renseignements sur depot de plainte
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renseignements sur depot de plainte
bonjour , un membre de mon forum s'est senti harcelé verbalement par 3/4 autres membres de mon forum . il menace de porter plainte contre ces personnes voir le forum et porter l'affaire au tribunal , est ce possible ?
cordialement .
cordialement .
Re: renseignements sur depot de plainte
Bonsoir,
Vous savez il faut jamais prendre sa a la légère, maintenant si cette personne veut porter porter plainte c'est tout a fait possible.
Vous savez il faut jamais prendre sa a la légère, maintenant si cette personne veut porter porter plainte c'est tout a fait possible.
Invité- Invité
Re: renseignements sur depot de plainte
ok , mais sa requette peut t'elle aboutir ?
Re: renseignements sur depot de plainte
Ben il faudrait qu'il est effectivement tout les messages comme preuve, mais oui mais avant il devra remplir pas mal de papier.
Dernière édition par secouriste le Mer 12 Mai 2010 - 20:28, édité 1 fois
Invité- Invité
Re: renseignements sur depot de plainte
bonsoir,
si il y a agression, insulte, oui éventuellement mais il faut le prouver, retrouver le posteur (avec les IP)
si ça ne concerne qu'un ou deux posts à souci sans insulte, ça n'est pas une preuve d'harcèlement
Bien à vous
si il y a agression, insulte, oui éventuellement mais il faut le prouver, retrouver le posteur (avec les IP)
si ça ne concerne qu'un ou deux posts à souci sans insulte, ça n'est pas une preuve d'harcèlement
Bien à vous
Re: renseignements sur depot de plainte
on va dire qu'il a les impression d'ecran de messages desagréables contre lui , des gens qui lui reproche des choses ( a tort ou a raison peu importe ) .
ce qui me chiffonne , c'est qu'il va porter plainte contre qui ? jeanno54 ? pipo 21 ? etc ....
meme moi , par exemple , pour ouvrir le forum , je n'ai donné aucunes infos personnelles , de plus les IP , n'importe qui peut avoir la mienne si je me connecte en wifi , non ?
avez vous déjà eu vents de tels problemes ?
merci de votre participation sur ce post .
ce qui me chiffonne , c'est qu'il va porter plainte contre qui ? jeanno54 ? pipo 21 ? etc ....
meme moi , par exemple , pour ouvrir le forum , je n'ai donné aucunes infos personnelles , de plus les IP , n'importe qui peut avoir la mienne si je me connecte en wifi , non ?
avez vous déjà eu vents de tels problemes ?
merci de votre participation sur ce post .
Re: renseignements sur depot de plainte
Internet n'est pas un espace de non droit et la police/gendarmerie a les moyens de remonter à partir d'une IP jusqu'à une personne, et si vous squattez un wii fi vous pouvez aussi être retrouvé (voir une affaire récente dans l'actualité)
Si il y a vraiment harcèlement ou agression verbale (là c'est du ressort de la justice de déterminer ça, donc voir avec un forum de droit) vous pouvez donc être mis en accusation.
Bien à vous
Si il y a vraiment harcèlement ou agression verbale (là c'est du ressort de la justice de déterminer ça, donc voir avec un forum de droit) vous pouvez donc être mis en accusation.
Bien à vous
Re: renseignements sur depot de plainte
ok , si hagel a raison , je pense etre fixé sur le sujet maintenant
merci . si d'autres membres veulent intervenir , c'est très interessant , car on ne sait pas trop nos droits en fait sur les forums )
merci . si d'autres membres veulent intervenir , c'est très interessant , car on ne sait pas trop nos droits en fait sur les forums )
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