Renommage versus suppression

[-Méphisto-]

Détails techniques

Version du forum : phpBB2
Poste occupé : Administrateur
Navigateur(s) concerné(s) : Mozilla Firefox
Personnes concernées par le problème : Plusieurs utilisateurs
Problème apparu depuis : suppression versus renommage
Lien du forum : (lien masqué, vous devez poster pour le voir)

Description du problème

Bonjour, J'ai une question  : si quelqu'un souhaite supprimer son compte (donc être mis en invité) notamment pour des raisons d'anonymat ou autres, les modérateurs peuvent-ils éviter de supprimer le compte en mettant à la place le numéro d'utilisateur et en le désactivant simplement ? Quand c'est ainsi, il me semble qu'il ne s'agit pas d'une suppression mais d'une simple désactivation et avec un changement de pseudos, mais qui permet toujours aux autres de remonter tous les messages de ce membre via son profil, ce qui est impossible avec une suppression et le pseudo devenant "invité".

Ma question est la suivante : légalement, un membre qui demande une suppression de compte peut-il se voir simplement désactivé avec changement de pseudo à la place si les modérateurs ne souhaitent pas supprimer le compte ? En somme, une demande de suppression est-elle juste une sorte de faveur laissée au bon vouloir d'un admin ou de modérateurs, ou est-ce un droit d'utilisateur ?
Merci à vous de m'éclairer sur cette question.

[chattigre]

Bonjour,

La suppression des données est bien un droit légal des utilisateurs.

Désactiver le compte n'est pas le supprimer.
Changer le pseudo ou l'e-mail serait prendre possession du compte de l'utilisateur sans son autorisation.

Vous n'êtes pas obligé d'accepter la suppression de tous les messages. En revanche si des messages contiennent des œuvres de l'esprit ou informations personnelles, le membre peut vous demander à les supprimer.



Cordialement

[-Méphisto-]

Merci, c'est bien ce que je pensais aussi. J'imagine que si des admins ou modérateurs n'ont pas répondu suite à ton message, c'est qu'ils souscrivent au fait qu'agir différemment à une demande de suppression de compte n'est pas juste une manière un peu discutable de procéder, mais qui bafoue le droit légal de l'utilisateur, même en objectant que l'utilisateur renommé et désactivé ne contacte pas après pour s'en plaindre ou ne s'en rend pas compte, ou que la modération fait ce qu'elle veut en ce domaine ?

[chattigre]

Bonjour,

Il ne faut pas prendre systématiquement l'absence de réponse comme approbation certaine ^^

Cependant, je cite les CGU de Forumactif (qui sont sur ce point similaires à des tas de sites)

Utilisation des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, hors les cas où les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat, ou au respect d'une obligation légale. Dans les cas où ce traitement repose sur le consentement de l'Utilisateur, il peut retirer son consentement à tout moment afin de le faire cesser selon les modalités prévues dans notre Politique de confidentialité. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
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L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Les modalités de l'exercice de ces droits sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
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Le compte contenant des données personnelles, on ne peut refuser la suppression des données personnelles.

Après, vous pouvez convenir avec les utilisateurs d'autres solutions, mais à terme ils peuvent demander à exercer ce droit, que ce soit auprès du forum ou auprès de Forumactif

Quant à espérer "que l'utilisateur ne s'en rende pas compte", c'est sans doute pire que de refuser la suppression avec un motif, puisque c'est faire croire à l'utilisateur que ses données sont supprimées alors que non...

Sur le fond, je suis d'accord personnellement avec vous pour dire que garder une trace anonymisée plutôt que juste les messages en "Invité" est une solution pratique en termes de gestion, mais cela permet de relier les différentes contributions de manière directe, et ce n'est pas en accord avec les droits des utilisateurs si ceux-ci exigent la suppression... Donc malheureusement pour les rares cas où un utilisateur exige la suppression, on n'a pas d'autre solution légale, ce que je comprends pour éviter tout abus d'un autre côté...

Bonne journée

[Luzz]

Bonjour @-Méphisto- et @chattigre,

Je confirme que les réponses de @chattigre sont justes (même si, comme l'a aussi très justement remarqué chattigre, il ne faut pas "prendre l'absence de réponse comme approbation certaine", et que dans ce cas précis l'absence de notre réponse ne signifiait rien d'autre que le fait qu'on n'a pas encore vu/lu votre message ).

Tout contenu posté par un utilisateur ne correspond pas forcément à ce qui est appelé "données personnelles", au sens du règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). En revanche son compte utilisateur proprement dit est lié avec certaines données personnelles recueillies par Forumactif pour le bon fonctionnement du forum, à savoir son identifiant, adresse e-mail, et mot de passe.
Selon la norme RGPD et la Politique de confidentialité de Forumactif, chaque utilisateur a droit à la suppression des ces données personnelles collectées, - pour le dire plus simplement, à la suppression de son compte.
Seuls la suppression du compte et le passage du contenu en mode "Invité" garantissent à l'utilisateur la suppression réelle de ces données personnelles.

Vous êtes donc en obligation de consentir à la demande de suppression du compte. Désactiver un compte ou le renommer n'est pas une réponse légale à cette demande.

Bonne journée,
Cordialement

[-Méphisto-]

Merci pour vos réponses claires, ça rejoint totalement ce que je pensais.