droit d'auteur sur le nom de domaine?

[tiger60]

Détails techniques

Version du forum : phpBB3
Poste occupé : Administrateur
Navigateur(s) concerné(s) : Google Chrome
Personnes concernées par le problème : Moi uniquement
Problème apparu depuis : 31.03.21
Lien du forum : https://heller-forever.forumactif.com

Description du problème

bonjour ,

des membres m'ont signalé qu'un vendeur sur bbay , vends sous le nom de mon site des produits faussement , ceux ci sont des produits de marque altaya en plus,

j'ai signalé sur bbay et via message à cette personne

ma question, y a t'il une aide juridique forumactif ou un moyen de faire cesser cela?

merci

Laurent

[Neptunia]

Bonjour,


Si le "délit" est commis sur bbay, je ne saisis pas bien ce que nous pourrions y faire.

C'est à voir directement avec le site sur lequel opère cette personne.

[tiger60]

merci neptunia, je voulais savoir quels sont nos droits vis a vis du nom de notre forum ?

j'ai envoyé message client à bbay et au vendeur ; celui ci a retiré  mon nom de son annonce !

[Neptunia]

La vraie question n'est pas celle de vos droits sur une URL appartenant à Forumactif mais le vendeur avait il le droit d'usurper cette URL et donc cette identité pour vendre ses produits.