Problème de propriété intellectuelle

[Chedis]

Détails techniques

Version du forum : phpBB3
Poste occupé : Administrateur
Navigateur(s) concerné(s) : Safari
Personnes concernées par le problème : Tous les utilisateurs
Lien du forum : http://entreelles.org

Description du problème

Merci de m’aider.  J’ai une membre du forum qui a contrevenu aux règlements à multiples reprises et que j’ai dû exclure du forum.  

Elle était graphiste bénévole et faisait les bannières du forum.  Maintenant qu’elle est exclue, elle nous interdit d’utiliser ses bannières (faites expressément pour le forum).  Nous n’avons pas de contrat ni d’entente officielle.  

Le forum est hébergé en France je suppose et la propriétaire (moi) est Québécoise.  Quel droit s’applique ?  Français ou Québécois ?  Mon ancienne graphiste a-t-elle raison ou puisque son travail a été fait expressément pour le forum, il m’appartient ?

Toute information sera bienvenue.  Merci.

[Chacha]

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