nom de domaine

[le petit arbre]

bonjour
j'ai reçu ces messages:
message 1
Bonjour,

Nous créons une entreprise à but commercial du nom de "Le Petit Arbre".
La marque a été déposé à l'INPI et nous appartient.
Aussi nous souhaiterions récupérer l'adresse www.lepetitarbre com que vous utilisez.

Je vous remercie de votre compréhension.

********* *******


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Adresse e-mail de l'expéditeur: *****@********.fr

message 2:
Bonjour,

Je vous ai précédemment envoyé plusieurs messages sans réponses de votre part à propos de notre magasin que nous allons ouvrir, de notre site internet en .fr, de la marque "Le Petit Arbre" qui nous appartient et de notre souhait de récupérer l'adresse en .com
J'ai également contacté le forum sur lequel vous êtes hébergé, ces derniers ont tenté à plusieurs reprises de vous contacté également mais toujours sans réponse.
Aussi je me dois de vous signaler que si vous ne répondez pas et si nous ne trouvons pas une solution à l'amiable, je serais dans l'obligation de contacter les autorités et de porter plainte.
Vous comme nous n'avons envie d'arriver à de tels situations. C'est pourquoi je vous prie de me répondre dans les plus brefs délais afin que nous puissions trouver un terrain d'entente et régler ce litige.
Nous sommes prêt par exemple à vous payer un nouveau nom de domaine au nom que vous souhaitez afin de remplacer l'actuel.
De plus nous pourrions à l'avenir collaborer et créer un partenariat entre notre site et votre forum. Qu'en dites vous? De nombreuses solutions sont possibles si nous prenons la peine de parler.
Nous sommes humains et partageons la même passion, les Bonsai. Je pense que nous pouvons trouver facilement un terrain d'entente au lieu d'en arriver à la plainte.

J'espère sincèrement avoir de vos nouvelles prochainement.
Cordialement
********* *******
Le Petit Arbre


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Adresse e-mail de l'expéditeur: *****@********.fr
Que puis je faire?
quelles sont mes droits?
Merci de votre reponse

[Neptunia]

Bonjour ^^

En matière de nom de domaine, la règle générale c'est premier arrivé, premier servi.

Il y a ici un problème avec une marque déposée :
- Le nom de domaine a été enregistré le premier avril 2011 (et c'est pas une blague)
- La marque a été déposée en 2014 soit 3 ans plus tard.

Donc si je me fie à ce tutoriel :
Tout sur les noms de domaines

Non seulement vous avez tous les droits sur votre domaine mais en plus la marque n'aurait pas due être acceptée à l'enregistrement puisque votre domaine a été déposé et exploité antérieurement.

Au mieux, vous ignorez cette tentative d'intimidation, des gens aussi peu scrupuleux ne méritent pas davantage d'attention. Le domaine vous appartient et le dépôt de marque a eu lieu très clairement postérieurement à l'acquisition du NDD. Cette société qui n'hésite pas à utiliser l'intimidation pour vous faire lâcher prise ne mérite même pas que vous n'y consacriez une poignée de secondes. S'ils étaient si au courant de leurs droits, ils se seraient assurés de l’inexistence de quoi que ce soit sur le domaine qu'ils convoitaient. Mais bon ça ne coûte rien de tenter le coup et de se qualifier d'humains. Ils trouveront effectivement un terrain d'entente avant de déposer plainte parce qu'ils savent pertinemment qu'une plainte se retournerait contre eux.
Soit vous cédez et une entreprise "douteuse" rafle la mise. Soit vous ne lâchez rien et ils iront chercher un autre pigeon.

Au pire pourquoi ne pas envoyer promener votre interlocutrice avec ses propres menaces vu que non seulement cette société n'a aucun droit sur votre nom de domaine mais que techniquement elle va tenter de profiter de votre notoriété pour démarrer une activité professionnelle.

[le petit arbre]

Merci beaucoup de votre reponse

[Shadow]

..	Bonjour le petit arbre, Où en-est votre problème ? Deux solutions : Votre problème est résolu, dans ce cas pensez à nous le signaler en cochant l'icône en éditant votre premier message, Votre problème est toujours d'actualité, et dans ce cas pensez à faire des UP régulièrement, afin de ne pas voir votre sujet délesté, A bientôt sur ForumActif

[Neptunia]

Vous êtes évidemment libre de négocier un arrangement avec cette société, mais ce qu'on vous propose est clairement à votre désavantage.

On vous propose de vous racheter un autre nom de domaine. Chez Forumactif ça couterait un peu plus de 14€ par carte bancaire ou 16 codes Allopass et vous perdriez tout votre référencement.
Si on recherche "Le petit arbre" sur Google, votre forum se place en première position et à mon humble avis c'est ça qui dérange cette entreprise. En récupérant votre nom de domaine, ça lui permettrait de se positionner plus rapidement qu'avec son domaine en .fr qui pour information n'est pas exploité.

Donc à moins de prouver l'antériorité du dépôt de marque sur votre NDD, cette entreprise n'est pas en position de force pour négocier. N'étant pas spécialiste des entreprises je peux me tromper, mais moi je trouve la date du 30 mai 2014 pour le dépôt de marque.
Dans ces conditions, sa démarche est aussi ridicule que si vous déposiez aujourd'hui la marque Google.eu, achetiez le domaine google.eu et alliez menacer Google dans 6 mois de le poursuivre en justice s'il refuse de vous céder le domaine google.com exploité depuis 1998.

Vous êtes libre de vendre votre domaine à cette entreprise mais en l'état actuel il vaut bien plus qu'une poignée d'euros.

[le petit arbre]

encore une fois MERCI