Question juridique [importante]

3 participants

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Résolu Question juridique [importante]

Message par Ganymède Jeu 7 Aoû 2014 - 0:02

Bonjour.
Désolée, je ne veux pas être impolie, ce n'est pas mon genre, mais c'est assez, voir très urgent pour moi.
J'ignore si j'ai posté dans la bonne section.

Alors voilà, je suis modératrice et graphiste sur un forum. Et après une violente dispute avec le staff, je voudrais savoir s'il est possible de demander de retirer les graphismes. - bann', catégories...-

Je suis navrée de demande, et je comprends bien que je dois passer pour la pire des pestes. Mais je refuse de laisser mes oeuvres (si possible) à certaines personnes qui me font pleurer et me sentir mal depuis quelques temps.

Voilà, encore une fois, désolée.
Merci
avatar

Ganymède
Nouveau membre

Messages : 1
Inscrit(e) le : 06/08/2014

Voir le profil de l'utilisateur
Ganymède a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

Résolu Re: Question juridique [importante]

Message par Neptunia Jeu 7 Aoû 2014 - 0:44

Bonjour, et bienvenue sur le Forum des Forums Forumactif


Ganymède a écrit:
Désolée, je ne veux pas être impolie, ce n'est pas mon genre, mais c'est assez, voir très urgent pour moi.
Trop tard, le mal est fait  Mr. Green 

Ganymède a écrit:
J'ignore si j'ai posté dans la bonne section.
Ce forum d'entraide technique n'est pas qualifié pour traiter les questions de nature juridique. Ce qui suit ne vous est donc communiqué que sur une base informative.
Pour répondre à votre interrogation il n'y a donc pas de bonne section, uniquement des mauvaises pour poser ce type de questions.

Ganymède a écrit:Alors voilà, je suis modératrice et graphiste sur un forum. Et après une violente dispute avec le staff, je voudrais savoir s'il est possible de demander de retirer les graphismes. - bann', catégories...-

Je vais tout de même tenter de répondre
A la lecture de l'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, nous pouvons constater que les créations graphiques sont considérées comme œuvres de l'esprit
Tuto La Propriété Intellectuelle et Internet
Cela tombe à pic car outre les messages contenant des informations permettant de vous identifier, ces œuvres de l'esprit sont les seuls éléments dont vous êtes en droit de demander la suppression. Il vous faut toutefois être en mesure de prouver votre paternité sur ces créations graphiques (voir la fin du tuto cité plus haut)
Tuto La responsabilité des messages et comptes sur son forum

Vous pourriez trouver d'autres tutoriels utiles dans la section Infos juridiques du Listing des Questions & Réponses Fréquentes en particulier sur les étapes à suivre pour assigner le forum (Contact, Abus, Litige, recours en justice)




Je rappelle que ce message est à lire sur un plan informatif sans la moindre valeur légale.
Neptunia

Neptunia
Membre actif

Féminin
Messages : 17832
Inscrit(e) le : 08/08/2010

Voir le profil de l'utilisateur https://www.galaxie-series.net/
Neptunia a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

Résolu Re: Question juridique [importante]

Message par Chacha Jeu 7 Aoû 2014 - 8:48

Bonjour et Bienvenue
sur le Forum des Forums Forumactif
Vu que vous êtes nouveau, voici quelques sujets importants :
Question juridique [importante]  Attention2 Sécurité : mail de fondation - Ce qu'il ne faut pas faire
N'hésitez pas à ouvrir un nouveau sujet si vous ne trouvez pas votre réponse Wink

Bonjour,

Votre problème concerne un LITIGE avec un forum.

Ce type de problème n'est pas pris en charge par le biais de ce forum, le staff bénévole n'est pas habilité à traiter ce genre de demandes.

Voici les options que vous avez :

Spoiler:

Vous trouverez aussi de nombreuses réponses dans les tutoriels Des Questions / Réponses fréquentes dans le paragraphe : Juridique.


Vous comprendrez donc pourquoi je considère ce sujet comme résolu et le verrouille.


Bien cordialement Smile
Chacha

Chacha
Modéractif
Modéractif

Masculin
Messages : 67146
Inscrit(e) le : 21/08/2010

Voir le profil de l'utilisateur https://forum.forumactif.com/
Chacha a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum