Que se passe-til après avoir utilisé l'outils litige ?

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Résolu Que se passe-til après avoir utilisé l'outils litige ?

Message par Tobito Sam 9 Avr 2011 - 11:21

Bonjour,

Je viens d'utiliser l’outil litige, tout en suivant le tutoriel. Mais donc d'après cette partie :

Si vous n’avez pas eu de suite quelques semaines après l'envoi du litige, cela veut dire que le fondateur du forum sujet de la plainte ne nous répond pas non plus. Dans ce cas, si vous estimez que vous subissez un préjudice, nous vous invitons à contacter votre conseiller juridique habituel afin de porter plainte auprès des autorités compétentes en la matière et de mettre en demeure par la voie juridique le fondateur du forum en question.

Autrement dit, l'outils litige sert juste à prévenir le forum concerné, mais rien ne sera fait par forumactif, cela même si tous les éléments sont présents, valables et que le forum en question est en tort ?

merci


Dernière édition par Tobito le Sam 9 Avr 2011 - 20:35, édité 1 fois
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Message par Automne Sam 9 Avr 2011 - 12:19

Bonjour,

Effectivement l'outil litige sert a contacter l'Administrateur du forum. Si cela n’aboutit à rien, vous pouvez utiliser l’outil Litige mis en place par ForumActif.

https://forum.forumactif.com/t203920-l-outil-litiges

Cordialement.
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Résolu Re: Que se passe-til après avoir utilisé l'outils litige ?

Message par Tobito Sam 9 Avr 2011 - 19:48

Merci d'avoir pris la peine de me répondre Smile

Effectivement l'outil litige sert a contacter l'Administrateur du forum. Si cela n’aboutit à rien, vous pouvez utiliser l’outil Litige mis en place par ForumActif.

Heu je dois m’emmêler, mais j'ai pas trop compris, vous me dîtes que l'outils litige sert juste à prévenir le forum, et ensuite vous me conseillez, si sa ne fonctionne pas de ré-utiliser l'outils ? Ou il y a confusion avec la fonction "Signaler un Abus" ?

En tous cas j'ai fait les deux, d'abord j'ai signalé un abus, ensuite j'ai utilisé l’outil litige ! Et ce que je veut savoir, s'est si FA peut intervenir directement après cela ?

Merci
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Résolu Re: Que se passe-til après avoir utilisé l'outils litige ?

Message par Anzu Sam 9 Avr 2011 - 19:54

Bonsoir,

Je cite =>

Que se passe-til après avoir utilisé l'outils litige ? 091010140655Informations complémentaires :

Le rôle de Forumactif, dans les litiges, est d’être le médiateur entre vous et le forum sujet de la plainte. Nous faisons de notre mieux afin de régler les problèmes amicalement.

Si vous n’avez pas eu de suite quelques semaines après l'envoi du litige, cela veut dire que le fondateur du forum sujet de la plainte ne nous répond pas non plus. Dans ce cas, si vous estimez que vous subissez un préjudice, nous vous invitons à contacter votre conseiller juridique habituel afin de porter plainte auprès des autorités compétentes en la matière et de mettre en demeure par la voie juridique le fondateur du forum en question.

Dès lors, et à réception de la mise en demeure contre le forum par LRAR, forumactif fournira aux autorités compétentes les informations demandées par voie légale dans la limite de ce que prévoit la loi.

Que se passe-til après avoir utilisé l'outils litige ? 64x64_10
Nous vous rappelons que les réponses apportées par les informateurs juridiques ont pour objet de fournir des informations et des renseignements à caractère documentaire. Elles n'ont en aucun cas valeur de consultation juridique. Rédigé par Xoumi (Informateur) – Accord de Typlo (Responsable Litiges FA). - Mise à jour : Alex Fowl.


Cordialement.
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Résolu Re: Que se passe-til après avoir utilisé l'outils litige ?

Message par Tobito Sam 9 Avr 2011 - 20:34

Bonsoir,

Ha ben j'avais lu mais j'avais zappé le "médiateur". Bon et bien tant mieux peut-être qu'il vous répondra, à vous (enfin j'éspère).

Bon, merci à vous deux pour vos explications !
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