Est-ce légal?

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Résolu Est-ce légal?

Message par Shogun57 le Dim 15 Avr 2012 - 21:12

Bonjour,

j'ai un de mes membres qui me pose quelques soucis.

Ai-je légalement le droit de le supprimer du forum sans aucune raison? Est ce qu'il y a une loi qui me l'interdit ou une qui me l'autorise?



Dernière édition par Shogun57 le Lun 16 Avr 2012 - 4:40, édité 1 fois

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Résolu Re: Est-ce légal?

Message par Chacha le Dim 15 Avr 2012 - 21:17

@Shogun57 a écrit:Bonjour,

j'ai un de mes membres qui me pose quelques soucis. Il est apprécié de peu de monde du à ses agissements mais en même temps il a presque toujours respecté le règlement.

Ai-je légalement le droit de le supprimer du forum sans aucune raison? Est ce qu'il y a une loi qui me l'interdit ou une qui me l'autorise?

Bonsoir,

Dans ce tutoriel sur Le bannissement, vous pouvez y lire :

Vous pouvez bannir un membre lorsque vous jugez par exemple qu'il a enfreint les règles de votre forum, qu'il a été impoli envers un membre... Vous pouvez aussi bannir un membre sans raisons, aucune justification n'est nécessaire !


Cordialement.


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Résolu Re: Est-ce légal?

Message par Ea le Dim 15 Avr 2012 - 21:25

Bonjour,


Le dialogue pourrait être une solution ( du style " Pourriez-vous ne plus venir sur le forum ? " ).

Sinon supprimer un compte libère le pseudo et l'email donc il est plus sensé de désactiver le compte ( par le profil du membre dans le panneau d'administration ) ou le bannir ( et prévenir le membre avant semble une bonne chose si il n'a rien fait de "mal" ).

Autrement vous pouvez le supprimer / bannir tant que ça ne contrevient pas à la loi ( par exemple en bannissant/supprimant tout les membres prénommés "hercule" j'imagine que ça serait considéré comme de la discrimination par rapport au prénom ).

Cordialement.

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Résolu Re: Est-ce légal?

Message par Shogun57 le Dim 15 Avr 2012 - 21:41

Merci pour les réponses.

Je ne souhaite pas de bannissement, je préfère supprimer définitivement le compte. Maintenant comment donner une raison alors qu'il est en règle avec le règlement? scratch ... tout en respectant la loi.

Ai-je des obligations ensuite à part supprimer toutes ses photos et ses données personnelles?

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Résolu Re: Est-ce légal?

Message par Chacha le Dim 15 Avr 2012 - 21:51

Re,

Comme déjà dit, rien en vous oblige à fournir une raison, vous êtes libre d'accepter, refuser ou supprimer une personne qui ne vous convient pas.

Évidemment, ceci est théorique, entre gens de "bonne composition", peut-être qu'un petit mot pour le lui expliquer serait mieux. Wink

Ai-je des obligations ensuite à part supprimer toutes ses photos et ses données personnelles?
Non, si cela est fait, vous n'êtes pas obligé de supprimer tous ses messages.

Edit de etana : et cela n'est nécessaire que si le membre le demande.

Cordialement.


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Résolu Re: Est-ce légal?

Message par FANCH 56 le Dim 15 Avr 2012 - 23:22

Oui mais il vaut mieux le faire, car si le membre le demande plus tard, il sedra impossible de retrouver ses sujets.

Surtout les messages ou il peut être reconnu.

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