Propriété du contenu publié ?

[LPenseur]

Bonsoir,

une petite question pour connaître la philosophie de ForumActif:

Quel est le pouvoir des participants aux forums publiés sous l'adresse: "[nomdeforum].forumactif.com" sur leur contenu publié ?

En sont-ils (selon la philosophie de forumactif), propriétaires ?

[chattigre]

Bonjour,

Ce n'est pas une question de "philosophie" mais de règles et de droit.
Comme pour votre sujet l'utilisation du forum est régie par les Conditions générales d'utilisation de Forumactif

En clair, l'utilisateur est responsable de ses propos, mais l'administrateur est responsable de la modération de son forum -ne pas laisser indéfiniment des contenus répréhensibles en ligne-.

Veuillez noter que ce forum n'est pas qualifié pour répondre aux questions d'ordre juridique.

Toutefois je vous invite à lire ce tutoriel : La responsabilité des messages et des comptes sur son forum


Si la question concerne la "propriété" au sens de la propriété intellectuelle, les contenus qui y sont soumis sont effectivement la propriété de leurs auteurs, ce qui n'empêche pas l'administrateur de modérer, mais en revanche ne l'autorise pas à s'approprier les créations d'autres membres.

Cordialement

[LPenseur]

La question porterait plutôt sur la demande de suppression de contenu publié ?

Est-ce que le "rédacteur" est propriétaire de ses contenus et peut donc en demander la suppression ?

[Bipo]

Bonjour @LPenseur,

Est-ce que le "rédacteur" est propriétaire de ses contenus et peut donc en demander la suppression ?

C'est une question délicate à traiter car cela dépend de la nature du contenu de ses messages et de la situation. Voici quelques pistes de réflexion ci-dessous, toutefois, je vous recommande de consulter un expert juridique (ou avocat-conseil) qui sera disposé à vous donner des conseils juridiques (ce qui n'est pas le cas ici).

Par exemple, si un membre demande de supprimer le message suivant :

Coucou ! J'adore Forumactif !

Juridiquement, rien ne vous contraint de supprimer ce message car le RGPD ne s'applique pas (il n'y a pas d'informations à caractères personnelles, d'une part, et ce n'est pas une œuvre, d'autre part).

Autre exemple :

Coucou ! Je m'appelle Pierre, j'ai 44 ans et j'habite à Paris.

Ici, le membre publie des informations à caractères personnelles. En d'autres termes, eu égard au RGPD, vous êtes tenu de supprimer les informations contenues dans ledit message.

Autre exemple :

Coucou, voici un extrait du livre que je suis en train de rédiger : blablablablablablabla

Ici, le membre publie une œuvre (au sens juridique du terme). Dans ce cas, il y a des droits moraux qui y sont attachés, notamment le droit de retrait ! En d'autres termes, vous êtes tenu de supprimer son message s'il vous le demande sans opposition possible. Je vous invite à faire une recherche sur Internet avec comme mots clés "Droits moraux" et vous aurez la liste des droits associés.

Bonne journée sur Forumactif.
Bipo.

[LPenseur]

En l’occurrence, c'est moi qui demande de supprimer mon contenu et je pense que cela devrait être un droit fondamental, surtout si la personne a en plus initié un sujet.

Faire vivre les forums dépend de la participation à ceux-ci et on a l'impression que certains ne font rien pour valoriser le contenu ainsi créé.

J'ai consulté hier soir pas mal de forum de forumactif pour voir ce qui se fait, comment, pourquoi, etc...

Et dans beaucoup de cas, on voit qu'il y a de la motivation au départ et que rapidement elle s'essouffle, justement parce qu'il n'y a aucun soutien ou encouragement.

On crée, on attend, on obtient et on s'en fout.

Si les admin de forum perdaient les contenus qui ne leur appartenaient pas, peut-être qu'ils se remettraient en question et réagiraient pour éviter que ça ne leur arrive.

C'est mon avis mais c'est aussi un sentiment qui m'habite depuis de nombreux mois.

[Michel F Reims.]

Bonjour,

Simplement un Forum quel qu'il soit n'est pas un espace de non droit, comme dans la société il faut respecter les lois en vigueur.

Concernant la responsabilité de L'administrateur souvent du fondateur il est responsable de la modération MAIS il est TRÈS important de bétonner le réglement du forum (inscrire le maximum d'interdiction), il faut spécifier que les posteurs sont responsables de leurs écrits et de leurs propos, disculpant ainsi le staff du forum.

On peut ajouter aussi que la modération interviendra lorsqu'elle en aura pris connaissance et qu'elle n'est pas active 24h sur 24.

Cordialement.

[LPenseur]

Bonjour,

Simplement un Forum quel qu'il soit n'est pas un espace de non droit, comme dans la société il faut respecter les lois en vigueur.

Concernant la responsabilité de L'administrateur souvent du fondateur il est responsable de la modération MAIS il est TRÈS important de bétonner le réglement du forum (inscrire le maximum d'interdiction), il faut spécifier que les posteurs sont responsables de leurs écrits et de leurs propos,  disculpant ainsi le staff du forum.

On peut ajouter aussi que la modération interviendra lorsqu'elle en aura pris connaissance et qu'elle n'est pas active 24h sur 24.

Cordialement.

Mais en l'occurrence, je parle de la possession des écrits des participants.

Est-ce que le contenu publié leur appartient et ont-ils le droit d'en demander la suppression ?

[Laférosse]

Bonjour, oui, Bipo l'a bien expliqué. Les écrits appartiennent à leurs auteurs. En apportant la nuance qu'il est légitime de demander une suppression des textes ou des messages quand ils ont un caractère privé (nom, adresse...)ou qui font l'objet d'une création personnelle. En exemple on peut citer les récits littéraires, poétiques...
Si un membre demande la suppression d'un "Coucou c'est trucmuche ca va ?". Là, forcément c'est beaucoup moins justifié.
C'est à l'administrateur d'avoir un minimum de discernement et de bon sens entre l'essentiel et le superficiel.

[LPenseur]

Et la question est: "Est-ce que l'auteur peut demander la suppression de sa ou ses productions écrites, peu importe le contenu, vu qu'elles lui appartiennent ?"

[Laférosse]

La réponse a été apportée sous plusieurs angles et clairement. Vous le faites exprès ?

[LPenseur]

Mais concrètement, ça se traduit comment ?

Est-ce qu'un membre de forum peut demander à ce que l'intégralité du contenu qu'il a publié soit supprimé par le fait qu'il lui appartient ?

[Cloo]

J'ai eu récemment un cas semblable. Nous en sommes arrivés au compromis suivant:
. j'ai enlevé tous les sujets démarrés par ledit membre, qui contenaient beaucoup de contenu (un membre très créatif, très doué en jardinage et travaux de toutes sortes)
. mais je n'ai pas enlevé ses messages se trouvant dans d'autres sujets, car cela aurait détruit complètement le fil de la discussion.

[Michel F Reims.]

Bonjour,

Meilleurs voeux à toutes et tous.

Pour répondre à LPenseur sur la possession des écrits des participants.

Dans la loi informatique et liberté :

1 - La propriété intellectuelle doit être respectée.
2 - Il y a également le droit de retrait.

Concrètement celà signifie que les écrits appartiennent à leurs auteurs, donc il faut les supprimer à sa demande.

Les auteurs sont également concernés par ces articles si leurs écrits ne leur appartiennent pas, même pour une photo la source doit être notée, exemple :

Photo provenance Intel . (Attention avant de reprendre certaines photos si elles sont protégées, voir même certains textes, il ne faut pas les reprendre). Si elles ne sont pas protégées mais ne vous appartiennent pas il faut en noter la source.



Cordialement

[-Méphisto-]

Faux. Un forum est une oeuvre collective et le message d'un membre (s'il ne contient pas d'informations personnelles ou n'est pas une oeuvre d'art) ne peut être légitimement enlevé, si ce n'est au bon vouloir des admins. Surtout si le membre a de très nombreux messages, ils ne risquent pas de les enlever un par un, d'autant que ça nuirait à l'ensemble des discussions.

Tu auras un éclairage juridique sur ce topic :
https://forum.forumactif.com/t407773-suppression-de-messages-apres-reponse

[Michel F Reims.]

Bonjour, oui, Bipo l'a bien expliqué. Les écrits appartiennent à leurs auteurs. En apportant la nuance qu'il est légitime de demander une suppression des textes ou des messages quand ils ont un caractère privé (nom, adresse...)ou qui font l'objet d'une création personnelle. En exemple on peut citer les récits littéraires, poétiques...
Si un membre demande la suppression d'un "Coucou c'est trucmuche ca va ?". Là, forcément c'est beaucoup moins justifié.
C'est à l'administrateur d'avoir un minimum de discernement et de bon sens entre l'essentiel et le superficiel.

Oui c'est en partie exact sauf que le droit de rétractation existe en France et que nul sur un hébergement français ne peut à la demande de l'auteur s'y substituer.

Le droit américain en la matière est différent, ce pourquoi sur certains réseaux sociaux ce droit n'est pas appliqué. Un avertissement avant de poster pour qui veut comprendre.

[Bipo]

Bonjour @Michel F Reims.

Oui c'est en partie exact sauf que le droit de rétractation existe en France et que nul sur un hébergement français ne peut à la demande de l'auteur s'y substituer.

Le droit de rétractation désigne le fait qu'un acheteur peut se rétracter (changer d'avis) sur son achat (se conférer à cet article). De ce fait, le terme "droit de rétraction" est hors sujet car il ne concerne nullement les écrits d'un individu.

Belle fin de journée sur Forumactif.
Bipo.

[Michel F Reims.]

Bonjour @Michel F Reims.

Oui c'est en partie exact sauf que le droit de rétractation existe en France et que nul sur un hébergement français ne peut à la demande de l'auteur s'y substituer.

Le droit de rétractation désigne le fait qu'un acheteur peut se rétracter (changer d'avis) sur son achat (se conférer à cet article). De ce fait, le terme "droit de rétraction" est hors sujet car il ne concerne nullement les écrits d'un individu.

Belle fin de journée sur Forumactif.
Bipo.

Oui c'est exact, j'ai confondu avec le droit à l'oubli.

Spoiler:

Il peut y avoir également la propriété intellectuelle dans certains cas.

Bonne journée.