Usurpation d'identité d'images et avatar

[Deuchie]

Bonjour
Nous sommes une association loi 1901 légalement déclarée déclarée légalement ayant pour vocation de soutenir des enfants malades ou en situation de handicap.
Voulant créé un forum à notre nom, nous nous sommes aperçu qu'un a déjà été créé à notre insu utilisant des pseudos, images et nom sans aucune autorisation ni même demande préalable.
Nous précisons que nos nom, marque, logo sont déposés à l'INPI.
Impossible de contacter son fondateur ou administrateur.
Qui contacter chez Forumactif pour régler ce problème ?
Merci
Cordialement

[Michel F Reims.]

Bonjour,

Si vous avez déposé vos noms, marque, logo à l'INPI, vous pouvez les joindre normalement au :

01 87 21 03 61.

La protection des noms de marque vous donnera la marche à suivre et normalement le nécessaire sera fait pour que tout cela rentre en ordre.

(Ceci rentre dans le cadre de la propriété intellectuelle).

Cordialement

[Deuchie]

Bonjour et merci
Je n'ai aucune indication sur les coordonnées dr cet usurpateur, seul Forumactif possède ses éléments et pour le moment ne fait rien. Je ne sais même pas qui contacter.
L'association va devoir porter plainte contre Forumactif auprès doit d'abord de la Gendarmerie.
Cordialement

[Deuchie]

Bonjour et merci
Je n'ai aucune indication sur les coordonnées dr cet usurpateur, seul Forumactif possède ses éléments et pour le moment ne fait rien. Je ne sais même pas qui contacter.
L'association va devoir porter plainte contre Forumactif auprès doit d'abord de la Gendarmerie.
Cordialement

[Michel F Reims.]

Bonjour et merci
Je n'ai aucune indication sur les coordonnées dr cet usurpateur, seul Forumactif possède ses éléments et pour le moment ne fait rien. Je ne sais même pas qui contacter.
L'association va devoir porter plainte contre Forumactif auprès doit d'abord de la Gendarmerie.
Cordialement

Je pense que Forumactif ne peut être au courant de tout ce qui est déposé ici ou là, ce pourquoi avant de déposer plainte, je vous conseille après avoir contacté l'INPI d'apporter les éléments (les preuves) auprès de Forumactif et à mon humble avis le nécessaire sera fait.

Vous pouvez comprendre que lorsque vous vous plaignez de quelque chose, il faut en apporter les éléments ( les preuves ) pour que la situation revienne ou devienne normale.

(Je précise que je ne représente pas Forumactif ni n'en ai la prétention, c'est juste mon humble avis de connaisseur en droit).

Je voulais aussi vous dire que dans ces affaires, lorsque tout peut être arrangé en bonne intelligence, d'une façon amiable, celà arrange tout le monde.

Cordialement

[Deuchie]

Re
Forumactif en guise de réponse m'a demandé l'adresse mail du fondateur ???
Comment pourrais-je le connaître.
Je vais me rapprocher de la CNIL bien sûr mais je ne comprends pas le mutisme de Forumactif actif alors que je leur ai adressé tous les documents officiels de l'association déclaration parution au JO déclaration à l'INPI et même le Siret.
Mais rien ne se passe de leur coté.
Encore merci d'avoir prêté attention à notre requête.

[Michel F Reims.]

Je vous en prie.

Prenez patience, tout devrait rentrer dans l'ordre.

Cordialement

[Chacha]

Bienvenue sur le forum de support de Forumactif Puisque vous êtes nouveau, voici quelques sujets susceptibles de vous intéresser : L'importance de garder secret l'email de fondation, Sécurité : ce qu'il ne faut pas faire, Liste des questions et réponses fréquentes, Liste des trucs et astuces, La fonction rechercher N'hésitez pas à ouvrir un nouveau sujet si vous ne trouvez pas votre réponse.

Bonjour @Deuchie,

La demande a été remontée au staff pro, celui-ci travaillant en semaine, une réponse ne pourra être apportée qu'à partir de lundi.

Cordialement.

[chattigre]

Bonjour,

Ce forum n'est pas compétent pour répondre aux questions juridiques, cependant le staff pro pourra peut-être étudier votre cas ici

Vous pouvez aussi ouvrir un litige ici : https://www.forumactif.com/litigation
Votre litige sera ensuite transmis au forum concerné et Forumactif pourra prendre les actions nécessaires s'il y en a et si le forum concerné ne le fait pas rapidement.

Et je ne sais pas qui vous avez contacté ni comment ni en disant quoi, mais Forumactif ne demande l'adresse du fondateur que si c'est justement le fondateur qui les contacte, donc il a dû y avoir un malentendu  

Pensez bien à préciser dans votre message de litige
 - l'adresse du forum concerné
 - l'adresse de votre forum (si déjà créé)
 - l'adresse de tout support (site internet, etc.) prouvant l'existence, le statut et l'appartenance du logo et de la marque à votre association.

Bon courage
Cordialement.

[Luzz]

Bonjour @Deuchie,

Jusqu'à ce matin, en tant que Staff Pro, nous avons suivi votre affaire uniquement sur Facebook.

Forumactif en guise de réponse m'a demandé l'adresse mail du fondateur ???
Comment pourrais-je le connaître.

Oui, c'était la toute première réponse à votre demande qui était suivante :

Nous sommes victimes d'une usurpation de nom et d'identité. A qui devons-nous nous adresser.

Comme nous vous n'aviez pas précisé les détails de l'affaire, c'était la première tentative pour comprendre votre demande Je suis navrée que cela ne correspondait pas à votre cas, mais il me semble que nous avons pu avancer dans notre échange sur Facebook, suite à vos explications plus précises

Je vais me rapprocher de la CNIL bien sûr mais je ne comprends pas le mutisme de Forumactif actif alors que je leur ai adressé tous les documents officiels de l'association déclaration parution au JO déclaration à l'INPI et même le Siret.
Mais rien ne se passe de leur coté.

Vous nous avez fourni les documents vendredi après-midi dans le chat Facebook, nous sommes lundi matin. Il ne s'agit pas d'un "mutisme" , nous n'avons pas encore pu, tout simplement , traiter votre demande .

Je vais consulter maintenant vos documents et regarder ce que l'on peut faire (SI on peut le faire sans une demande d'un avocat ou d'une autre instance officielle), et reviens vers vous dès que possible.

Bien cordialement

[Deuchie]

Bonjour
Encore merci.
Le mieux serait peut-être de supprimer le compte ?
Ainsi je pourrais le recréer ?
Sinon avez-vous vous la possibilité de rentrer en contact avec le fondateur sans rentrer dans un processus de procès.
Comment faire pour vous joindre par téléphoner ce serait plus simple ?
Cordialement

[Luzz]

Si votre problème est résolu suite à nos échanges, je vous invite à marquer ce sujet en "Résolu"

Bonne continuation,
Cordialement,
Luzz

[Chacha]

Bonjour @Deuchie,

La demande ayant été traitée, ce sujet est par conséquent archivé.

Cordialement.