Soucis vis a vis du copyright
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Re: Soucis vis a vis du copyright
Bonsoir,
Normalement vous avez un délai pour supprimer ceci est c'est ce que vous avez fait donc je pense que non.
Normalement vous avez un délai pour supprimer ceci est c'est ce que vous avez fait donc je pense que non.
Invité- Invité
Re: Soucis vis a vis du copyright
Bonjour,
La personne peut vous facturer, ou porter plainte...
Combien de temps l'avait vous mis sur votre forum ?
Cordialement,
La personne peut vous facturer, ou porter plainte...
Combien de temps l'avait vous mis sur votre forum ?
Cordialement,
Invité- Invité
Re: Soucis vis a vis du copyright
Oui donc je pense qu'il devrait pas avoir de problème sa se trouve cette personne dit ca simplement pour vous impressionner puis en plus faut voir les démarches a faire juste pour ce petit truc a s'en décourager
Invité- Invité
Re: Soucis vis a vis du copyright
Oui, pas sure.
Voici un lien sur la loi du copyright, si cela peux vous aider.
Copyright France
Cordialement,
Voici un lien sur la loi du copyright, si cela peux vous aider.
Copyright France
Cordialement,
Invité- Invité
Re: Soucis vis a vis du copyright
Bonjour,
J'ai déjà rencontré se problème et l'auteur a le droit de vous facturer le texte. Maintenant, une solution amiable est toujours possible, mais si elle a des copies d'écran et qu'elle veuille aller plus loin, sachez qu'elle est en droit de demander des dédommagements.
http://www.photovoyage.org/blog/droit-dauteur/recours-en-cas-de-violation-de-copyright/
J'ai déjà rencontré se problème et l'auteur a le droit de vous facturer le texte. Maintenant, une solution amiable est toujours possible, mais si elle a des copies d'écran et qu'elle veuille aller plus loin, sachez qu'elle est en droit de demander des dédommagements.
http://www.photovoyage.org/blog/droit-dauteur/recours-en-cas-de-violation-de-copyright/
Re: Soucis vis a vis du copyright
Bonjour,
En fait, voici quelques conseils :
- Ne donnez pas d'argent, tant que vous ne recevez pas de lettre officielle de huissier ou de la Cour.
- N'engagez aucune action sans avoir eu de confirmation qu'une plainte est bien déposée.
- Une lettre par e-mail n'est PAS valide !
Varkho
En fait, voici quelques conseils :
- Ne donnez pas d'argent, tant que vous ne recevez pas de lettre officielle de huissier ou de la Cour.
- N'engagez aucune action sans avoir eu de confirmation qu'une plainte est bien déposée.
- Une lettre par e-mail n'est PAS valide !
Varkho
Re: Soucis vis a vis du copyright
Bonjour, Où en est votre problème ? Est il résolu ? _____________________ Si vous n'avez pas eu de solutions, relancer régulièrement votre sujet (toutes les 24 heures au minimum). _____________________ Lorsqu'un sujet est résolu: - Cliquez sur le bouton de votre premier message du sujet, - Cochez en dessous de la zone de message - Enfin validez avec le bouton . Pour remercier ceux qui vous ont aidés vous pouvez cliquer sur A bientôt sur ForumActif |
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