contribution et légalité
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contribution et légalité
Bonjour,
Je souhaiterais faire suite au sujet suivant :
https://forum.forumactif.com/t274964-contribution-des-membres-legal-ou-pas?highlight=contribution
Je pense que la question est mal posée ou que la réponse n'est pas assez précise.
Généralement, lorsque l'on effectue un " don " on doit avoir en retour une déduction d'impôt, c'est la loi.
Le système de contribution a t-il la même valeur qu'un don ?
Si un membre de mon forum fait une contribution, suis-je hors la loi si je lui refuse une déduction d'impôt, un reçut ?
Merci.
Je souhaiterais faire suite au sujet suivant :
https://forum.forumactif.com/t274964-contribution-des-membres-legal-ou-pas?highlight=contribution
Je pense que la question est mal posée ou que la réponse n'est pas assez précise.
Généralement, lorsque l'on effectue un " don " on doit avoir en retour une déduction d'impôt, c'est la loi.
Le système de contribution a t-il la même valeur qu'un don ?
Si un membre de mon forum fait une contribution, suis-je hors la loi si je lui refuse une déduction d'impôt, un reçut ?
Merci.
Dernière édition par kevnord le Sam 12 Fév 2011 - 13:03, édité 1 fois
Re: contribution et légalité
La déduction d'impôt ne s'applique que pour les dons aux associations caritatives il me semble..
De plus, lors d'une donation d'un des membres, le fondateur ne reçois pas d'argent directement, mais des "crédits"
A mon avis NON donc !
De plus, lors d'une donation d'un des membres, le fondateur ne reçois pas d'argent directement, mais des "crédits"
A mon avis NON donc !
Re: contribution et légalité
Franck_Lille a écrit:La déduction d'impôt ne s'applique que pour les dons aux associations caritatives il me semble..
De plus, lors d'une donation d'un des membres, le fondateur ne reçois pas d'argent directement, mais des "crédits"
A mon avis NON donc !
Bonjour !
Je pense que c'est entièrement vrai. Un forum n'est pas une oeuvre caritative...et le fondateur ne reçoit que des crédits (ce qui est déjà pas mal !).
Cordialement,
Inga
Re: contribution et légalité
Bonjour,
oui effectivement, je me suis dit que comme nous recevons des crédits et non pas de l'argent que celà devrait induire que nous ne devons pas faire de déduction d'impôt...
Mais je pense que je vais continuer mes recherches
oui effectivement, je me suis dit que comme nous recevons des crédits et non pas de l'argent que celà devrait induire que nous ne devons pas faire de déduction d'impôt...
Mais je pense que je vais continuer mes recherches
Re: contribution et légalité
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