Changer de directeur de publication ?

par yao Sam 17 Déc 2016 - 18:37

Détails techniques

Version du forum : phpBB3
Poste occupé : Administrateur
Navigateur(s) concerné(s) : Opera
Personnes concernées par le problème : Plusieurs utilisateurs
Lien du forum : (lien masqué, vous devez poster pour le voir)

Description du problème

Bonjour,

Un de nos membres souhaite porter plainte contre notre forum.

Nous avions appris que la personne pouvant potentiellement avoir des problèmes dans ce cas est le directeur de publication du forum.

Il s'agit là du créateur du forum, non ?

Seulement, le créateur du forum est parti. Actuellement, il y a trois administrateurs qui gèrent le forum. Nous ne souhaitons pas mêler le créateur du forum à cette histoire et voulons prendre la responsabilité. Y a-t-il un moyen de changer de directeur de publication ? Si oui, comment faire svp ? Je ne pense pas qu'une passation d'un compte fondateur suffit Surprised

Je vous remercie d'avance !

Note : Autre information utile : notre forum dispose d'un nom de domaine. Même s'il ne le paye pas, le propriété a toujours été le créateur du forum.

par **Chacha** Sam 17 Déc 2016 - 20:23

Bonjour,

Avez-vous pris connaissance de cette Astuce

Possibilité de désigner un directeur de publication pour son forum ?

Ainsi que, dans le même topic, d'une réponse de Pinguino ?

Spoiler:

yao a écrit:Je ne pense pas qu'une passation d'un compte fondateur suffit

Celle-ci ne peut être envisagée puisque que le compte fondateur s'est encore connecté le 20-09-2016 et le délai des "6 mois et un jour" n'est pas atteint.

Je viens de vérifier, comme indiqué dans l'astuce, un administrateur peut modifier le responsable de publication dans le PA :

PA / Messages et Emails / Emails et contact / Mentions légales. Wink

Cordialement.

par yao Dim 18 Déc 2016 - 0:23

Merci pour votre réponse @Chacha !

Le simple fait de mentionner un nom "quelconque" via cette astuce, la loi reconnait donc cette personne comme "directeur de publication" ? Savez-vous si la justice ne va pas chercher d'autres informations pour trouver le directeur de publication du forum (comme par exemple le propriétaire du nom du domaine) ?

Et si nous n'inscrivons aucun nom, est-ce que le fondateur du forum est par défaut désigné comme directeur de publication... ou n'y a-t-il tout simplement pas de directeur de publication sur notre forum ?

Encore une fois, je vous remercie d'avance pour vos réponses Wink

EDIT 1 : encore une question, j'ignore si vous avez la réponse car on rentre peut-être trop dans des détails juridiques : si nous changeons maintenant le directeur de publication, est-ce qu'il endosse la responsabilité du forum depuis le début de sa création ? Ou il endosse la responsabilité seulement depuis qu'il a été désigné "directeur de publication" ?

EDIT 2 : à propos du fondateur qui s'est connecté le 20-09-2016, c'est l'un de nous (administrateur) qui étions connecté afin de renouveler le nom de domaine. Le fondateur nous avait livré son mot de passe depuis 2-3 ans. Mais bon, je ne pense pas que cela avancerait forcément les choses de nous pencher là-dessus, si ?

par **Chacha** Dim 18 Déc 2016 - 10:37

Bonjour @yao,

yao a écrit:Et si nous n'inscrivons aucun nom, est-ce que le fondateur du forum est par défaut désigné comme directeur de publication... ou n'y a-t-il tout simplement pas de directeur de publication sur notre forum ?

Il n'y a tout simplement pas de directeur de publication, ce n'est pas une obligation d'en avoir un comme indiqué dans la réponse de Pinguino. Wink

yao a écrit:EDIT 1 : encore une question, j'ignore si vous avez la réponse car on rentre peut-être trop dans des détails juridiques : si nous changeons maintenant le directeur de publication, est-ce qu'il endosse la responsabilité du forum depuis le début de sa création ? Ou il endosse la responsabilité seulement depuis qu'il a été désigné "directeur de publication" ?

Effectivement, je ne m'avancerai pas à répondre, ce forum d'entraide n'étant pas habilité à répondre aux questions d'ordre juridique.

yao a écrit:EDIT 2 : à propos du fondateur qui s'est connecté le 20-09-2016, c'est l'un de nous (administrateur) qui étions connecté afin de renouveler le nom de domaine. Le fondateur nous avait livré son mot de passe depuis 2-3 ans. Mais bon, je ne pense pas que cela avancerait forcément les choses de nous pencher là-dessus, si ?

Il me semble qu'il vaudrait mieux effectuer une passation du compte fondateur, (avec si possible l’accord du fondateur en poste actuellement), s'il est injoignable, mettre dans la demande, comme stipulé dans le tutoriel sur la Récupération ou Passation d'un Compte Fondateur :

S'il y a d'autres administrateurs ou modérateurs, vous devrez poster sur le forum un sujet dans une partie privée, afin de mettre en place un sondage non public pour solliciter le vote des autres administrateurs / modérateurs du forum. Ils devront en outre poster dans le sujet afin de donner leur accord écrit, attestant qu'ils acceptent que vous preniez la succession du fondateur.

Ainsi que :

► Une impression écran du résultat du vote ainsi que le lien direct du sujet regroupant les différents accords écrits et le vote des administrateurs / modérateurs du forum obtenus au préalable.

Cordialement.

par yao Dim 18 Déc 2016 - 15:16

Bonjour Chacha,

Chacha a écrit:
yao a écrit:Et si nous n'inscrivons aucun nom, est-ce que le fondateur du forum est par défaut désigné comme directeur de publication... ou n'y a-t-il tout simplement pas de directeur de publication sur notre forum ?
Il n'y a tout simplement pas de directeur de publication, ce n'est pas une obligation d'en avoir un comme indiqué dans la réponse de Pinguino.

Ok, désolé d'avoir insisté. C'est simplement que sur un autre forum, on nous a dit que le directeur de publication de notre forum devait sans doute être le fondateur par défaut.

Pour le reste (passation du compte fondateur), nous allons nous pencher là-dessus en tant voulu.

Merci encore pour vos réponses Chacha ! Je passe ce sujet comme résolu Wink

Changer de directeur de publication ?