.

Par contre, pour ce qui est du changement d'avis, c'est un risque. Et si c'est le cas, vaudrait mieux procéder à la suppression dudit compte et ne pas aller plus loin.

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Message par CokCok le Ven 9 Avr 2010 - 14:11

D'accord, ça m'a l'air compliquée et risquée cette histoire =/ Mais ça m'aurais été bien utile cependant, merci pour les renseignements, je vais méditer là-dessus^^

Résolu !

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