Adresse IP archivée plusieurs années

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En attente Adresse IP archivée plusieurs années

Message par Tarsonis Mer 08 Sep 2021, 10:04

Détails techniques


Version du forum : phpBB3
Poste occupé : Administrateur
Navigateur(s) concerné(s) : Mozilla Firefox
Personnes concernées par le problème : Tous les utilisateurs
Problème apparu depuis : Depuis l'origine
Lien du forum : (lien masqué, vous devez poster pour le voir)

Description du problème

Bonjour à tous,
j'ai checké la plupart des sujets et ne trouve pas une réponse claire à la question d'un membre.

Il s'agit d'un utilisateur de longue date (2010) qui m'a demandé si toutes les adresses IP de ses milliers de posts étaient archivées.
J'ai checké, a priori, oui, toutes les IP depuis 20010 sont stockées sur la base de données Forumactif.

Cela ennuie cet utilisateur car la plupart sont des IP relevant de services spécifiques (gouvernementaux par ex) et certaines pointent directement sur son poste.

Mes questions :
- Est-ce que les IP font partie des règles RGPD ? De mémoire l'adresse IP fait partie des données personnelles.
- Est-ce qu'au bout de X années légales elles ne devraient pas être purgées ?

Merci d'avance.
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Message par Pinguino Mer 08 Sep 2021, 13:35

Bonjour,

Je vais prendre des informations auprès de l'équipe technique et je reviens vers vous Wink
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En attente Re: Adresse IP archivée plusieurs années

Message par Tarsonis Mer 08 Sep 2021, 14:31

Merci d'avance Wink
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En attente Re: Adresse IP archivée plusieurs années

Message par Gizmo Mer 22 Sep 2021, 10:19

Bonjour,

Nous allons mettre en place la suppression automatiques des IPs anciennes prochainement.
Nous étudions actuellement la meilleure façon de procéder sans qu'il n'y ai d'effet négatif sur le fonctionnement du forum, la détection des spams, des trolls ou doubles comptes par les admins, etc.

Cordialement,
Le support de forumactif
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En attente Re: Adresse IP archivée plusieurs années

Message par Tarsonis Mer 29 Sep 2021, 11:29

Bonjour,
merci pour votre réponse et le travail fourni !   thumright

Est-ce que vous auriez une estimation de la date de release ?

Merci d'avance
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Message par alandara Ven 08 Oct 2021, 15:33

Les logs prennent de la places a force, cela peut être un bon points pour forumactif de faire le ménage dessus. En tant qu'administrateur de forum et developpeur web je dirait que pour les trolls et doubles comptes 30jours peuvent suffirent. En général on intervient sur le problème a partir de doute a un moment donnée. Après un peu de marge peut être intéressant aussi.
Pour ce genre de soucis je pense que 90jours serais largement suffisants. Sinon, pourquoi ne pas mettre une option dans l'admin concernant la purge des logs de son forum ?

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Message par chattigre Ven 08 Oct 2021, 16:23

alandara a écrit:Les logs prennent de la places a force, cela peut être un bon points pour forumactif de faire le ménage dessus. En tant qu'administrateur de forum et developpeur web je dirait que pour les trolls et doubles comptes 30jours peuvent suffirent. En général on intervient sur le problème a partir de doute a un moment donnée. Après un peu de marge peut être intéressant aussi.
Pour ce genre de soucis je pense que 90jours serais largement suffisants. Sinon, pourquoi ne pas mettre une option dans l'admin concernant la purge des logs de son forum ?

90 jours ? C'est tout ?!
Non, pour moi, si il faut vraiment les purger, ils doivent être conservés un an minimum Wink

On a déjà eu le cas de membres à problèmes qui se font bannir (même que quelques jours) qui ne reviennent pas ensuite, et un an après, surprise, un double compte ! Pour le suivi de la modération, il est indispensable de les garder longtemps... Sinon, on va avoir des soucis avec des membres qui débarquent tous les mois, refont les mêmes bêtises, mais qui nous "obligent" moralement à reprendre les sanctions à zéro sans certitude technique (ou 1 sur x millions) qu'il s'agit de la même personne...

Encore plus dans le cas d'un forum saisonnier où beaucoup de membres ne sont actifs que quelques mois par an... Ne pas conserver les IP au moins un an ne permet pas d'avoir des comparaisons de date à date...

Et honnêtement, je serais plus pour la possibilité de purger les IP d'un membre sur demande, car la perspective de ce développement pose plusieurs questions :

- Dans le cas d'une IP qui aurait servi à publier des messages sur plusieurs années (IP fixe), le nombre de messages pour chaque IP risque logiquement d'être faux, puisqu'il ne prendra en compte que les messages des x derniers mois...

- Sur certains messages, il n'y aura donc plus d'IP disponible ? Mouais, et pour la traçabilité des messages d'invités, on fait comment ?

- Certains membres pourraient estimer (logiquement) que cet archivage sur une durée limitée entraine des différences de traitement dans la modération : Un membre pourrait librement créer un nouveau compte par an de manière indétectable, mais les membres les plus actifs ou les plus récents se feraient tout de suite repérer...

- Dans le cas de doubles-comptes "officiels" utilisés à plusieurs, il est utile de savoir qui a posté un message à partir de l'IP, même longtemps après...

Je précise qu'à ma connaissance, des sites comme Wikipédia conservent de manière indéfinie et publique référencée sur internet les adresses IP de tous les contributeurs anonymes... donc conserver l'IP d'un message accessible uniquement aux modérateurs voire administrateurs sur un forum me semble plus que légitime...

A noter que les FAI ont l'obligation de conserver les associations client/IP pour un an au moins, il me semble donc logique que nous ayons au moins ce délai pour nous retourner...

Par ailleurs, une donnée peut être conservée tant que sa conservation est légitime, si je ne me trompe pas... Par exemple, les systèmes antispam ne sont pas obligés de se remettre à zéro au fur et à mesure sur 365 "jours glissants" (et heureusement).

A noter que ce message (et ce forum) n'a aucune valeur juridique Smile



Bonne journée
Cordialement

PS : Concernant le stockage, je ne pense pas que même 1 000 000 de couples id du message / IP soient très lourds, du moins c'est certain qu'ils ne représentent qu'une infime partie du stockage, ne serait-ce qu'avec le contenu des messages. Et encore, si on compare, je pense que les logs IP d'un gros forum sont plus légers que les images de son thème, même si je n'ai pas possibilité de tester Wink

PS2 : Et d'ailleurs, même si l'IP est conservée indéfiniment, si le FAI, lui, a supprimé ses logs, l'identification de la personne devient impossible... transformant l'IP en une simple suite de chiffres, sans autre intérêt que "ce message a été posté depuis le même poste que ceux-là"


Dernière édition par chattigre le Ven 08 Oct 2021, 16:33, édité 1 fois
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Message par alandara Ven 08 Oct 2021, 16:31

Nous n'avons pas tous les même besoins, j'ai un petit forum.

Une configuration de purge auto activable ou non avec definition du nombre de jours serai pas mal
ainsi que peut être la possibilité peut être de les purger manuellement a partir d'une date défini si besoin

Est-ce que cela serais faisable ?
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Message par chattigre Ven 08 Oct 2021, 16:44

Bonjour,

Je ne suis pas développeur chez FA, donc je n'en sais rien ^^

Mais une solution "individualisée" me semblerait bien plus judicieuse, au vue de l'éventail d'utilisations qui sont faites des services de FA, d'ailleurs parfois dans des pays où la législation concernant les données personnelles n'est pas la même... Après comme les données sont quand même en France, c'est autrement plus complexe ^^

Parce que imposer une limite de conservation à tout le monde me parait être un développement lourd de conséquences (comme tout développement imposé rétroactif) et difficile à adapter à toutes les situations individuelles.

(Là, je pourrais vous ressortir l'exemple de wikipédia Very Happy )

D'ailleurs on a pratiquement vu passer aucune interrogation concernant la conservation des IP sur les derniers mois, et, sans m'avancer sur les dernières années, à part ce sujet récemment...

Supprimer toutes les anciennes IP sans autre possibilité entrainerait je pense bien plus de réactions que l'inverse, et même en ayant bien cherché je ne trouve aucun texte qui contraigne Forumactif à une durée précise de conservation, tant que cette conservation est légitime... (Si il existe un texte, alors il sera appliqué et nous n'aurons pas notre mot à dire de toute façon)... Wink

Bonne journée
Cordialement
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Message par Tarsonis Mar 16 Nov 2021, 16:17

Bonjour tout le monde,
juste un petit post pour demander s'il y a une date de release de ce genre d'option, ou une estimation.

Il me semblait avoir demandé, mais je ne vois pas le post, j'ai dû oublier de valider Wink

Bref, pas pour mettre la pression ou quoi que ce soit, mais juste avoir un truc à communiquer aux membres qui m'ont fait la demande sur le forum.

Merci d'avance Wink
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En attente Re: Adresse IP archivée plusieurs années

Message par Neptunia Mar 16 Nov 2021, 20:14

Bonjour ^^


Pour commencer, s'il y a un litige entre un forum et un de ses membres, le forum est en droit (devoir ?) de garder à disposition tous les éléments de preuve dont il dispose pendant un an et un jour. Comment il fait si on lui purge les adresses IP au bout de 30 ou 90 jours.

Ensuite pour ce qui est des trolls ou de tout autre indésirable, s'ils renonçaient à sévir au bout de 30 jours, ça se saurait non ?
Il y a certains fondateurs qui se font harceler pendant ou depuis plusieurs années.

Enfin, je trouve la demande extrêmement choquante :

Cela ennuie cet utilisateur car la plupart sont des IP relevant de services spécifiques (gouvernementaux par ex) et certaines pointent directement sur son poste.
Si la connexion utilisée appartient à un organisme gouvernemental, les messages postés sont donc le fruit du travail d'un employé du gouvernement, en quoi est ce un problème que les IP soient conservées puisque c'est l'organisme gouvernemental qui rémunère son personnel.

A moins que ...
... ah ok, cet utilisateur se sert de la connexion du gouvernement à des fins personnelles !
Mais alors en quoi serait ce le rôle d'un hébergeur de forums de se rendre complice des indélicatesses de certains employés afin de couvrir leurs traces ?
Si cet employé veut continuer à escroquer son employeur sans laisser de traces, pourquoi ne va t'il pas utiliser le poste d'un collègue ?

Pour ma part, tant que personne ne me démontrera l'obligation de supprimer les enregistrements de sécurité au bout de x temps (et j'ai cherché), je considérerais cette demande comme extrêmement choquante, déplacée et encourageant certaines personnes à commettre des infractions.

A quand la purge du casier judiciaire, des empreintes digitales ou du FNAEG
Le dernier était initialement destiné à ficher les délinquants sexuels, aujourd'hui on peut y ficher quasiment n'importe qui. Plus de 80% des fichages concernent des personnes innocentes ou présumées innocentes (donc non condamnées) et les empreintes génétiques peuvent être conservées pendant 25 ans (40 ans en cas de condamnation)
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En attente Re: Adresse IP archivée plusieurs années

Message par Tarsonis Mar 16 Nov 2021, 20:30

Hello,
perso, je parle dans le cadre de la RGPD, qui peut effectivement associer l'adresse iP (surtout si elle est statique) dans certaines conditions à une donnée privée. Je te laisse prendre connaissance de contraintes européennes.

Je ne vois pas en quoi donner l'option aux admins de purger le cache des IP vieilles de plusieurs années est si choquant, surtout de ce point de vue.

Tu parles de 30 ou 90 jours, je parle d'adresses IP collectées depuis presque quinze ans....


Ensuite pour ce qui est des trolls ou de tout autre indésirable, s'ils renonçaient à sévir au bout de 30 jours, ça se saurait non ?
Ça c'est des trolls de 2010. En 2021, n'importe lequel utilise un VPN ou une IP dynamique pour contourner le blocage IP....ce qui réduit assez sérieusement son efficacité (et les arguments d'archivage au long terme). Au passage, on a déjà eu un souci de ban IP qui bloquait un membre légitime parce qu'il utilisait une IP bannie d'un autre membre (IP de CROUS)

Si la connexion utilisée appartient à un organisme gouvernemental, les messages postés sont donc le fruit du travail d'un employé du gouvernement, en quoi est ce un problème que les IP soient conservées puisque c'est l'organisme gouvernemental qui rémunère son personnel.

A moins que ...
... ah ok, cet utilisateur se sert de la connexion du gouvernement à des fins personnelles !
Mais alors en quoi serait ce le rôle d'un hébergeur de forums de se rendre complice des indélicatesses de certains employés afin de couvrir leurs traces ?

Lol, il peut être légal d'utiliser une connexion pro pour poster du perso pendant sa pause.
Je ne parle pas de comportement délictueux ou quoi de ce soit de ce type, mais du fait que cela peut pointer des IP statiques (ce qui est également le cas de certains FAI), donc liées au long cours à une personne en particulier, permettant de l'identifier, et relevant de la RGPD.
Dans l'ensemble, l'option de purge des adresse IP archivées serait vu sur notre forum comme une protection supplémentaire pour les membres, car nous avons plusieurs intervenants qui ont quasi le statut de lanceur d'alerte et d'autres qui s'attirent les foudres de certaines communautés (milieu survival/prepper) par leur critique (miviludes, journalistes, etc.).

Bref, je salue la possibilité offerte par les dev de Forumactif aux admins, et d'être proactifs sur une législation qui peut rapidement évoluer (ePrivacy, amendements IMCO, etc.)
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En attente Re: Adresse IP archivée plusieurs années

Message par Neptunia Mar 16 Nov 2021, 20:44

Ce n'est pas moi qui suis allée dire que "30 jours peuvent suffire"

je n'ai pas non plus dit que l'adresse IP n'était pas une donnée personnelle mais tant que cette adresse IP n'est ni publique, ni divulguée, on n'enfreint aucune règlementation en vigueur et c'est sur ce point que je demande de justifier d'une obligation en ce sens.
Qu'on me produise l'article exact et je me rangerais du côté de la loi.

Ça c'est des trolls de 2010. En 2021, n'importe lequel utilise un VPN ou une IP dynamique pour contourner le blocage IP....
Le troll, le vrai, ignore ce qu'est un VPN ou même une adresse IP,  quant aux administrateurs qui procèdent au filtrage par IP, alors eux oui ce sont des admins de 2010 pour être assez c**s pour bloquer des membres légitimes, ou même parfois pour se bloquer eux-même. Aujourd'hui la plupart des IP sont dynamiques et je ne parle même pas des usages mobiles mais uniquement depuis son domicile ou le bureau de son employeur.
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En attente Re: Adresse IP archivée plusieurs années

Message par Pinguino Jeu 18 Nov 2021, 11:26

Bonjour @Tarsonis

Je vous avoue que l'équipe s'est focalisée sur les développements en-cours et prioritaires comme le lancement des récompenses et badges.

Nous n'avons pas encore établi le cadre légal et technique concernant ce sujet. Il faut par exemple que nous étudions les derniers décrets français à ce sujet car en tant qu'hébergeur nous avons également certaines obligations.

Je tente de faire le point avec l'équipe et de vous tenir au courant d'ici la fin du mois sans faute Wink
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Message par Tarsonis Jeu 18 Nov 2021, 11:50

Bonjour,
parfait !
Merci d'avance Wink
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Message par Tarsonis Lun 03 Jan 2022, 12:16

Bonne et heureuse année à tous Wink
@Pinguino je me permets juste de faire un petit up. Aucune urgence, je sais que vous avez plein d'autres choses à faire.

Merci d'avance
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En attente Re: Adresse IP archivée plusieurs années

Message par Michel F Reims. Ven 21 Jan 2022, 17:09

Neptunia a écrit:Ce n'est pas moi qui suis allée dire que "30 jours peuvent suffire"

je n'ai pas non plus dit que l'adresse IP n'était pas une donnée personnelle mais tant que cette adresse IP n'est ni publique, ni divulguée, on n'enfreint aucune règlementation en vigueur et c'est sur ce point que je demande de justifier d'une obligation en ce sens.
Qu'on me produise l'article exact et je me rangerais du côté de la loi.


Bonsoir,

Neptunia a raison, ne peut-être considéré comme données personnelles les éléments invisibles du forum.

Conclusion l'hébergeur n'a pas l'obligation d'effacer ce qui est invisible.

D'autre part effacer les IP lorsqu'une enquête de la Police, Gendarmerie, Justice, autre(s) est en cours peut-être un frein afin de connaître les posteurs. Par conséquent il me semble qu'il n'y a aucun intérêt sur cette requête d'autant que si on n'a rien à cacher, rien à se reprocher de répréhensible au sens de la loi celà normalement ne doit pas poser de problème.

Cordialement
Michel F Reims.

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En attente Re: Adresse IP archivée plusieurs années

Message par Tarsonis Ven 21 Jan 2022, 18:50

Bonjour Michel,
je vous invite à vous familiariser avec la RGPD et les IP statiques archivées sur des dizaines d'années. Pour rappel, je parle de posts qui datent de 2007; elle en est où votre enquête ?

Ce n'est pas parce que les données manipulées par Facebook ne sont pas publiques que cette plateforme a le droit de faire n'imp avec.

Quant au sempiternel "je n'ai rien à cacher", je vous invite à creuser du côté de la Quadrature du Net et ZDnet, qui démontent cet argument facile, mais hors de propos.
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En attente Re: Adresse IP archivée plusieurs années

Message par Michel F Reims. Ven 21 Jan 2022, 19:35

Bonsoir Tarsonis,

Il ne faut pas tout mélanger, je ne veux pas tout mélanger, ce que je vous ai signalé, c'est juste que l'hébergeur n'a aucune obligation (ni l'administrateur d'un forum) vis à vis de ce qui n'est pas visible sur un forum, exemple dans votre cas parlant des ip y compris s'il s'agit d'anciens de 2007 ou autres.

S'ils étaient visibles là effectivement celà pourrait être considéré comme des données personnelles.

Concernant Facebook cet hébergeur étant basé aux Etats-Unis, les lois sont différentes, je ne développe pas car ce n'est pas autorisé ici, pourtant je pourrais le faire aisément en toute modestie.

Simplement la CNIL veille en France au respect de la loi informatique et libertés.

Je ne suis intervenu que pour confirmer ce que vous a dit Neptunia.

Cordialement
Michel F Reims.

Michel F Reims.
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En attente Re: Adresse IP archivée plusieurs années

Message par Toryudo Ven 21 Jan 2022, 19:52

Bonjour,

Je m'intéresse un peu au sujet, ayant un site web avec forum PHPBB qui stocke également les adresses IP (fonctionnement de base sur PHPBB). J'ai essayé de faire des recherches plusieurs fois à ce sujet. Par exemple, sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/les-durees-de-conservation-des-donnees, on peut trouver ces différentes informations :
Toutefois, pour de nombreux traitements de données, la durée de conservation n’est pas fixée par un texte. Il appartient alors au responsable du fichier de la déterminer en fonction de la finalité du traitement.

Et dans leur guide pratique https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/guide_durees_de_conservation.pdf, on trouve les informations suivantes :
Adresse IP archivée plusieurs années Image15

Après lecture, je comprends qu'un site comme Forumactif décide de la durée de conservation des données personnelles, adresses IP incluses. Ils ont peut-être décidé qu'ils allaient les garder en base active pendant 50 ans (cycle 1), puis les conserver dans des archives pendant 50 ans de plus (cycle 2), parce que ces données sont utiles à leurs traitements.
Parce que si on leur "impose" de supprimer les adresses IP, pourquoi pas les comptes inactifs de + de x années ? Et pourquoi pas les messages de + de x années ? Et pourquoi pas énormément d'autres choses ? Et si ils suppriment des vieux messages, est-ce qu'on ne va pas voir des gens débarquer pour dire que Forumactif les censurent ? Je ne pense pas que ce soit comme ça que ça marche, ils décident du temps de conservation et auront de très bons arguments si on leur demande "pourquoi ils les conservent si longtemps".
Toryudo

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En attente Re: Adresse IP archivée plusieurs années

Message par Michel F Reims. Sam 22 Jan 2022, 08:05

Bonjour,

Je voulais apporter une précision concernant les IP et les données personnelles.

Les stocker à partir du moment où c'est invisible, c'est une chose, par contre les transmettre en échange ou pire les vendre, la loi française interdit ces pratiques exceptions à qui de droit, Police, Gendarmerie, Justice etc dans un cadre défini par la loi.

Cordialement
Michel F Reims.

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En attente Re: Adresse IP archivée plusieurs années

Message par Tarsonis Mer 26 Jan 2022, 11:14

Bonjour,
les IP sont invisibles des membres, mais pas de tous.

L'administrateur du forum y a toujours accès, et les modérateurs, par défaut également, à moins d'avoir retiré explicitement ce droit.
Que Forumactif seul puisse les conserver pour une durée explicite, cela peut se comprendre et se détailler vis à vis de la RGPD, mais l'accès pour un ou plusieurs membres est beaucoup plus problématique.
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En attente Re: Adresse IP archivée plusieurs années

Message par chattigre Mer 26 Jan 2022, 12:35

Bonjour,

Forumactif est hébergeur, vous êtes responsable du contenu du forum. Donc l'accès que vous pouvez avoir aux données est tout aussi légitime que celui que Forumactif a, à des fins de sécurisation globale et de log.

Une donnée peut être conservée à partir du moment où elle présente une utilité.

Or, même x années après, quand vous utilisez des doubles comptes, l'IP vous permet toujours de savoir qui a posté quel message.
Et x mois après, plus probablement, de détecter d'éventuels doubles comptes non autorisés, ou encore de lier un post en invité à un membre.

Ceci, vous pouvez avoir à le faire sans limite de temps.
Donc, sur ce principe, on peut définir que la conservation des données est légitime pour une durée aussi longue que l'existence du forum.

Et pour information :
- Wikipédia et tous les projets WikiMédia conservent l'historique de toutes les modifications, et affiche publiquement, à tout internaute les adresses IP des contributions anonymes.
- phpBB, sous sa forme non modifiée, conserve les IP sans limite de temps, ce n'est donc pas un comportement propre à Forumactif. Vous trouverez d'autres exemples si vous voulez...

- L'IP d'envoi des e-mails est parfois accessible dans les en-têtes, cela ne vous oblige pas à supprimer les mails de vos clients si vous en avez encore une utilisation légitime.

- L'IP peut être collectée et conservée par les sites, comme les moteurs de recherche, afin de créer un profil publicitaire.

- L'IP, pour les messages d'invités, est le seul moyen de les relier entre eux. Et c'est la même chose en cas de double compte. Vous demandez donc la suppression de ce lien, sous prétexte que "le message est vieux". Tant qu'il est en ligne, l'IP peut servir.

En revanche, ce qui ne serait pas approprié, c'est de se servir de l'IP pour un traitement indépendant de celui pour lequel elle a été enregistrée.

En l'état, la décision de conservation semble avoir de nombreux motifs légitimes et est loin d'être une exception en particulier sur les systèmes de forum.
Donc non, je ne trouve toujours pas de motif irréfutable à IMPOSER leur suppression au bout d'un délai.

Notez en revanche que si vous supprimez le message, l'IP associée est supprimée aussi, puisqu'elle n'a plus lieu d'être conservée pour un traitement quelconque, étant donné que l'élément associé est supprimé.

Bonne journée
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Message par Pinguino Mer 26 Jan 2022, 14:42

Bonjour,

Intervention rapide pour vous dire que nous n'avons pas eu le temps de nous pencher sur la question pour le moment. Ce n'est pas tant une question technique mais plus de légalité en tant qu'hébergeur et d'utilité pour le bon fonctionnement des forums. Mais on va faire de notre maximum pour répondre à cette problématique.
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Message par Tarsonis Jeu 27 Jan 2022, 09:17

Bonjour Pinguino,
merci pour votre retour.
En fait, depuis l'ouverture de ce topic, il y a eu du nouveau, dont la décision de la cour de Cassation en Décembre 2021 qui va peut être mettre un coup d'accélérateur :
https://www.silicon.fr/adresse-ip-est-une-donnee-personnelle-encadree-par-la-cnil-161972.html#
la Cour de Cassation a estimé que l’adresse IP est une donnée à caractère personnel et sa collecte est soumise à une déclaration auprès de la CNIL.

Les adresses IP ayant le statut de données personnelles, elles bénéficient de la couverture de l’article 22 lors de leur traitement. En conséquence, la conservation des adresses IP visées dans l’affaire en question aurait dû faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. La juridiction de pourvoi, au regard de ces explications, a donc décidé de casser et d’annuler l’arrêt de la Cour d’Appel de Rennes.

Donc, on a la déclaration à la CNIL, mais aussi tous les droits ouverts par la RGPD : droit à l'oubli, à l’effacement, etc... et peut être le droit d'oubli implicite des 36 mois pour les comptes inactifs depuis 3 ans....
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Message par Michel F Reims. Jeu 27 Jan 2022, 10:15

Tarsonis a écrit:Bonjour Pinguino,
merci pour votre retour.
En fait, depuis l'ouverture de ce topic, il y a eu du nouveau, dont la décision de la cour de Cassation en Décembre 2021 qui va peut être mettre un coup d'accélérateur :
https://www.silicon.fr/adresse-ip-est-une-donnee-personnelle-encadree-par-la-cnil-161972.html#
la Cour de Cassation a estimé que l’adresse IP est une donnée à caractère personnel et sa collecte est soumise à une déclaration auprès de la CNIL.

Les adresses IP ayant le statut de données personnelles, elles bénéficient de la couverture de l’article 22 lors de leur traitement. En conséquence, la conservation des adresses IP visées dans l’affaire en question aurait dû faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. La juridiction de pourvoi, au regard de ces explications, a donc décidé de casser et d’annuler l’arrêt de la Cour d’Appel de Rennes.

Donc, on a la déclaration à la CNIL, mais aussi tous les droits ouverts par la RGPD : droit à l'oubli, à l’effacement, etc... et peut être le droit d'oubli implicite des 36 mois pour les comptes inactifs depuis 3 ans....

Bonjour,

C'est ce que je vous ai dit, les adresses IP peuvent être considérées comme des données personnelles, par contre à partir du moment où elles sont invisibles où voyez-vous dans le texte à part que la CNIL doit être avertie que ces données doivent être effacées?

Vous parler du droit à l'oubli, mais à votre avis en terme purement juridique si celà est invisible pensez-vous que ce droit s'applique? Je pense à mon humble avis que non. Un juriste pourra probablement vous le confirmer.

Le coeur de cette affaire est la lisibilité des données par le grand public.

Cordialement
Michel F Reims.

Michel F Reims.
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Message par Tarsonis Jeu 27 Jan 2022, 10:20

J'avais oublié de terminer mon message, il y a aussi la question de l'accès à cette immense registre des IP pour le ou les Admins du forum, ainsi qu'à tous les modérateurs, par défaut.
Bien cordialement,
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Message par Michel F Reims. Jeu 27 Jan 2022, 10:30

Tarsonis a écrit:J'avais oublié de terminer mon message, il y a aussi la question de l'accès à cette immense registre des IP pour le ou les Admins du forum, ainsi qu'à tous les modérateurs, par défaut.
Bien cordialement,

C'est TRÈS discutable, le Staff ce n'est pas le grand public, à la limite l'administrateur peut faire en sorte qu'il soit le seul à pouvoir visualiser cette information, ce que j'ai fait sur mon forum.

À mon humble avis encore une fois si le grand public n'y a pas accès je pense que la loi peut être considérée comme respectée. Je conçois juste que la lecture pourrait peut-être interprétée différemment selon la juridiction.
Michel F Reims.

Michel F Reims.
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Message par Tarsonis Jeu 27 Jan 2022, 10:47

Bonjour,
c'est pour cela que je porte cette problématique à la connaissance du Staff Forumactif, qui aura les éléments en main pour juger, quitte à avoir un avis juridique avec la RGPD, la cour de cassation fin 2021 et l'accès par défaut aux modérateurs (combien d'admins du million de forums de Forumactif se soucient de cette option ?).
C'est ensuite à eux de voir,
Merci
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Message par Michel F Reims. Jeu 27 Jan 2022, 10:59

Dernière intervention de ma part sur ce sujet:

Sans représenter le Staff de Forumactif ni m'y substituer, ni aucunes prétentions au demeurant :

Ce que pourrait peut-être envisagé par Forumactif, c'est de faire en sorte de limiter aux administrateurs l'accès aux adresses IP, celà irait dans votre sens et serait pris pour de la bonne volonté de la part de l'hébergeur.

Cordialement.
Michel F Reims.

Michel F Reims.
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