Impossibilité de connexion

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Message par Eleanor Burns Lun 15 Juin 2020 - 22:29

Bonjour,

Je vais faire court et rapide.

Après votre réponse concernant la demande de Goukimaster pour récupérer les droits fondateurs de notre forum, je voulais récupérer les données qui me sont propres concernant mon personnage, cependant, j'ai eu la mauvaise surprise de voir ce message en allant sur le forum (photo ci-dessous)

Photo:

Bizarrement, cela intervient juste après le refus de l'autre demande faîte pas Gouki...

En tout cas, je ne peux plus me connecter à mon compte et ne peux donc rien faire.

C'est pour cela que je vous demande de l'aide afin de demander (car vous le pouvez) au fondateur de remettre le forum en libre accès afin que je puisse récupérer ce qui me revient de droit (tout comme la plupart des autres membres le souhaitent aussi).

Je vous rappelle, à titre d'information, qu'aucune annonce n'a été faîte concernant une "réorganisation du forum" sur le forum lui-même et que dans les textes prévus par la loi française, un délai d'une semaine minimum doit être respecté avant exécution, afin d'avertir les membres, chose qui n'a pas été faîte (exactement comme la parution au journal officiel).

De plus, le "fondateur" a peut-être tous les droits actuellement et peux aussi supprimer le forum s'il ou "elle" en a envie, cependant, je demande à exercer mon droit à la propriété intellectuel d'après l'article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En effet, même si le forum est le produit du fondateur (les murs en somme), tout ce qui est à l'intérieur du forum concernant un personnage appartient à son propriétaire.
Je demande donc à récupérer sans tarder ce qui me revient de droit (la Fiche présentation de mon personnage Eleanor Burns, la fiche technique de combat d'Eleanor Burns, tous mes rps, ma chronologie, ma fiche de familier (PNJ's de combat), mon codage pour le cadre rp et j'en oublie encore)

Passer le délai d'une semaine sans résultats, je me verrais contraint de porter plainte auprès du tribunal d'instance et pénal contre la personne moral qu'est ForumActif, pour non-assistance et atteinte à la propriété intellectuelle.
Les peines pénales peuvent aller entre 3 à 5 ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amendes pour une personne morale.

Je sais que cela ressemble beaucoup à du chantage, mais contre des voyous, je n'aurais aucun scrupule !

Merci.
Eleanor Burns

Eleanor Burns
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Messages : 2
Inscrit(e) le : 14/06/2020

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Eleanor Burns a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

Impossibilité de connexion Empty Re: Impossibilité de connexion

Message par Chacha Lun 15 Juin 2020 - 22:39

Impossibilité de connexion VW6M9zeBonjour,

Pour information, le staff de ce forum n'est pas qualifié pour répondre aux questions d'ordre juridique.

Vous pouvez consulter ces quelques articles tirés du listing des Questions & Réponses Fréquentes :


Ou utiliser l'outil de déclaration de litiges en cas de besoin. En tout état de cause, seul un professionnel pourra vous répondre.

Ne pouvant répondre à votre question, le sujet est verrouillé.

Chacha

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Chacha a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

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