Propriété d'un compte utilisateur

[gites]

bonjour

administratrices d'un forum sur les gites et Chambres d'hotes, nous sommes confrontées à la question suivante :
un membre s'était inscrit il y a plusieurs années, étant propriétaire de Chambres d'hôtes. l'adresse mail indiquée était liée à son activité, mais pas son pseudo. Il a revendu son activité, mais étant resté dans une activité comparable il est toujours membre actif de notre forum.

Nous recevons ce jour le mail suivant du nouveau propriétaire :

"Bonjour,

L'inscription sur votre forum concerne ///////////////, qui est aujourd'hui ma propriété. J'ai acheté en fond de commerce devant notaire et je dois récupérer toutes les données concernant /////////////.
Je vous demande donc de m'aider à faire le necessaire pour accéder à votre forum ou de supprimer tout ce qui concerne ////////////// et me faire parvenir la clôture de compte."

Dans quelle mesure le nouveau propriétaire peut il faire cette demande ? sachant que les personnes interviennent sur le forum en tant qu'individu et non en tant qu'entreprise.
le fait que le mail rattaché au compte soit celui de l'activité et non de la personne peut-il avoir une incidence ?
En vous remerciant

[The Godfather]

Bonjour,

Votre question relève plus du juridique que du technique et j’ai bien peur que vous ne puissiez pas trouver sur ce support suffisamment de compétences juridiques pour vous répondre.
Je vous conseille donc de vous adresser à votre conseil juridique habituel pour trancher. Au moins, vous aurez une information fiable.

Néanmoins, si je me fie à mon expérience et que j’aborde le problème différemment, je peux vous donner des exemples pouvant vous aider à y voir plus claire.

Exemple:

Un membre d’une association crée un forum pour son association. Au bout d’un certain temps il quitte l’association et laisse donc le forum sans fondateur. L’association souhaite reprendre le forum. A-t-elle le droit ou pas ?

Dans ce genre de cas, si le représentant légal de l'association peut nous fournir un document officiel attestant de son statut et du fait qu’il est habilité à agir sur le forum au nom de l’association a la place du membre fondateur du forum l’ayant quitté, il pourra récupérer le compte fondateur du forum.

Sur ce même principe, j’ai envie de dire que si le nouveau propriétaire des chambres d'hôtes en question peut justifier auprès de vous de son statut de repreneur, de mon point de vue personnel, il pourrait tout à fait prétendre à la récupération du compte sur votre forum vue qu’il est aujourd’hui le représentant légal de l’entité que ce compte représente.

Je me dis que vous devez faire au plus simple pour vous et au plus arrangeant pour lui tout en restant dans la légalité car dans tous les cas, si le mail du profil en question est celui de son activité, il pourrait facilement demander à générer un nouveau mot de passe pour le compte et y accéder sans votre accord… à partir de là, la personne est autonome

Maintenant, plus radicale mais tout aussi efficace et évite tout problème, vous pouvez purement et simplement supprimer le compte comme il vous demande. Néanmoins, cela vous fait perdre un utilisateur et vous fera travailler un peux pour supprimer ses messages.

En espérant que ces exemples vous aiderons a y voir plus claire

[gites]

merci beaucoup

nous n'avons pas de conseil juridique et allons donc essayer de faire au plus simple.

Sur ce même principe, j’ai envie de dire que si le nouveau propriétaire des chambres d'hôtes en question peut justifier auprès de vous de son statut de repreneur, de mon point de vue personnel, il pourrait tout à fait prétendre à la récupération du compte sur votre forum vue qu’il est aujourd’hui le représentant légal de l’entité que ce compte représente.

Effectivement, il pourra justifier et nous n'avons pas l'intention de remettre en cause. Par contre, le compte n'est pas sous le nom de l'activité et n'est donc pas identifiable en tant que tel et le propriétaire du compte est toujours dans le même domaine d'activité et a donc toute sa place sur notre forum encore, sans que nous supprimions son compte. Ses interventions, par ailleurs ne concernent pas toutes, loin de là, sa propre activité perso, mais le thème général de notre forum.

Je me dis que vous devez faire au plus simple pour vous et au plus arrangeant pour lui tout en restant dans la légalité car dans tous les cas, si le mail du profil en question est celui de son activité, il pourrait facilement demander à générer un nouveau mot de passe pour le compte et y accéder sans votre accord… à partir de là, la personne est autonome Wink

L'adresse mail a été changée et le nouveau proprio de l'activité n'a donc plus accès au compte utilisateur. S'il faut changer ou supprimer des choses, nous le ferons nous mêmes..

Maintenant, plus radicale mais tout aussi efficace et évite tout problème, vous pouvez purement et simplement supprimer le compte comme il vous demande. Néanmoins, cela vous fait perdre un utilisateur et vous fera travailler un peux pour supprimer ses messages.

Perdre un utilisateur n'est pas dramatique, mais difficile de fermer simplement puisque l'utilisateur est toujours présent et la suppression des messages, en faisant le tri de ceux qui concernent l'activité perso ou l'activité en général risque d'être très compliqué.

En espérant que ces exemples vous aiderons a y voir plus claire

oui, on va réfléchir à la solution la plus simple et satisfaisante pour tout le monde..