Loi informatique et les forums

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Résolu Loi informatique et les forums

Message par Aloha Ihnoe le Dim 9 Mai 2010 - 18:26

Bonsoir, j'aimerais savoir une chose. Que risque un Fondateur de forum qui refuse de supprimer vos comptes au niveau de la Loi pas spécialement au niveau de ForumActif. Que dit la Loi informatique sur ce sujet sur le refus de suppression des données. En France comme en Suisse si possible ? Au niveau Loi Informatique, je ne suis pas extrêmement connaisseuses. Le reste oui. Que risque ses personnes si elles se font attrapés. J'ai besoin de renseignement à ce niveau là. Même s'il y a l'outil litige, j'aimerais en savoir plus sur les Lois Informatiques. Quels sont nos droits et nos devoirs de ce côté-là. Merci d'avance.


Dernière édition par Aloha Ihnoe le Lun 10 Mai 2010 - 15:11, édité 1 fois

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Résolu Re: Loi informatique et les forums

Message par Varkho le Dim 9 Mai 2010 - 18:50

Bonjour,

Voici la réponse :

► Si un membre demande la suppression de son compte, est que les Administrateurs sont tenus de respecter la demande ?

OUI. Vous êtes tenu de supprimer son compte Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque membre d'un forum dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Toutefois, en cas de litige avec ce membre (banni), vous pouvez refuser la suppression du compte et disposez d’un an pour entamer un recours à la justice et de transmettre les informations relatives à ce compte. Après ce délai, vous devez supprimer les informations.

Le tutoriel en question ; La responsabilité des messages et des comptes de son forum.


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Résolu Re: Loi informatique et les forums

Message par Irina le Lun 10 Mai 2010 - 10:33

Bonjour,

Si les questions sont sur la loi et non plus par rapport à forumactif : alors google vous informera plus que nous !
Ce forum est un support pour les questions concernant les forumactifs, votre sujet n'a donc pas lieu d'être ici.

Je considère donc ce sujet comme résolu.

Pour répondre concernant forumactif : L'administrateur du forum est tenu de supprimer toutes les informations "personnelles" : photos, infos sur l'identité etc du membre, sans quoi son forum ne sera plus en respect avec les conditions d'utilisation et encours donc des sanctions.


Cordialement,

Irina
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Résolu Re: Loi informatique et les forums

Message par Aloha Ihnoe le Lun 10 Mai 2010 - 15:11

D'accord, c'est bon j'ai eu la réponse que je souhaitais merci.

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