Droit d'afficher une photo avec visage

par artemise Mar 19 Aoû 2014, 11:21

Bonjour
je voudrais savoir si, contre mon gré, on a le droit de publier une photo de moi, je veux dire de ma personne, dans un Forumactif (avec mon visage)

Merci

par **Chacha** Mar 19 Aoû 2014, 11:30

Bonjour,

Votre problème concerne un LITIGE avec un forum.

Ce type de problème n'est pas pris en charge par le biais de ce forum, le staff bénévole n'est pas habilité à traiter ce genre de demandes.

Voici les options que vous avez :

Pour essayer de régler le problème à l'amiable avec le forum concerné:

Contacter l'administration du forum en question ( par le formulaire de contact si il est activé ).

Dans le cas où aucun arrangement à l'amiable ne serait trouvé:
L'outil "signaler un abus".
L'outil litiges
La justice.

Spoiler:

Déposer un litige.

Avant d'arriver à déposer une plainte via notre outil Litige présent sur notre site, nous vous conseillons de passer par des étapes intermédiaires, à savoir par une prise de contact avec le forum litigieux ou la personne avec qui vous avez des soucis.

Droit d'afficher une photo avec visage Puce-l10

Les étapes:

La prise de contact:
Cette prise de contact peut être prise de trois façons:
► Par MP sur le forum sur lequel vous souhaitez que votre demande soit traitée,
► Par e-mail à l'équipe administrative du support concerné ou directement au Fondateur si vous pouvez
► Par l'utilisation utiliser le formulaire de contact (option disponible sur le panneau d'Administration qui peut être activé ou non selon l'administration d'un forum).

Dans cette prise de contact, il vous suffit d'expliquer clairement et précisément ce que vous souhaitez. S'il s'agit d'une suppression de compte, pensez à préciser que vous souhaitez voir vos messages contenant des données personnelles supprimées conformément à vos droits. Surtout, ne pas menacer en écrivant "Si vous ne faites pas ce que je veux, je vais porter plainte..." Cela ne rime à rien. Le but d'une prise de contact est de régler le problème à l'amiable.
Signalement d'un abus:
Si la prise de contact n'aboutie pas. C'est à dire que la personne avec qui vous avez pris contact refuse de faire ce que vous demandez, vous pouvez utiliser l'outil Signaler un abus, présent en bas du Forum concerné (ce lien est présent sur tous les forums ForumActif).
Cet outil permet d'envoyer un message aux Administrateurs du support en question, sur le panneau d'Administration. Dans la rédaction de ce message, il faut:

► Informer que vous avez tenté de coopérer avec une prise de contact qui s'est soldée par un échec.
► Redemander une dernière fois ce que vous souhaitez (dans notre exemple, une suppression de compte).
► De citer éventuellement un passage de la loi qui vous permet d'appuyer votre demande (Cf les tutoriels juridiques mis à votre disposition à caractère informatifs).
► Indiquer un délai que vous laissez aux responsables de ce supports pour répondre à votre demande (10 jours est un bon délai). Passez ce dernier vous pouvez les informer que vous déposerez une plainte contre eux via l'outil Litige de ForumActif.
L'outil Litige ou "Litigation":
Si le signalement d'un abus n'a pas fonctionné, il est temps de prévenir votre hébergeur qu'un forum ne souhaite pas respecter vos droits. Pour cela, il suffit d'appliquer la marche à suivre comme indiqué dans ce tutoriel.

Contrairement aux abus, les litiges sont envoyés à une équipe interne de la Société ForumActif qui est dédiée à la réception, à la lecture et aux traitements. Il faut parfois plusieurs jours afin que votre litige aboutisse.

Les litiges et le support juridique, ne sont pas traités par le Staff bénévole mais par la Société ForumActif en direct.

Vous trouverez aussi les coordonnées de la société dans les ►Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Droit d'afficher une photo avec visage 71e38069-1fac-469e-809d-064776dcbc5b_48920

Nous vous rappelons que les réponses apportées par les informateurs juridiques ont pour objet de fournir des informations et des renseignements à caractère documentaire. Elles n'ont en aucun cas valeur de consultation juridique.

[size=9]Accord de Typlo (Responsable Litiges FA).

Vous trouverez aussi de nombreuses réponses dans les tutoriels Des Questions / Réponses fréquentes dans le paragraphe : Juridique.

Vous comprendrez donc pourquoi je considère ce sujet comme résolu et le verrouille.

Bien cordialement Smile

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