Renseigment sur la loi des droits d'auteur

[Mimibue]

Détails techniques

Version du forum : phpBB2
Poste occupé : Administrateur
Navigateur(s) concerné(s) : Google Chrome
Personnes concernées par le problème : Tous les utilisateurs
Lien du forum : (lien masqué, vous devez poster pour le voir)

Description du problème

Bonjour !

Je vous contacte suite à une petite question concernant les forums rpg. Bien que la loi des droits d'auteur soit encore en cours d'écriture, j'aimerais savoir si en passant avec les écrits actuels, est-ce que les forums rpg basés sur un univers déjà existant seront dans l'obligation de fermer ? (Les forums harry potter, Pokemon et autres) C'est une question qui est souvent revenu, mais étant donné qu'il n'y a aucun revenu généré sur ces plateformes et que tout est crédité, est-ce que ça aura un impact sur eux ?

Merci beaucoup pour les gens qui prendront la peine d'y répondre, bonne soirée !

[Neptunia]

Bonjour ^^


Avant toute chose sachez que ce forum n'est pas qualifié pour aborder les questions de nature juridique.
Je peux donc tout aussi bien vous donner des infos fiables, assez fiables ou vous débiter un monceau d'âneries.

Je serais tentée de dire que la question ne se pose même pas. Tout ce qui est basé sur des univers existants est déjà purement illégal à moins d'être l'auteur de ces univers (ou d'avoir l'autorisation expresse des ayant-droits de réutiliser tout ou partie des univers)

Que l'utilisation illégale de ces univers génère des revenus ou non ne change rien à la donne.
Dans la pratique, ces infractions sont relativement bien tolérées d'autant qu'elles sont généralement un facteur de promotion de l’œuvre originale. Mais attention, il ne s'agit que de tolérance et non de légalité.

[Mimibue]

Très bien, merci beaucoup pour la réponse