Illicite ou pas ?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Résolu Illicite ou pas ?

Message par captaincrochet le Dim 26 Juin 2011 - 11:57

Bonjour,

Je me pose une question, assez importante.
Est-ce que le fait qu'une photo provenant d'un shooting, sans droit d'auteur inscrit dessus, est considérée comme illicite ?
Merci pour vos réponses.


Dernière édition par captaincrochet le Dim 26 Juin 2011 - 19:18, édité 1 fois

captaincrochet
***

Messages : 134
Inscrit(e) le : 01/04/2011

Http://mariuscolucci.forumgratuit.org
captaincrochet a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

Résolu Re: Illicite ou pas ?

Message par Scipion le Dim 26 Juin 2011 - 14:08

Bonjour

Pour éclairer votre idée sur le sujet, je vous invite à consulter le document ci-après qui précise notamment que :
la mention du nom de l'auteur d'une photo est obligatoire.
Le droit d'auteur et copyright

Cordialement


Scipion
+ Hyperactif +

Masculin
Messages : 8655
Inscrit(e) le : 03/02/2010

http://forum.forumactif.com/
Scipion a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

Résolu Re: Illicite ou pas ?

Message par captaincrochet le Dim 26 Juin 2011 - 14:32

Merci, il n'y a pas copyright n'y quoi que ce soit sur les photos que j'ai mise.

captaincrochet
***

Messages : 134
Inscrit(e) le : 01/04/2011

Http://mariuscolucci.forumgratuit.org
captaincrochet a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

Résolu Re: Illicite ou pas ?

Message par Scipion le Dim 26 Juin 2011 - 14:49

En conséquence, je pense que les photos installés sur votre forum sont à l'abri d'un signalement d'abus pouvant être justifié par l'exercice d'un droit d'auteur. Les photos sans mention explicite du nom de l'auteur sont libres de droit.

Cordialement

Scipion
+ Hyperactif +

Masculin
Messages : 8655
Inscrit(e) le : 03/02/2010

http://forum.forumactif.com/
Scipion a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

Résolu Re: Illicite ou pas ?

Message par Threax le Dim 26 Juin 2011 - 14:58

Bonjour,

Je ne peux pas laisser dire ça...
Le droit d'auteur existe, quand bien même l’œuvre en question n'est pas signée. L'article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle précise bien :
L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
L'absence de signature, de sigle, de signe distinctif pouvant induire la mention du droit d'auteur, ne signifie pas que l'oeuvre est libre de droit comme le dit Scipion... Surprised
Ainsi tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au droit d'auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés !
Source : Droits d'auteurs, copyrights
Je vous invite à lire l'article source de cette citation, vous comprendrez rapidement. Smile

Threax
+ Hyperactif +

Masculin
Messages : 17277
Inscrit(e) le : 27/08/2005

http://lesforumsde.forumactif.com
Threax a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

Résolu Re: Illicite ou pas ?

Message par Scipion le Dim 26 Juin 2011 - 15:05

Merci pour ces précisions "Toto456".

Cordialement

Scipion
+ Hyperactif +

Masculin
Messages : 8655
Inscrit(e) le : 03/02/2010

http://forum.forumactif.com/
Scipion a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum