[Question juridique] Forums - CGU

[Heung-Min Hidem]

Bonsoir,

Tout d'abord, je sais les problèmes juridiques concernant nos forums ne sont pas pris en charge par le biais de ce forum et que l'équipe de Forumactif, le staff bénévole du moins, n'est pas habilité à traiter ce genre de demandes.

Toutefois, je me permet d'ouvrir ce sujet dans la mesure où mes questions porteront et traiteront principalement sur les CGU (CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION) de Forumactif ce qui en toute logique et normalement devrait pouvoir être traité par votre service.

J'aimerais si possible quelques explications sur cette partie des CGU et notamment les parties en gras.

Contenus illicites

Les forums qui accueillent ou favorisent le piratage de logiciels, le hacking, le spamming, L'hébergement et/ou distribution du contenu faisant l'objet de droits d'auteur, les attaques contre des réseaux ou serveurs, les contenus à caractère sexuel et/ou pornographique, contenu violent ou incitant à la haine raciale, les crimes envers l'humanité, la vente et/ou échange de médicaments qui requiert une ordonnance auprès d'un praticien agréé, ou médicaments sans ordonnance, la vente et/ou échange de drogues et autres substances illicites, les pages de phishing et/ou malware, la fraude à la carte bancaire, les activités inadéquates sur les serveurs ou toute autre action qui violerait les lois applicables ne sont pas permis. Tout forum contenant des textes, liens, images, animations, vidéos et n'importe quel autre contenu considéré comme illégal sera supprimé sans préavis.

forumactif.com se réserve le droit de supprimer tout compte ou forum manifestement illégal. Tout contenu ou acte illégal pourra être rapporté aux services concernés et poursuivi en justice.

Avant toute chose, je vais vous expliquer l'origine de ma question et de mes recherches sur ce sujet.

Je possède un forum qui est hébergé par votre société; une suggestion a été faite pour ouvrir une nouvelle rubrique qui serait un espace RPG. Au vue des votes positifs de la communauté de mon forum et l'appui de mon staff, nous avons accepté. Cet espace n'est pas encore ouverte dans la mesure où nous devons tout d'abord la structuré, c'est-à-dire faire un règlement, des exemples...Bref, venons à ce qui nous intéresse. Je ne sais pas trop comment marche et ce gère des forums (ou des sections pour mon cas) RPG, par conséquent j'ai demandé au membre qui avait suggéré cette idée de m'expliquer un peu et j'ai visité pas mal de forum dans ce domaine pour me faire une idée. J'ai compris que certaines histoires pouvaient heurter la sensibilité de certain membre et surtout comment j'allais procéder pour les membres qui sont mineurs. J'ai lu beaucoup d'informations sur net afin de savoir les procédures à suivre et ce que je risquais par la même occasion. En effet, la plupart des forums RPG peuvent contenir certains passages avec des scènes sexuels (non pornographique) ou des scènes violentes implicites voir dans certain cas explicites.

Dans cette situation la, je pensais mettre en place ceci:

• mettre une limitation d'âge dans le titre
  
• colorier en rouge les cellules d'un sujet interdit aux mineurs (= icône unique de ce forum)
  
• rajouter un encadré dans le sujet pour y mettre encore un avertissement (=tag de modération)

Cependant, je me suis dis, ceci n'est pas utile si les invites et les autres membres mineurs peuvent y accéder, je me trompe? Donc, je ne voyais qu'une seule solution: ouvrir un nouveau groupe pour les membres majeurs et le paramétrer pour accéder à la section avec les permissions des sous-forums et des groupes.

Normalement tout devait être en règle de cette manière. Sauf que...je suis allé lire les CGU de Forumactif et je suis tombé sur la partie que j'ai mis en citation plus haut. Par conséquent, avec ma solution qui était réglé légalement parlant si je peux dire (si on oublie les CGU) ne l'était plus si je comprend bien ces conditions générales d'utilisations

Or, une chose m'échappe ou je ne comprend pas cette partie du règlement. En effet, prenons par exemple les forums sur les jeux vidéos, la plupart d'entre eux ne sont pas aux normes sur Forumactif si je comprend bien dans la mesure où il propose que sa soit par message texte, des images ou des vidéos des contenus violents voir grossier comme par exemple un membre qui posterait sur un forum la vidéo d'un match de team (compétition) avec le jeu "Call of Duty Black Ops" qui est classifié +18 avec les avertissements suivants par la PEGI (Qu'est-ce que la PEGI?):

• Violence
  
• Langage grossier

Prenons un deuxième exemple pour ce qui concerne les forums sur la musique (et la plupart des autres forums qui ont un sujet/espace autour de la musique).
Imaginons un membre qui souhaiterait poster par exemple une vidéo Youtube pour une musique mais celle-ci comporte des paroles avec des passages implicites pouvant penser à des actes sexuelles (ce qui concerne énormément de musique, et encore je ne parle que des paroles la), ceci serait contraire au CGU alors

Jamais deux sans trois! Les forums RPG, ils sont nombreux et beaucoup d'entre eux contiennent des histoires avec violences et/ou avec des actes sexuels implicites passons même par l'emploie de quelques émoticônes à caractère érotique/sexuel comme celui avec le fouet (comment ça je m’égare?)

Plus sérieusement, tout ceci pour dire, toutes formes pures de violence et d'actes sexuelles implicites (pour citer ces deux domaines) sont interdits ce qui voudrait dire de tout ce que je cite est non conforme sur les forums et concerne énormément de forum ou ceci est à proscrire et autorisé dans la limite du raisonnable si je peux dire.

Ce sujet ne m'a pas beaucoup aidé ^^.
https://forum.forumactif.com/t370852-question-juridique?highlight=juridique

Je vous remercie de votre attention,
En attende d'une réponse.

Cordialement Heung-Min Hidem.

[Neptunia]

Bonjour ^^


Tout d'abord, ce forum d'entraide technique n'est pas qualifié pour aborder les questions de nature juridique. Ce qui suit n'aura donc aucune valeur juridique.

Les CGU concernent tous les forums, mais elles concernent d'abord le votre.

ce qui voudrait dire de tout ce que je cite est non conforme sur les forums et concerne énormément de forum ou ceci est à proscrire et autorisé dans la limite du raisonnable si je peux dire.

Peu importe que les autres forums respectent ou non les CGU, l'essentiel est que le votre les respecte. Si vous décidez de ne plus les respecter, il pourra se produire 3 cas de figure.
1/ Vous avez une chance insolente, et il n'arrivera jamais rien
2/ Vous avez un peu moins de chance et vous aurez un compte à rebours sur votre panneau d'admin vous demandant de vous remettre en conformité. Une fois ce délai expiré votre forum est réexaminé et eventuellement banni.
3/ Vous avez encore moins de chance et votre forum est banni sans le moindre avertissement conformément aux CGU

Tout forum contenant des textes, liens, images, animations, vidéos et n'importe quel autre contenu considéré comme illégal sera supprimé sans préavis.

Si vous entrez dans le cas 2/ ou 3/ votre seul moyen d'action sera de retirer le contenu posant problème (cas 2) ou sortir votre boîte de mouchoirs (cas 3). Vous ne pourrez rien obtenir en montrant des forums exemples de ce qu'il ne faut pas faire

Pour en revenir à la question initiale tous les contenus cités dans les CGU sont interdits sur nos forums et surtout sur le votre.
Aucune tolérance à ce sujet. C'est interdit et c'est tout, qu'il y ait 36 avertissements sur la nature du contenu et le public visé, ou qu'il n'y ait rien.

Je vous invite à lire ces deux sujets et tout spécialement les messages de Vivi
Contenu explicite ▬ application de mesures
Signalement d'abus abusiff fait un membre d'un autre forum

[@stra]

Dans cette situation la, je pensais mettre en place ceci:

• mettre une limitation d'âge dans le titre
  
• colorier en rouge les cellules d'un sujet interdit aux mineurs (= icône unique de ce forum)
  
• rajouter un encadré dans le sujet pour y mettre encore un avertissement (=tag de modération)
  

tu auras bien compris que dans ce cas de figure, tu ne contrôle rien, bien au contraire, tout ado qui se respecte va filer tout droit dans les sujet "réservés aux adultes"....

[Shadow]

Bonjour Heung-Min Hidem,

Normalement tout devait être en règle de cette manière. Sauf que...je suis allé lire les CGU de Forumactif et je suis tombé sur la partie que j'ai mis en citation plus haut. Par conséquent, avec ma solution qui était réglé légalement parlant si je peux dire (si on oublie les CGU) ne l'était plus si je comprend bien ces conditions générales d'utilisation

Tout forum Forumactif doit se conformer aux CGU énoncées. Ainsi tout forum hébergeant du contenu illicite (textes, liens, images, animations, vidéos...) sera supprimé sans préavis car non-conforme à celles-ci.

Comme ce forum d'entraide n'est pas habilité à traiter de questions d'ordre juridique, que Neptune- a apporté une réponse claire et complète et que plusieurs sujets sur ce forum traitent du même sujet, je verrouille celui-ci.

Cordialement,
Vivi.