pièces jointes à transmettre pour un litige
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pièces jointes à transmettre pour un litige
Bonjour,
Je voudrais utiliser l'objet litige pour récupérer le forum actif crée par une association et dont l'admin de ce forum, un des membres du CA a fermé le forum. Nous avons du en créer un autre provisoire, mais nous avons besoin de ce forum initial car c'est son adresse qui va paraître en septembre sur plusieurs guides.
J'ai bien lu les tutos s'y rapportant, ainsi que le fait que ce n'est pas vous qui gérés le litige.
Ma question est : Comment faire parvenir des pièces jointes comme des scans de courrier avec AR le destituant de ses fonctions d'admin et le sommant à rendre toutes les données matérielles et informatiques de l'association en sa possession.
En vous remerciant par avance...
Je voudrais utiliser l'objet litige pour récupérer le forum actif crée par une association et dont l'admin de ce forum, un des membres du CA a fermé le forum. Nous avons du en créer un autre provisoire, mais nous avons besoin de ce forum initial car c'est son adresse qui va paraître en septembre sur plusieurs guides.
J'ai bien lu les tutos s'y rapportant, ainsi que le fait que ce n'est pas vous qui gérés le litige.
Ma question est : Comment faire parvenir des pièces jointes comme des scans de courrier avec AR le destituant de ses fonctions d'admin et le sommant à rendre toutes les données matérielles et informatiques de l'association en sa possession.
En vous remerciant par avance...
Dernière édition par ajriaz le Ven 19 Juil 2013 - 15:29, édité 3 fois
Re: pièces jointes à transmettre pour un litige
Bonjour,
Est ce lui le fondateur du forum ? Si c'est un simple admin et que vous ou un autre êtes fondateur vous pouvez récupérer le forum. Si c'est lui ce sera plus compliqué
Vous pouvez donc utiliser l'outil litige qui nous transférera votre problème
Bonne journée
Est ce lui le fondateur du forum ? Si c'est un simple admin et que vous ou un autre êtes fondateur vous pouvez récupérer le forum. Si c'est lui ce sera plus compliqué
Vous pouvez donc utiliser l'outil litige qui nous transférera votre problème
Bonne journée
Shadow- Modéractive
-
Messages : 24354
Inscrit(e) le : 30/03/2007
Re: pièces jointes à transmettre pour un litige
Bonjour Zen,
Merci de votre réponse rapide
Oui c'est lui le fondateur du forum, en tant que président de l'association à l'époque.
Par contre dans les statuts et RI il a été indiqué que le forum était le bien de l'association.
Je voudrais donc pouvoir envoyer des pièces jointes justifiant que nous sommes bien l'association et qu'il a été démis de ses fonctions.
Mais je ne vois pas comment le faire sur la page du formulaire...
Bonne journée à vous,
Merci de votre réponse rapide
Oui c'est lui le fondateur du forum, en tant que président de l'association à l'époque.
Par contre dans les statuts et RI il a été indiqué que le forum était le bien de l'association.
Je voudrais donc pouvoir envoyer des pièces jointes justifiant que nous sommes bien l'association et qu'il a été démis de ses fonctions.
Mais je ne vois pas comment le faire sur la page du formulaire...
Bonne journée à vous,
Dernière édition par ajriaz le Ven 19 Juil 2013 - 15:26, édité 1 fois
Re: pièces jointes à transmettre pour un litige
Pouvez vous me fournir l'url de ce fourm svp ?
Shadow- Modéractive
-
Messages : 24354
Inscrit(e) le : 30/03/2007
Re: pièces jointes à transmettre pour un litige
il s'agit de celle-ci :
Merci pour votre aide et bon week-end.
- Spoiler:
- désolée pour les curieux, mais je ne laisse pas l'url trainer, pas plus que d'informations personnelles...
Merci pour votre aide et bon week-end.
Dernière édition par ajriaz le Ven 19 Juil 2013 - 15:27, édité 2 fois
Re: pièces jointes à transmettre pour un litige
Bonjour et merci pour ces détails
Il faudrait me transmettre par MP un document officiel disant que l'association voudrait récupérer le forum en expliquant les causes. Il faudrait bien sur que celui soit tamponné et signé svp
Vous pouvez le scanner et me l'envoyer en pièce jointe.
Merci d'avance et bonne journée
Il faudrait me transmettre par MP un document officiel disant que l'association voudrait récupérer le forum en expliquant les causes. Il faudrait bien sur que celui soit tamponné et signé svp
Vous pouvez le scanner et me l'envoyer en pièce jointe.
Merci d'avance et bonne journée
Shadow- Modéractive
-
Messages : 24354
Inscrit(e) le : 30/03/2007
Re: pièces jointes à transmettre pour un litige
Bonjour,
Merci pour vos renseignements et votre aide précieuse.
Bonne fin de semaine.
Merci pour vos renseignements et votre aide précieuse.
Bonne fin de semaine.
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